MEASURES TO SIMPLIFY in French translation

CAT recommended that Estonia adopt adequate measures to simplify and facilitate the naturalization

Le Comité contre la torture a recommandé à l'Estonie d'adopter des mesures appropriées pour simplifier et faciliter la naturalisation

The task force successfully designed measures to simplify and harmonize programme preparation,

Cette équipe a pu prendre des mesures pour simplifier et harmoniser l'élaboration,

Introduce the necessary legal, administrative and fiscal measures to simplify procedures for and to encourage the establishment of combined transport terminals;

Appliquer les mesures juridiques, administratives et fiscales nécessaires pour simplifier les procédures applicables aux terminaux de transport combiné et encourager la création de tels terminaux.

Measures to simplify customs procedures,

Des mesures destinées à simplifier les procédures douanières,

Pakistan was therefore in favour of budgetary discipline and the adoption of measures to simplify the operations of administrative units

Le Pakistan est donc favorable à la discipline budgétaire et à l'adoption de mesures tendant à simplifier le fonctionnement des unités administratives

The Committee recommends that the State party take the necessary measures to simplify and accelerate the registration process for civil society groups and organizations.

Le Comité recommande à l'État partie de prendre les mesures nécessaires pour simplifier et accélérer la procédure d'enregistrement des groupes et organisations de la société civile.

The State party should adopt all adequate legal and practical measures to simplify and facilitate the naturalization

L'État partie devrait adopter toutes les mesures juridiques et pratiques nécessaires pour simplifier et favoriser la naturalisation et l'intégration des apatrides

The State party should adopt all adequate legal and practical measures to simplify and facilitate the regularization and integration of these persons and their children.

Il devrait prendre toutes les mesures législatives et pratiques voulues pour simplifier et faciliter la régularisation de ces personnes et leur intégration.

September 2010 Adoption of three complementary measures to simplify the roll-out and adoption of broadband

Septembre 2010 Adoption de trois mesures complémentaires pour simplifi er le déploiement

The secretariat informed the Committee WP.29/AC.2 about possible measures to simplify the administrative procedures for Corrigenda

Le secrétariat a informé le Comité de gestion des mesures envisageables pour simplifier les procédures administratives s'appliquant aux rectificatifs

Adopt legal and practical measures to simplify and facilitate the naturalization

Adopter les mesures juridiques et pratiques voulues pour simplifier et favoriser la naturalisation et l'intégration des apatrides

when the Parliament authorised the government to adopt specific measures to simplify administrative procedures.

le Parlement a autorisé le gouvernement à adopter des mesures spécifiques pour simplifier les procédures administratives.

Encourages support for measures to simplify and to make more transparent the domestic regulations

Encourage l'appui à des mesures propres à simplifier et à rendre plus transparentes les réglementations

introduced a series of measures to simplify and render efficient the judicial provisions,

a introduit un ensemble de mesures destinées à simplifier les dispositions judiciaires et à les rendre plus efficaces,

Currently, countries are taking measures to simplify those procedures for the public by introducing the principle of one window

L'État prend actuellement des mesures en vue de simplifier cette procédure pour les citoyens grâce à l'adoption du principe du guichet unique,

Lastly, we mention Law No. 273 of 11 July 1995 enacting with amendments Decree-Law No. 163 of 12 May 1995 providing urgent measures to simplify and streamline the administrative procedures to improve the efficiency of the public administration.

Citons enfin la loi No 273 du 11 juillet 1995, promulguant avec certaines modifications le décret-loi No 163 du 12 mai 1995, qui contient des mesures d'urgence pour simplifier les formalités administratives et rendre ainsi plus efficace l'administration publique.

there are a multitude of international instruments recommending facilitation measures to simplify and rationalize the clearance of humanitarian relief consignments.

il existe une multitude d'instruments internationaux recommandant des mesures de facilitation pour simplifier et rationaliser le dédouanement des envois de secours humanitaires.

Encourages the Global Environment Facility to undertake appropriate measures to simplify its project cycle

Encourage le Fonds pour l'environnement mondial à prendre les mesures voulues pour simplifier son cycle de projets

Support should be given to measures to simplify and agree on programming instruments aimed, inter alia, at reducing transaction costs for recipient countries,

Il faudrait appuyer les mesures visant à simplifier et à se mettre d'accord sur des instruments de programmation visant notamment à réduire les coûts de transactions pour les pays bénéficiaires, en particulier la

On 20 December 2002, the Commission adopted a Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation.

la Commission a adopté un Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance.