IT FORMULATED in French translation

Juvenile Criminal Procedure Code, Switzerland cannot withdraw the reservation that it formulated in that regard.

pénale applicable aux mineurs, la Suisse ne peut pas retirer la réserve qu'elle avait formulée à ce sujet.

in Vienna from 3 to 5 October 2007, at which it formulated further recommendations for consideration by the Conference at its fourth session.

au 5 octobre 2007, le Groupe de travail a formulé de nouvelles recommandations pour examen par la Conférence à sa quatrième session.

It formulated 17 recommendations regarding various topics such as national plans of action,

Il a formulé 17 recommandations concernant divers sujets tels que les plans d'action nationaux,

felt that the use of the term"computerization of the TIR procedure" as it has been used by the WP.30 since it formulated the scope of Phase III of the TIR revision process, needed further clarification.

d'expliciter l'utilisation faite de l'expression <<informatisation du régime TIR>>, telle qu'utilisée par le WP.30 depuis la formulation du champ d'application de la Phase III du processus de révision TIR.

It formulated the operational guidance for gender mainstreaming in all focus areas of the medium-term strategic plan(MTSP), including a focus on engaging men and boys to promote gender equality.

Il a défini les orientations opérationnelles à suivre pour la prise en compte de l'égalité des sexes dans tous les domaines essentiels du plan stratégique à moyen terme(ci-après désigné par son sigle anglais de MTSP) et il a fait valoir l'intérêt qu'il y a à engager les hommes et les garçons à promouvoir l'égalité des sexes.

Resolution on Lifelong Learning for All As regards the ETUC's own training policy, it formulated one of its most significant position papers on education and training in 2001,

Résolution sur l'éducation et la formation tout au long de la vie pour tous Concernant sa propre politique de formation, la CES a formulé l'une de ses prises de position les plus significatives en matière d'éducation

the European Union and the support programmes it formulated for trade development in favour of the new 15 EU member countries,

des programmes d'appui au développement du commerce élaborés en faveur des 15 nouveaux pays membres de l'Union, voire du Plan

General Assembly resolution 48/12, adopted resolution 3(XXXVII), in which it formulated the methodology that it wished to follow in responding to the requests.

a adopté la résolution 3(XXXVII), dans laquelle elle a formulé la méthodologie qu'elle souhaitait adopter pour donner suite à ces demandes.

subsequent practice in relation to the interpretation of treaties demonstrated that the Commission's commentaries on the rules it formulated were perhaps even more important than the rules themselves.

de la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités montre que les commentaires de la CDI sur les règles qu'elle élabore sont peut-être plus importants que ces règles elles-mêmes.

15 May 2009, at which it formulated recommendations giving priority to capacity-building, developing cumulative knowledge,

15 mai 2009, à l'issue desquelles il a formulé des recommandations qui font la part belle au renforcement des capacités,

fourth sessions(see E/2006/80 and E/2007/79), at which it formulated principles, guidelines and policies for the activities of the Institute,

quatrième sessions(voir les documents E/2006/80 et E/2007/79), au cours desquelles il a formulé les principes, les directives

non-formal education; it formulated a strategy for using the communication media

non scolaire; il a élaboré une stratégie pour l'utilisation des moyens de communication,

that organization was a signatory to the treaty when it formulated the objection; it must be confirmed if the State or international organization had not signed the treaty.

si cet État ou cette organisation était signataire du traité au moment où il a formulé l'objection; elle doit être confirmée s'il n'avait pas signé le traité.

The Subcommittee subsequently identified six initial subsectoral topics, on which it formulated action plans.

Le Sous-Comité a défini six sous-secteurs d'action, pour chacun desquels il a établi un plan; ensemble,

was forced to summarize and consolidate them. However, it formulated the objectives of each programme

est contrainte d'en faire une synthèse, mais formule les objectifs de chaque programme

the Commission should continue to use the definitions it formulated previously in the context of the two conventions on succession of States,

la Commission devrait s'en tenir aux définitions qu'elle a élaborées auparavant, dans le cadre des deux conventions sur la succession d'États,

Given that the Committee had adopted the practice of including in its annual report the comments that it formulated in writing by way of conclusion for each of the various periodic reports considered,

Etant donné que le Comité a adopté la pratique qui consiste à faire figurer dans son rapport annuel les observations qu'il formule par écrit en guise de conclusion sur chacun des différents rapports périodiques examinés,

in 1997 it formulated and deliberated a framework document for its involvement in post-conflict reconstruction, including lending and other operations;

la Banque mondiale a élaboré et examiné en 1997 un document-cadre devant guider sa participation aux activités de reconstruction au lendemain de conflits(notamment l'octroi de prêts,

the Government of China explicitly proposed that the goal of building a moderately prosperous society in all respects in Tibet by 2020 should be steadfastly pursued, and it formulated a series of new preferential policies

tenue en janvier 2010, le Gouvernement a expressément indiqué s'attacher résolument a édifier au Tibet une société modérément prospère à l'horizon 2020 et a formulé une série de politiques préférentielles

One of the Government's priorities has been to reactivate agriculture under the"Agrarian Five-year Plan" for the period 2004-2009; it formulated and set in motion its Agriculture Reactivation Programme,

Le Gouvernement s'est fixé pour priorité, notamment, de réactiver les terres arables au titre du << Plan quinquennal des terres arables>> (période 2004-2009); il a ainsi élaboré et mis sur pied le Programme de réactivation agricole,