INSTITUTIONAL AND PROCEDURAL in French translation

• institutionnel et procédural
• institutionnelles et de procédure
• institutions et les procédures
• institutionnelles et procédurales
• institutionnels et procéduraux
• institutionnel et de procédure
• institutionnels et de procédure

Examples of using Institutional and procedural in English and their translations into French

One of the main duties of the secretariat regarding institutional and procedural matters of the COP and its subsidiary bodies is providing legal advice
Pour ce qui est des questions institutionnelles et de procédure, l'une des tâches principales du secrétariat consiste à prêter conseil à la Conférence des Parties

Even though it covers a complicated geographical and geostrategic area-- with its well established legal, institutional and procedural framework-- the Black Sea Economic Cooperation organization sets the pace for cooperation among its members.
Bien qu'elle couvre une aire géographique et géostratégique complexe- avec son cadre juridique, institutionnel et procédural bien établi- l'Organisation de coopération économique de la mer Noire rythme la coopération entre ses membres.

In 2001, during the informal consultations on institutional and procedural issues in the Conference on Disarmament,
En 2001, durant les consultations informelles sur les questions institutionnelles et de procédure au sein de la Conférence du désarmement,

Underlying these trends are a range of infrastructural, institutional and procedural impediments to free access to export markets,
Ces tendances tiennent à un certain nombre d'obstacles- concernant les infrastructures, les institutions et les procédures- à un libre accès aux marchés d'exportation,

The Legal Board will also discuss how to proceed from the study of the possible options to the development of a proposal on an institutional and procedural mechanism to facilitate and support implementation and compliance.
Le Conseil juridique déterminera également comment passer de l'étude des solutions possibles à l'élaboration d'une proposition relative à un mécanisme institutionnel et procédural destiné à faciliter et à appuyer l'application et le respect de la Convention.

The main institutional and procedural reforms required by the ten-year strategic plan were outlined in Istanbul,
Les principales réformes institutionnelles et de procédure exigées par plan-cadre stratégique décennal ont été énoncées à Istanbul

These factors have led the Panel to consider a number of other institutional and procedural approaches adopted in other OECD countries that share Canada's legal and regulatory traditions.
Ces facteurs ont amené le Groupe d'étude à envisager un certain nombre d'autres options institutionnelles et procédurales, y compris des démarches adoptées dans d'autres pays membres de l'OCDE qui partagent les traditions juridiques et réglementaires du Canada.

One of the main duties of the secretariat regarding institutional and procedural matters of the COP
Pour ce qui est des questions institutionnelles et de procédure intéressant la Conférence des Parties

This section also outlines possible institutional and procedural arrangements necessary for the performance of its functions, and indicates where further discussion is required about the various institutional and procedural aspects.
Elle donne également un aperçu des éventuels arrangements institutionnels et procéduraux nécessaires pour que ce comité puisse exercer ses fonctions, et précise les différents aspects institutionnels et procéduraux qui appellent une analyse plus approfondie.

Various institutional and procedural improvements undertaken over the past year should be continued,
Diverses améliorations institutionnelles et procédurales réalisées l'an passé devraient se poursuivre afin que le Procureur termine

Also at its tenth meeting, the Working Group had supported the proposal by the small group examining institutional and procedural activities under the Protocol on SEA(ECE/MP. EIA/WG.1/2007/2, annex);
Toujours à sa dixième réunion, le Groupe de travail a appuyé la proposition du petit groupe chargé d'examiner les activités institutionnelles et de procédure au titre du Protocole sur l'évaluation stratégique environnementale(ECE/MP. EIA/WG.1/2007/2, annexe);

Legislative, institutional and procedural mechanisms for human rights protection in the Slovak Republic meet the highest European standards
Ses mécanismes législatifs, institutionnels et procéduraux de protection des droits de l'homme satisfont aux normes européennes les plus élevées et garantissent aux personnes

The delegations of the Netherlands and the United Kingdom introduced an informal paper on institutional and procedural issues, prepared by a small group comprising Germany,
Les délégations britannique et néerlandaise ont présenté un document officieux sur les activités d'ordre institutionnel et de procédure, établi par un groupe restreint composé de l'Allemagne,

a new chapter on institutional and procedural matters.
un nouveau chapitre sur les questions institutionnelles et procédurales.

It outlines the possible institutional and procedural arrangements necessary for the performance of those functions, and indicates where further discussion is required about the various institutional and procedural aspects of a compliance system.
La présente note donne des indications sur les arrangements institutionnels et de procédure qui seraient éventuellement nécessaires à l'accomplissement de ces fonctions, et précise quels aspects institutionnels et de procédure doivent être examinés plus avant.

They should be offered the normative, institutional and procedural tools that will protect against contractual or situational precariousness,
Les migrants devraient avoir accès à des instruments normatifs, institutionnels et procéduraux qui leur permettront de se protéger contre la précarité sur le plan contractuel

The Bill proposes legal, institutional and procedural changes, aimed at bringing the procurement system in line with regional and international practice,
Il propose des changements juridiques, institutionnels et de procédure, visant à mettre le système de passation des marchés publics en conformité avec les pratiques régionales

the United Nations Committee against Torture made more than 20 recommendations regarding the legislative, institutional and procedural aspects of preventing and effectively combating torture.
le Comité des Nations Unies contre la torture a formulé plus de 20 recommandations sur les aspects législatifs, institutionnels et procéduraux de la prévention et de la lutte efficace contre la torture.

Indeed, institutional and procedural arrangements for monitoring,
En effet, des mécanismes institutionnels et procédures de suivi, d'examen,

Examination of the requirements of an institutional and procedural nature to facilitate the disarmament process
Examen des besoins à satisfaire en matière d'institutions et de procédures pour faciliter le processus du désarmement