Examples of using
Irrespective of the number
in English and their translations into French
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Official
Colloquial
given the magnitude of such punishment, the Government takes into full account circumstances concerning requests for retrial or pardon irrespective of the numberof the requests.
étant donné l'énormité de cette peine, prend pleinement en considération les motifs des demandes de révision ou de grâce, indépendamment du nombre de ces demandes.
Maternity leave is also admissible in cases of miscarriage including abortion,(irrespective of the numberof surviving children)
Un congé maternité est également accordé en cas de fausse couche et/ou d'avortement(quel que soit le nombre d'enfants survivants)
a total figure and is granted to women in full, irrespective of the numberof days actually taken before the birth.
il est intégralement accordé aux femmes, quel que soit le nombre de jours de congé effectivement pris avant la naissance de l'enfant.
The communicant submits that the use of a private Act of Parliament to approve the trams scheme removed the requirement to hold a public hearing, irrespective of the numberof objections to the scheme received from the public.
L'auteur de la communication fait valoir que l'utilisation d'une loi d'initiative parlementaire de portée restreinte pour approuver le projet de tramway a levé l'obligation de tenir une audition publique, en dépit du nombre d'objections au projet qui avaient été reçues du public.
However, when taxed jointly they received a tax allowance for just one child- irrespective of the numberof children they looked after- which still lowered significantly the amount of their taxable income.
Toutefois, quand ils font une déclaration commune de revenus, ils ne bénéficient d'un abattement fiscal que pour un seul enfant- sans considération du nombre d'enfants dont ils s'occupent- ce qui réduit quand même sensiblement le montant de leur revenu imposable.
In your capacity as a Saint-Gobain shareholder, irrespective of the numberof shares you hold,
En votre qualité d'actionnaire de Saint-Gobain, et quel que soit le nombre d'actions que vous détenez,
The proposed regulations establish a labour relationship for all persons employed in private households, irrespective of the numberof hours worked each week.
La législation envisagée reconnaît à tous les employés de maison le statut de travailleur dépendant, indépendamment du nombre de leurs heures de travail hebdomadaires,
Irrespective of the numberof union organizers,
Quel que soit le nombre de délégués syndicaux,
be paid at straight-time, with an eight-hour cap, irrespective of the numberof call-backs- this despite the fact that the clause refers to‘overtime rate.
jusqu'à concurrence de huit heures, sans égard au nombre de rappels au travail- et ce, même si la clause fait état d'un« tarif applicable aux heures supplémentaires».
a care allowance at the rate of 100 per cent of the worker's remuneration could be granted for a period of 60 days in a calendar year, irrespective of the numberof children requiring care.
l'allocation de garde d'enfants équivalait à 100% du salaire et, tout comme le congé, pouvait être due pendant 60 jours par an, quel que soit le nombre d'enfants à charge.
which shall be validly constituted irrespective of the numberof Company Members present or represented.
qui sera valablement constituée indépendamment du nombre de Sociétés membres présentes ou représentées.
that such a minimum requirement should facilitate the detection of broad differences between areas irrespective of the numberof vessels undertaking the fisheries-based research.
ces données devraient faciliter la détection des différences générales entre les secteurs, quel que soit le nombre de navires y menant une recherche fondée sur la pêche commerciale.
The calculation of the number of days skied per week is based on the 3 Vallées Liberty tariff applicable for the Ski Area concerned, irrespective of the numberof passages and whether the Beneficiary has skied on all
Le calcul des consommations s'effectue par semaine sur la base du tarif journée 3 Vallées Liberté en vigueur applicable sur le Domaine Skiable concerné, quel que soit le nombre de passages et que le Bénéficiaire ait skié sur tout
providing access to a Ski Area's ski lifts, they will be billed a 3 Vallées Liberty day tariff, irrespective of the numberof passages during that day.
donnera lieu à la factura- tion du tarif journée 3 Vallées Liberté dudit Domaine Skiable, quel que soit le nombre de passages effectués pendant la journée facturée.
the total liability shall not exceed EUR 50,000,- irrespective of the numberof prejudiced parties.
la responsabilité totale ne dépassera pas EUR 50.000,-, quel que soit le nombre de parties lésées.
making a total of one hundred twelve calendar days, irrespective of the numberof days of the pregnancy leave that have been used before the childbirth.
un total de cent douze jours civils, quel que soit le nombre de jours du congé prénatal qui ont été utilisés avant l'accouchement.
is now available for all shareholders holding their shares with a securities account holder using this system, irrespective of the numberof shares held.
est maintenant disponible pour tous les actionnaires détenant leurs actions chez un teneur de compte adhérent au système, quel que soit le nombre d'actions détenues.
this second General Meeting will validly deliberate irrespective of the numberof shares present or represented.
sur cette deuxième convocation, pourra valablement délibérer quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.
this second General Meeting will validly deliberate irrespective of the numberof shares present or represented.
sur cette deuxième convocation, pourra valablement délibérer quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.
extension of provisions relating to health and safety to all work place irrespective of the numberof workers employed.
la sécurité concernent tous les locaux, quel que soit le nombre de travailleurs qui s'y trouve employé.
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