IS PROTECTED BY in French translation

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Examples of using Is protected by in English and their translations into French

Access to financial information is protected by precise user rights.
L'accès à l'information financière est protégée par des droits utilisateurs précis.

Access to Ircam software and technology is protected by activation codes.
L'accès aux logiciels et technologies Ircam est protégé par des codes d'activation.

The timing belt has teeth on the inside and is protected by a cover.
La courroie de distribution est crantée et elle est protégée par un couvercle.

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Le présent document contient des informations exclusives protégées par copyright.

Its services are generally free of charge; and recourse to the services is protected by confidentiality.
Ses services sont généralement gratuits et protégés par la confidentialité.

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The entire content of this website is protected by copyright law.
L'ensemble du contenu de ce site Internet est protégé par des droits d'auteur.

Mr. Donovan, the nesting site of the blackbird is protected by statutes.
Donovan, le site de nidification du corbeau est protégé par des statuts.

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Your vehicle's electrical system is protected by fuses.
Le circuit électrique du véhicule est protégé par des fusibles.

bear arms is protected by the Second Amendment to the United States Constitution.
porter une arme à feu est garanti par le Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis.

The free practice of religion is protected by article 1 of the Act of 9 December 1905,
L'exercice public des cultes est garanti par l'article premier de la loi du 9 décembre 1905,

Every eligible booking on Airbnb is protected by our Host Guarantee at no additional cost to you.
Sur Airbnb, chaque réservation admissible est couverte par notre Garantie Hôte, sans frais supplémentaire pour vous.

This right is protected by the preamble to the Constitution which states that"the Mauritanian people proclaims" the inalienable guarantee of the following rights and principles.
Il est garanti par le préambule de la Constitution qui dispose que <<le peuple mauritanien proclame>>, en particulier, la garantie intangible des droits et principes suivants.

com is protected by the author's moral
com est couverte par les droits moraux

The territorial integrity of states is protected by the international legal prohibition on threat
L'intégrité territoriale des États est garantie par l'interdiction internationale de la menace

Disclose information the confidentiality of which is protected by law(6a RTI);
Pourrait entraîner la divulgation d'information dont le caractère confidentiel est garanti par la loi(6a de la LDI);

The communication of your data if required by the Financial Inspectorate is protected by the Law 58/2003, of 17 December, General Tax.
La communication de vos données à la demande de l'Inspection de Finances est couverte par la Loi 58/2003 du 17 décembre, Fiscale Générale.

The confidentiality of the details a child's adoption is protected by law art. 130.1.
La préservation du secret de l'adoption d'un enfant est garantie par la loi(art. 130.1);