ON THE USE OF MINES , BOOBY-TRAPS in French translation

Protocol II on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices.

Les États-Unis sont cependant signataires du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs du 3 mai 1996.

CCW Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices Protocol II.

Protocole à la CCAC sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs Protocole II.

Annex VI by the Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices.

Liste1 des États qui ont notifié au Dépositaire leur consentement à être liés par le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs.

Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices Ur. l. RS No. 94/02.

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs(Ur.1. RS no 94/02);

Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices(Protocol II),

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs(Protocole II),

Welcoming the adoption of an amended Protocol II on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices.

Se félicitant de l'adoption d'un Protocole II modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs.

Adoption of the draft amended Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices Amended Protocol II.

Adoption du projet de protocole II modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs.

Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices(Protocol II)

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs(Protocole II)

Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices as amended on 3 May 1996 95 States parties.

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel que modifié le 3 mai 1996(95 États parties);

Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices,

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs,

Amended Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices(Protocol II),"Official Gazette of CFRY- International treaties", No. 3/82.

Le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié(Protocole II)(Journal officiel de la République fédérale de Yougoslavie- Traités internationaux, no 3/82);

This year marks the tenth anniversary of the entry into force of amended Protocol II, on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-traps and Other Devices.

L'année 2008 marquera également le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole II amendé sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs.

Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices(Protocol II to the CCW)

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs(Protocole II à la CCAC)

Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices as amended on 3 May 1996(Amended Protocol II) and Technical Annex to the Protocol.

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996(Protocole II modifié), et annexe technique du Protocole.

Convention's Protocol I on Non-Detectable Fragments, while 13 States ratified Amended Protocol II on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices during this period.

13 États ont ratifié pendant la même période le Protocole II amendé portant sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs.

the implementation of the Amended Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices,

la mise en œuvre du Protocole modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs,

They therefore agreed on a stronger provision in the Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices as amended on 3 May 1996 hereinafter:

Aussi sontils convenus d'insérer des dispositions plus strictes dans le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a

On 3 May 1996 the Review Conference on the 1980 United Nations Conventional Weapons Convention had adopted a revised Protocol II on the Prohibition or Restriction on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices.

Le 3 mai 1996, la Conférence d'examen de la Convention des Nations Unies de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de certaines armes classiques a adopté une version révisée du Protocole II sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs.

relevant international instrument addressing AVMs is the Amended Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices adopted at Geneva on May 3,

le plus pertinent en ce qui concerne les mines antivéhicule est le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été

There has also been steady progress in the implementation of Amended Protocol II on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices,

L'application du Protocole modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs(Protocole II modifié) a progressé de manière régulière,