IMPLEMENTATION OF THE CONVENTION AGAINST TORTURE in French translation

third periodic reports on the implementation of the Convention against Torture and Other Cruel,

troisième rapports périodiques sur l'application de la Convention contre la torture et autres peines

The initial report did not give any detailed information on the role played by the Ministry of Security in the implementation of the Convention against Torture, nor on its relationship with the other ministries having responsibilities in the area of human rights.

Le rapport initial ne donne pas de précision concernant le rôle que joue le Ministère de la sûreté dans l'application de la Convention contre la torture pas plus que sur ses relations avec les autres ministères exerçant des responsabilités dans le domaine des droits de l'homme.

Since the presentation of its third periodic report on the implementation of the Convention against Torture, the Russian Federation had taken a whole range of measures to respond to the Committee's recommendations,

Depuis la présentation de son troisième rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture, la Fédération de Russie a pris toute une série de mesures pour donner suite aux recommandations du Comité,

other human ill-treatment can be found in Rwanda's initial report on the implementation of the Convention against Torture and Other Cruel,

de la torture et des autres traitements inhumains se trouvent dans le rapport initial du Rwanda sur l'application de la Convention contre la torture et autres peines

which prevented the Committee from conducting an analysis of the implementation of the Convention against Torture and Other Cruel,

ce qui l'a empêché de procéder à une analyse de la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines

in 2005- 2006 the Inter-Parliamentary Relations Committee of the Legislative Chamber monitored the implementation of the Convention against Torture in Tashkent province.

la Commission des relations internationales de l'Assemblée législative a fait le point sur l'application de la Convention contre la torture dans la région de Tachkent.

second periodic report on the implementation of the Convention against Torture and Other Cruel.

du deuxième rapport périodique du Tadjikistan sur l'application de la Convention contre la torture.

33 second periodic report of the Republic of Serbia on the implementation of the Convention against Torture.

33 du deuxième rapport périodique de la République de Serbie sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture.

Please find hereunder the comments of the Turkish Government with regard to the list of issues prepared by the CAT under its new optional reporting procedure for consideration of the implementation of the Convention against Torture and other Cruel,

Dans les sections qui suivent, le Gouvernement turc fait part de ses réponses au titre des points de la liste établie par le CAT et en application de la nouvelle procédure facultative d'établissement des rapports sur l'application de la Convention contre la torture et autres peines

Two additional subcommittees were established in December 1995 to prepare the reports on the implementation of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman

Deux autres sous-comités ont été créés en décembre 1995 pour établir les rapports sur la mise en oeuvre de la Convention contre la torture et autres peines

the UN Committee Against Torture examined the 3rd Belgian report on the monitoring of the implementation of the Convention against Torture and Other Cruel,

le Comité contre la Torture de l'ONU examine le 3ème rapport établi par la Belgique pour le suivi de la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines

a United Nations body consisting of 10 experts whose function is to monitor the implementation of the Convention against Torture and Other Cruel,

le Comité des Nations Unies contre la torture, qui compte 10 experts chargés de veiller à la mise en oeuvre de la Convention contre la torture et autres peines

The Internal Control Sector has a Commission for monitoring implementation of the Convention against Torture or Cruel, Inhuman or Degrading Treatment

La section du contrôle interne comprend une commission qui est chargée de surveiller la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines

The periodic reports to be submitted in implementation of the Convention against Torture and the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,

Quant aux rapports périodiques devant être transmis en application de la Convention contre la torture et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

While noting the National Plan of Action for the implementation of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman

Tout en prenant acte du Plan d'action national pour l'application de la Convention contre la torture et autres peines

As indicated in Article 1"Definition of Torture" of the IV Periodic Report of the Republic of Poland on the implementation of the Convention against Torture and Other Cruel,

Ainsi qu'il est indiqué dans le quatrième rapport périodique de la République de Pologne sur l'application de la Convention contre la torture et autres peines

Further to the consideration on 12 and 13 November 2012 of the second periodic report of the Government of Togo on the implementation of the Convention against Torture and other Cruel,

Suite à l'examen du deuxième rapport périodique du Gouvernement togolais sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines

Uruguay has also taken various measures to promote the implementation of the Convention against Torture and Other Cruel,

L'Uruguay a également adopté diverses mesures visant à promouvoir l'application de la Convention contre la torture et autres peines

The second report on the implementation of the Convention against Torture and Other Cruel,

Le deuxième rapport sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines

In the context of the implementation of the Convention against Torture, his delegation strongly supported the implementation of the Principles of Medical Ethics relevant to the Role of Health Personnel,

Dans le cadre de l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la délégation chypriote appuie vigoureusement l'application