PERSONS SERVING in French translation

Light weapons" are portable weapons designed for use by several persons serving as crew, such as heavy machine-guns,

Les«armes légères» sont des armes portatives conçues pour être utilisées par plusieurs personnes travaillant en équipe, comme des mitrailleuses lourdes,

the Ombudsman of the Republic of Bulgaria signed a Protocol for cooperation regarding the rights of persons serving prison sentences.

le médiateur de la République de Bulgarie ont signé un protocole de coopération au sujet des droits des personnes purgeant des peines de prison.

Thus, United Nations bodies consisting of persons serving in their individual capacities are not intergovernmental organs,

Ainsi, les organes des Nations Unies qui sont composés de personnes agissant à titre individuel ne sont pas des organes intergouvernementaux,

Please provide information concerning the regime for persons serving life sentences,

Donner des informations sur le régime des détenus qui purgent une peine de prison à perpétuité,

may be restricted for persons serving in law enforcement organizations or in the armed forces.

peut être limité pour les personnes travaillant dans les organismes chargés du maintien de l'ordre public ou dans les forces armées.

approximately every second year since 1985 it has conducted a census of all persons serving non-custodial correctional orders.

environ tous les deux ans depuis 1985, il a réalisé un recensement de toutes les personnes purgeant une peine non assortie de mise en détention.

All the aforementioned should be provided to the persons serving a custodial sentence in compliance with the respect for human dignity

Les personnes qui purgent une peine de prison ont droit à toutes ces prestations, conformément au droit au respect de la dignité humaine,

Adopt measures to release unconditionally all persons serving sentences for offences against State security and other related offences

Entreprendre de remettre en liberté toutes les personnes qui purgent actuellement une peine de prison pour délit contre la sûreté de l'Etat

prison staff, and persons serving on Israeli sea-going vessels sections 89-116 of the Law.

le personnel pénitentiaire et les personnes qui servent à bord de navires israéliens articles 89 à 116 de la loi.

may now be awarded in very limited circumstances against persons serving in the armed forces during wartime.

ne peut maintenant être imposée que dans des cas très limités contre des personnes qui servent dans les forces armées en temps de guerre.

the above Act created the office of the Verkhovna Rada Human Rights Commissioner deputy for the protection of the rights of persons serving in the armed forces.

ladite loi a créé le bureau du Sous-commissaire aux droits de l'homme de la Verkhovna Rada, qui est chargé de protéger les droits des personnes servant dans les forces armées.

law enforcement, the above Act created the office of the deputy Parliamentary Human Rights Commissioner for the protection of the rights of persons serving in the armed forces.

ladite loi a porté création du bureau du Sous-Commissaire aux droits de l'homme de la Verkhovna Rada chargé de protéger les droits des personnes servant dans les forces armées.

The review of subsidiary organs of those bodies comprising persons serving in their individual capacity on a part-time basis rather than as representatives of Member States shows that special qualifications

L'examen des organes subsidiaires d'organes composés de personnes servant à titre individuel et à temps partiel, et non comme représentants d'États Membres, montre

persons remanded in custody and persons serving their sentences were apparently all held in the same premises in Malé Custodial.

de personnes placées en détention provisoire ou de personnes purgeant leur peine car elles étaient apparemment toutes détenues dans les mêmes locaux du centre de détention provisoire de Malé.

namely, with respect to article 1 that previously read:"The right to peaceful assembly is withheld from persons serving in the armed forces,

concernant l'article premier qui était libellé ainsi auparavant:" Le droit de réunion pacifique est retiré aux personnes qui servent dans les forces armées,

as well as of persons serving the imprisonment sentence

tout comme des personnes qui purgent une peine d'emprisonnement

Applicable Criminal Procedure Code under paragraph 3 of Article 148 stipulates that the same room cannot hold persons under reasonable suspicion to have participated in committing the same criminal offence, nor persons serving their sentence with persons in detention.

En vertu du paragraphe 3 de l'article 148 du Code de procédure pénale, il n'est pas possible de garder dans une même cellule des personnes raisonnablement soupçonnées d'avoir participé au même délit pénal, ni des personnes qui purgent leur peine avec des personnes en détention.

as well as the exploitation of those premises of"Vanadzor" penitentiary establishment which are old and unfavourable for persons serving their sentence has already been terminated.

la justice de la République d'Arménie, et de l'établissement pénitentiaire de <<Vanadzor>>, qui sont vieux et qui ne conviennent pas à des personnes qui purgent leur peine, ont déjà pris fin.

the accused on crimes of persons serving their imprisonment sentence

les personnes accusés d'infractions sur des personnes purgeant leur peine d'emprisonnement

maintain physical integrity extends to persons serving prison sentences since their welfare also constitutes a legal obligation as stipulated in articles 224,

de maintenir l'intégrité physique s'étend aux personnes servant des peines de prison, puisque leur protection aussi est érigée en obligation juridique par les articles 224,