IS CODIFIED in French translation

• est codifié
• est codifiée
• soit codifié
• codification

Examples of using Is codified in English and their translations into French

Effective research facilities management is codified in the NRC 2013-18 Strategy
La gestion des installations de recherche est codifiée dans la Stratégie 2013-2018 du CNRC

where every move is codified and has deep meaning.
où chaque geste est codifié et a un sens profond.

The policy, which is codified in legislation, was first implemented in the 54 largest municipalities, followed by nationwide implementation in 2003.
Cette politique, qui est codifiée dans la législation, a été appliqué tout d'abord dans les 54 municipalités les plus importantes, puis, à partir de 2003, dans l'ensemble du pays.

This was the case, for example, with the Genocide Convention for which implementing legislation is codified at 18 U.S.C.§§ 109193.
Tel a été le cas, par exemple, pour la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dont le texte d'application est codifié aux paragraphes 1091 à 1093 du titre 18 du Code des États-Unis.

degrading treatment or punishment is codified in a number of regional human rights treaties
inhumain ou dégradant est codifiée dans plusieurs traités relatifs aux droits de l'homme

depicted on countless occasions in Trecento art, the Annunciation to Mary of her forthcoming conception of Christ is codified by the painting technique employed in several influential models.
maintes fois représenté dans l'art du Trecento, l'Annonce à Marie de sa conception prochaine du Christ est codifiée par la pratique picturale selon quelques modèles-phares.

United States statutory law concerning the expulsion of non-citizens generally appears in the Immigration and Nationality Act(INA), which is codified as title 8 of the United States Code USC.
Le droit américain relatif à l'expulsion des étrangers est inscrit en grande part dans la loi sur l'immigration et la nationalité(INA), qui est codifiée en tant que titre 8 du Code des États-Unis USC.

The assessment of impacts caused on biodiversity by projects and plans is already provided for by the European legislative framework:- Environmental Impact Assessment Directive 85/337/EEC has been amended three times and is codified by Directive 2011/92/EU.
Le cadre législatif européen prévoit déjà l'évaluation des impacts causés sur la biodiversité par des projets et plans:- La Directive 85/337/CEE concernant les Évaluations de l'impact sur l'environnement a été amendée à trois reprises et est codifiée par la Directive 2011/92/UE.

NRCan's approach to risk management is codified in the Integrated Risk Management Policy Framework, which is aligned with the Treasury Board Framework for the Management of Risk.
Les principes de l'approche de RNCan en matière de gestion des risques sont codifiés dans le Cadre de gestion intégrée du risque qui est harmonisé avec le Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.

The prohibition against torture and ill-treatment is codified in the Constitution thereby assuring that no laws are enacted that would infringe upon the right not to be subjected to such treatment.
L'interdiction de la torture et des mauvais traitements est inscrite dans la Constitution, ce qui garantit qu'aucune loi portant atteinte au droit de ne pas être soumis à de tels traitements ne peut être promulguée.

Representation alone calls the action into play, even if it is codified(the opera, the lyrical bourgeoisie)
La représentation, elle, appelle le jeu, même s'il est codé(l'opéra, la bourgeoisie lyrique),

This fundamental human right is codified in numerous national constitutions, as well as international human rights treaties,
Ce droit fondamental est inscrit dans la constitution de nombreux pays; il a aussi été codifié dans des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme,

if we want to build a genuine vintage market which is codified and regulated, with reliable ratings
on tient à construire un véritable marché du vintage, codifié et régulé avec des cotes fiables,

NRCan's approach to risk management is codified in the Integrated Risk Management Policy Framework, which is aligned with the Treasury Board Framework for the Management of Risk.
L'approche de RNCan en matière de gestion du risque est définie dans le Cadre stratégique de gestion intégrée du risque qui est conforme au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.

unless technical guidance is provided by an experienced institution, and the relationship is codified through a formal agreement.
sauf si des conseils techniques sont fournis par une institution expérimentée et la relation codifiée par un accord formel.

must be addressed so that they are incorporated into the licensing basis, and that existing practice for licence renewals is codified.
qu'ils soient intégrés dans le fondement d'autorisation et pour codifier la pratique existante en matière de renouvellement de permis.

other factors against citizens' use of the right to recourse is codified in Article 11 of the law on citizens' recourse.
sur le sexe ou d'autres critères en matière de recours est consacrée par l'article 11 de la loi sur les recours des citoyens.

the offence of enforced disappearance is codified, but the case law has not yet applied to it the notion of"permanent" crime,
le crime de disparition forcée est codifié mais la jurisprudence n'en a pas encore fait une infraction <<permanente>>

With respect to public administration, the law governing civil servants is codified in Ordinance No. 1 of 4 January 1968, establishing general regulations for civil servants of the Togolese Republic,
En ce qui concerne l'administration publique, le droit des fonctionnaires est codifié par l'ordonnance no 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires de la République togolaise

Quebec, this rule is codified in section 2 of the Administrative Justice Act.51 In fact,
Au Québec, cette règie est codifiée à l'article 2 de la Loi sur la justice administrative.51