PARTY WHOSE in French translation

Parties may recall that the COP authorized the Executive Secretary to enter into arrangements with any Party whose agreed outstanding contributions remain unpaid for two or more years to mutually agree

Il est rappelé aux Parties que la Conférence a autorisé le Secrétaire exécutif à conclure des arrangements avec toute Partie dont les contributions convenues non acquittées demeurent impayées depuis deux ans

the term"States Parties participating in the Meeting" in relation to any particular Meeting means any State Party whose representatives have registered with the Secretariat as participating in that Meeting

Parties participant à la Réunion",">s'agissant d'une Réunion des États Parties déterminée, s'entend des États Parties dont les représentants se sont inscrits auprès du Secrétariat

responsibilities of the State Party whose flag the ship was flying at the timeof the commission of the offence.

responsabilités de l'État Partie dont le navire battait lepavillon au moment de la perpétration de l'infraction.

is serving a sentence in the territory of one State party whose presence in another State party is requested for purposes of identification,

purgeant une peine sur le territoire d'un État Partie, dont la présence est requise dans un autre État Partie à des fins d'identification

as follows:"A local party(bloc) may nominate as a candidate a person who is a member of that party(a member of a party whose local organization is part of the bloc),

peut proposer comme candidat un membre de ce parti(un membre d'un parti dont l'organisation locale appartient à une coalition),

It is inherent in the system of protective measures that the final decision 21 may go against that party; and the party whose freedom of action is 22 inhibited by temporary measures is normally given some recourse if it 23 transpires that the measures were not justified by the merits of the case.8

Il est inhérent au système des mesures provisoires que la décision finale 11 soit prise aux dépens de cette Partie; la Partie dont la liberté d'action a été 12 entravée par des mesures temporaires doit normalement pouvoir exercer 13 un droit de recours s'il s'avère que ces mesures n'étaient

Provides for such cooperation among those Parties, whose quantitative commitments are inscribed in Annex B to the Protocol.

Prévoit une coopération entre les Parties dont les engagements chiffrés figurent à l'annexe B du Protocole.

One of them is a newly formed party, whose membership consists mostly of former armed and clandestine resistance members.

Un d'entre eux est un nouveau parti, dont les adhérents sont essentiellement d'anciens membres de la résistance armée et clandestine.

Vigilance was also needed for other parties whose membership in the Treaty belied their real intentions.

Il faudrait également faire montre de vigilance envers les parties dont l'adhésion au Traité ne fait que masquer les véritables intentions.

Parties whose aim is to impair or abolish the free democratic basic

Les partis dont le but est de porter atteinte à l'ordre démocratique libre

The Electoral Act provides for legal adjudication against parties whose supporters disrupt political gatherings

La loi électorale prévoit des poursuites judiciaires contre les partis dont les adhérents perturbent les rassemblements politiques

Will they put their trust in the parties whose representatives constructively and openly defend the European social model?

Accorderont-ils leur confiance aux partis dont les représentants ont défendu le modèle social européen de façon ouverte et constructive?

Parties whose campaigns or causes you have agreed to join for the purpose of facilitating your participation;

Des tiers dont vous avez joint les campagnes ou les causes, afin de faciliter votre participation;

This Act is without any doubt a step forward in financial penalties for parties whose propaganda is openly racist and xenophobic.

Cette loi constitue, sans conteste, un pas concret dans la voie de la répression- financière- des partis dont la propagande est ouvertement raciste et xénophobe.

Further, there is a $10,000.00 incentive for parties whose women candidates are elected to office.

En outre, une prime de 10 000 dollars des États-Unis est octroyée aux partis dont des candidates sont élues à des charges publiques.

This Act is without any doubt a step forward in efforts to impose financial penalties on parties whose propaganda is openly racist and xenophobic.

Elle constitue, sans conteste, un pas concret dans la voie de la répression- financière- des partis dont la propagande est ouvertement raciste et xénophobe.

Likewise, signals that you transmit will only be heard by parties whose QT/ DQT signaling matches your transceiver.

De même, les signaux que vous transmettez ne seront entendus que par les groupes dont la signalisation QT/ DQT correspond à votre émetteur-récepteur.

When the Committee is dealing with individual cases of Parties whose compliance is under consideration,

Lorsque le Comité traite des cas de Parties dont la conformité est à l'étude, ses réunions sont ouvertes aux Parties

Treaty bodies also invite NGOs to provide reports containing country-specific information on States parties whose reports are due for consideration,

Les organes conventionnels invitent aussi les ONG à leur communiquer des rapports contenant des renseignements spécifiques sur chaque État partie dont le rapport doit être examiné,

Meeting of the Parties urged those Parties whose ratification of the GMO amendment would count towards its entry into force to take urgent steps towards ratification of the amendment

La Réunion des Parties a instamment invité les Parties dont la ratification de l'amendement sur les OGM comptait pour son entrée en vigueur à prendre sans délai des mesures à cette fin