ON THE DISPOSITION in French translation

• sur l'issue
• sur la liquidation
• à la disposition
• sur la cession
• sur l'élimination
• sur le sort
• sur la décision
• sur l'écoulement
• sur l'utilisation
• sur la répartition

Examples of using On the disposition in English and their translations into French

The Council urges the parties to resolve quickly their differences on the disposition of the four remaining Cabinet posts.
Le Conseil demande instamment aux parties de surmonter rapidement leurs divergences au sujet de la répartition des quatre postes ministériels restants.

the Russian Federation are now engaged in negotiations on an agreement to cooperate on the disposition of plutonium.
la Fédération de Russie ont commencé à négocier un accord de coopération à l'élimination du plutonium.

In addition, the report also provides information on the disposition of cases and the work of the Panel of Counsel for 2004,
En outre, il fournit des renseignements sur l'issue des affaires et les travaux du Groupe des conseils en 2004,

A decision to take note of the preliminary report(contained in document A/49/563/Add.4 of 17 July 1995) on the disposition of the assets of UNOSOM II
Prendre note du rapport préliminaire(contenu dans le document A/49/563/Add.4, daté du 17 juillet 1995) sur la liquidation de l'actif et du passif d'ONUSOM II

and statistics on the disposition of cases and the work of the Panel of the Counsel.
et statistiques sur l'issue des affaires et les travaux du Groupe des conseils.

A decision to take note of the preliminary report on the disposition of the assets of UNOSOM II(see sect.
La décision de prendre acte du rapport préliminaire sur la liquidation des actifs d'ONUSOM II(voir sect.

reduce the amount of any loss that may be realized on the disposition of a share in respect of which tax-free dividends have previously been received or deemed to have been received.
réduisent alors le montant de toute perte qui peut être réalisée à la disposition d'une action à l'égard de laquelle des dividendes libres d'impôt ont précédemment été reçus ou réputés reçus.

provided information on the disposition of cases and work of the Panel of Counsel for 2003.
a fourni des renseignements sur l'issue des affaires et les travaux du Groupe des conseils en 2003.

When calculating the capital gain on the disposition of any PUP item,
Dans le calcul du gain en capital sur la cession d'un BUP,

the report on the disposition of assets for MINURCAT is expected to be submitted to the General Assembly at its sixty-eighth session.
le rapport sur la liquidation des actifs de la MINURCAT doit être présenté à l'Assemblée générale à sa soixante-huitième session.

as well as any capital gains realized by you on the disposition of securities, may increase your liability for alternative minimum tax.
tout gain en capital que vous avez réalisé à la disposition de titres, peuvent augmenter l'impôt minimum de remplacement que vous devez.

2007 and statistics on the disposition of cases and work of the Panel of Counsel A/63/211.
2007 et les statistiques sur l'issue des affaires et les travaux du Groupe des conseils A/63/211.

Moreover, final reports on the disposition of United Nations-owned equipment were in many instances inaccurate in that assets pending write-off were shown as having already been written off.
De plus, les rapports finals sur la cession du matériel appartenant aux Nations Unies étaient bien souvent inexacts dans la mesure où les avoirs en attente de passation par profits et pertes étaient indiqués comme ayant été déjà inscrits au compte des pertes et profits.

Takes note of the reports of the Secretary-General on the disposition of assets of the United Nations Mission of Observers in Tajikistan,
Prend note des rapports du Secrétaire général sur la liquidation des actifs de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan,

2008 and statistics on the disposition of cases and work of the Panel of Counsel.
2008 et statistiques sur l'issue des affaires et les travaux du Groupe des conseils.

A Non-Canadian Holder will not be subject to tax under the Tax Act in respect of any capital gain realized on the disposition of a Share under the Offer.
Un porteur non canadien ne sera pas assujetti à l'impôt en vertu de la Loi de l'impôt à l'égard d'un gain en capital réalisé à la disposition d'une action aux termes de l'offre.

Iraq provided, in July, new documents on the disposition of the key components of these weapons,
l'Iraq a communiqué en juillet de nouveaux documents sur l'élimination des principaux composants de ces armes

includes taking note of the preliminary report on the disposition of the Mission's assets
consistent à prendre note du rapport préliminaire sur la liquidation des avoirs de la Mission

The Chief Justice of the Ontario Court of Justice will provide a written report on the disposition of the complaint to the review panel and complaint subcommittee members.
Le juge en chef de la Cour de justice de l'Ontario présente par écrit au comité d'examen et au sous-comité des plaintes un rapport sur la décision concernant la plainte.

Actions on several significant elements of the BINUCA procurement acquisition plan were postponed owing to the pending liquidation of MINURCAT and decisions on the disposition of its surplus assets.
L'exécution de plusieurs éléments importants du plan d'achats du BINUCA a été suspendue dans l'attente de la liquidation imminente de la MINURCAT et des décisions sur la cession du matériel excédentaire.