IS A DECLARATION in French translation

• est une déclaration

Examples of using Is a declaration in English and their translations into French

satisfaction provided in the case of moral or non-material injury to the State is a declaration of the wrongfulness of the act by a competent court or tribunal.
l'<<une des formes de satisfaction les plus fréquentes pour dommage moral ou immatériel est la déclaration d'illicéité faite par une cour ou un tribunal compétent.

To a large extent this concise definition prefigures the Vienna definition inasmuch as it contains both a formal element(the reservation is a declaration, unilateral in that it emanates from“the State”)
Cette définition concise préfigure largement celle de Vienne en ce sens que l'on y trouve à la fois un élément formel(la réserve est une déclaration- unilatérale en ce qu'elle émane de«l'État»)

the geometric motif of Islamic inspiration is a declaration of the place's identity,
le motif géométrique d'inspiration islamique est une déclaration d'identité du lieu,

A further example of an explanatory text is a declaration that could be used to achieve a uniform interpretation of a particular text,
La déclaration est un autre exemple de texte explicatif pouvant être utilisé pour parvenir à une interprétation uniforme d'un

the sole remedy available is a declaration of inconsistency. This does not mean that the legislation is invalidated,
la seule voie possible est la déclaration de nullité, ce qui ne veut pas dire que la loi est invalidée,

also have wide commercial applications, there is a declaration threshold of 1 ton
qui avaient aussi de larges applications commerciales, le seuil de déclaration était d'une tonne par an

satisfaction provided in the case of moral or non-material injury to the State is a declaration of the wrongfulness of the act by a competent court or tribunal.
l'<<une des formes de satisfaction les plus fréquentes pour dommage moral ou immatériel est la déclaration d'illicéité faite par une cour ou un tribunal compétent.

such as the Earth Charter, which is a declaration of fundamental principles for building a just, sustainable and peaceful global society in the twenty-first century.15,16.
systèmes éthiques, tels que la Charte de la Terre, qui est une déclaration des principes fondamentaux à respecter pour édifier une société mondiale juste, durable et pacifique au cours du XXIe siècle.

It's a declaration of war.
C'est une déclaration de guerre.

It's a declaration of intent, a vow.
C'est une déclaration d'intention, un voeu.

That's a declaration of war.
Une vraie déclaration de guerre.

It's a declaration of love!
C'est une déclaration d'amour!

This wasn't a wedding, It was a declaration of war.
Ce n'était pas un mariage, mais une déclaration de guerre.

It's a declaration of a relationship.
C'est une déclaration d'une relation.

I-I thought it was a declaration, so.
Je croyais que c'était une déclaration.

It's a declaration.
C'est une déclaration.

One's a set of laws and the other's a declaration of war.
L'une est un recueil de lois et l'autre une déclaration de guerre.

The 17 SDGs are a declaration of interdependence.
Les 17 ODDs constituent une déclaration d'interdépendance.

It's a declaration.
C'est une affirmation.

The Act of 5th November of 1916 was a declaration of Emperors Wilhelm II of Germany
L'acte du 5 novembre 1916 est une déclaration des empereurs Guillaume II d'Allemagne