NOT PRECLUDE in French translation

• n'empêche pas
• n'exclut pas
• n'interdit pas

Examples of using Not preclude in English and their translations into French

not having such accounts should not preclude a country from implementing other critical parts of SNA93.
leur absence ne doit pas empêcher un pays d'appliquer d'autres parties essentielles du SCN de 1993.

the end of the investigative stage, and a recommendation was issued that decisions on the lifting of immunities should not preclude subsequent investigations once the officials in question were no longer in service.
non l'immunité à l'issue de l'enquête, et il avait été recommandé de veiller à ce que cette décision n'empêche pas la conduite d'enquêtes ultérieures lorsque les agents concernés n'étaient plus en service.

as indicated in the note by the Secretary-General(A/62/271), speakers are encouraged to limit their statements to five minutes, on the understanding that this will not preclude the distribution of more extensive texts.
les orateurs sont encouragés à limiter leur intervention à cinq minutes, ce qui n'exclut pas que les textes des déclarations puissent être distribués sous une forme plus détaillée.

its subsidiary bodies should be two weeks and that this should not preclude the early conclusion of a session subject to the completion of consideration of agenda items
de ses organes subsidiaires devrait être de deux semaines, ce qui n'exclurait pas la clôture anticipée d'une session dès lors que l'examen des points

Finally, it was agreed that the secured creditor's right to enforce its security right by collecting should not preclude any of the general post-default rights of the secured creditor e.g. the right to enforce the security right by selling the encumbered receivable,
Enfin, il a été convenu que le droit du créancier garanti de réaliser sa sûreté à travers le recouvrement ne devrait exclure aucun des droits généraux après défaillance du créancier garanti par exemple le droit de réaliser sa sûreté en vendant la créance grevée,

being the sole and single negotiating forum for arms control and disarmament treaties, should not preclude any outcome under any agenda item, thus upholding the nature of this forum.
en tant qu'unique instance de négociation de traités relatifs à la maîtrise des armements et au désarmement, ne devrait écarter aucun résultat auquel elle pourrait parvenir au titre d'un point quelconque de l'ordre du jour, ainsi que le veut la nature de la Conférence du désarmement.

This, however, should not preclude the establishment of such offices at a later stage,
Toutefois, ceci n'empêche en rien la création de ces antennes à un stade ultérieur

these rules would severely limit if not preclude most mobile uses, particularly wide area
dans l'état actuel de la technologie, ces règles limiteraient sévèrement, sinon empêcheraient, la plupart des utilisations du service mobile,

Such unified engagement should however, not preclude additional efforts by individual committees,
Cette harmonisation ne devrait cependant pas empêcher chaque comité de prendre d'autres mesures,

pay their contributions expeditiously(A/66/665, para. 12), it should not preclude efforts to find alternatives that would provide a long-term solution.
le Comité estime que cette solution ne préjuge en rien des efforts à consentir pour trouver d'autres options qui pourraient permettre de résoudre durablement le problème.

represented a consensus reached in the informal group under the 1958 Agreement for the time being, and that this should not preclude future harmonization with the United States of America
les propositions contenues dans les trois documents correspondaient pour l'instant au consensus atteint par le groupe informel au titre de l'Accord de l958 et que cela ne préjugeait pas d'une harmonisation future avec les ÉtatsUnis d'Amérique

No, but not precluded.
Non, mais possible.

Therefore, the Committee is not precluded by article 5, paragraph 2(a), of the Optional Protocol from considering the present communication.
Par conséquent, le paragraphe 2 a de l'article 5 du Protocole facultatif n'empêche pas le Comité d'examiner la présente communication.

However, Cyprus was not precluding any other alternatives, provided that its basic concerns were satisfied.
Toutefois, Chypre n'est pas opposée à une autre solution sous réserve qu'il soit tenu compte de ses préoccupations essentielles.

While not precluding any option, this paper focuses on three different levels to facilitate consideration by the SBSTA.
Sans en exclure aucune, le présent rapport se concentre sur trois différents niveaux afin de faciliter l'examen de la question par le SBSTA.

Somalis and persons from the former Yugoslavia who benefit from temporary asylum are, in principle, not precluded from applying for refugee status.
Il n'est en principe pas interdit aux Somalis et aux personnes originaires de l'ex-Yougoslavie qui bénéficient de l'asile temporaire de solliciter le statut de réfugié.

Any rules on grantor name should be set out as examples not precluding the application of naming conventions prevailing in any given enacting State;
Présenter les règles relatives au nom du constituant comme des exemples qui n'interdisent pas l'application des conventions utilisées dans un État adoptant pour former les noms;

The granting of assistance to enterprises that export was not precluded merely because they exported.
La décision d'aider des entreprises exportatrices n'était pas exclue pour la seule raison qu'elles exportaient.

Mr. Petrochilos(Greece) said that he supported the amendment because it made it clear that consultation was not precluded and that both arbitrators could consult.
Petrochilos(Grèce) dit qu'il appuie la modification, parce qu'elle précise que la concertation n'est pas exclue et que les deux arbitres peuvent y procéder.

Furthermore, measures to ascertain the facts of a case were not precluded by immunity.
De plus, les mesures visant à établir les faits d'une affaire ne sont pas exclues par l'immunité.