PLANS TO SUBMIT in French translation

• prévoit de soumettre
• prévoit de présenter
• envisage de présenter
• envisage de soumettre
• prévu de soumettre
• compte présenter

Examples of using Plans to submit in English and their translations into French

This year the United States plans to submit a draft resolution that calls for a world-wide moratorium on the export of anti-personnel land-mines- those which pose a grave danger to civilian populations.
Cette année, les Etats-Unis prévoient de présenter un projet de résolution demandant un moratoire mondial sur les exportations de mines terrestres antipersonnel- celles qui font peser un grave danger sur les populations civiles.

the Central African Republic indicated that it plans to submit at a later date a schedule for the payment of its contributions in arrears.
la République centrafricaine avait indiqué qu'elle envisageait de soumettre un échéancier de paiement de ses arriérés de contribution à une date ultérieure.

The Government plans to submit a proposal for accession to the United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances(1988) to Parliament after the summer break.
Le Gouvernement compte saisir le Parlement après les vacances parlementaires d'un projet de loi portant adhésion à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 1988.

UNICEF plans to submit this category of expenditure to the Executive Board for approval, as a programme budget at headquarters
L'UNICEF compte soumettre cette catégorie de dépenses à l'approbation de son Conseil d'administration au titre du budget des programmes du siège

University Library in Zagreb plans to submit metadata of Croatian historic newspapers and journals to Europeana during 2012
universitaire de Zagreb prévoit d'envoyer des métadonnées des journaux et revues historiques croates à Europeana courant 2012,

Furthermore, the SPI plans to submit to the CCSA for its consideration as appropriate a brief input paper on indicator(s)
Par ailleurs, elle prévoit de soumettre au Comité de coordination des activités de statistique, pour examen selon qu'il conviendra,

the QMA plans to submit proposals to help move the debate forward in Canada.
l'AMQ compte déposer des propositions en ce sens, afin de faire avancer le débat sur la scène canadienne.

including the documents that the community plans to submit for the update process of the European Strategy for Particle Physics.
ces rapports comprenaient les document que la communauté prévoit de soumettre pour le processus de mise à jour de la stratégie européenne pour la physique des particules.

The Chairman plans to submit to the Committee, for subsequent evaluation by the Security Council,
Le Président envisage de présenter au Comité, pour évaluation ultérieure au Conseil de sécurité,

164 of the report, there were no plans to submit a bill to Parliament for the time being.
paragraphe 164 du rapport, il n'est pas encore prévu de soumettre une loi au Parlement, du moins pour l'instant.

The Advisory Committee notes that the Secretary-General plans to submit a cost estimate of the project to the General Assembly in the first quarter of 2013
Le Comité consultatif observe que le Secrétaire général a prévu de présenter une estimation des coûts du projet à l'Assemblée générale au premier trimestre de l'année 2013,

The most recent is from 2003, and the Ministry plans to submit a new comprehensive white paper in spring 2005.
Le rapport le plus récent date de 2003 et le Ministère prévoit de présenter un nouveau livre blanc de portée générale au printemps 2005.

Japan plans to submit a draft resolution advocating follow-up in the General Assembly on the accomplishments of the Second Biennial Meeting of States on small arms
le Japon envisage de présenter un projet de résolution préconisant le suivi par l'Assemblée générale des réalisations de la deuxième Réunion biennale des États sur les armes légères

based on information received from member States, and plans to submit a synopsis of the replies to the IMO Legal Committee in October 2009 to facilitate an assessment of the legal situation,
en s'appuyant sur les informations communiquées par les États membres et envisage de soumettre une synthèse des réponses à la Commission juridique de l'OMI en octobre 2009, afin de faciliter l'évaluation de la situation juridique,

The Commission planned to submit a revised directive proposal in mid-2007.
La Commission envisageait de présenter une proposition de directive révisée au milieu de 2007.

OHCHR also provided advice to individual lawyers who planned to submit communications.
Le HCDH a également conseillé des avocats qui prévoyaient de soumettre des communications.

As in the past, the Group planned to submit draft resolutions under a number of agenda items.
Comme par le passé, le Groupe prévoit de présenter des projets de résolutions au titre d'un certain nombre de points de l'ordre du jour.

It is planned to submit a revised draft law to the State Council during 1992.
Il est prévu de soumettre un projet de loi révisée au Conseil des Affaires d'Etat en 1992.

WCO looked forward to the next session, at which it planned to submit a document for the Working Group's consideration.
L'OMD attend avec impatience la prochaine session, pour laquelle elle prévoit de présenter un document pour examen par le Groupe de travail.

I plan to submit the comprehensive report, referred to in paragraph 2 of the present report, to the Security Council in April 2009.
J'envisage de soumettre le rapport de synthèse mentionné au paragraphe 2 du présent rapport au Conseil de sécurité en avril 2009.