POWERS AND FUNCTIONS in French translation

• pouvoirs et fonctions
• pouvoirs et les attributions
• attributions et les fonctions
• attribution et fonctionnement
• compétences et les fonctions

Examples of using Powers and functions in English and their translations into French

Article 83 further provides that the structure, powers and functions of the courts of the HKSAR at all levels shall be prescribed by law.
En vertu de l'article 83, la structure, les pouvoirs et les fonctions des tribunaux de la Région, à quelque échelon que ce soit, sont définis par la loi.

It is further concerned about the significant erosion of the powers and functions of the National Commission for Equality
Il est en outre préoccupé de l'érosion notable des pouvoirs et des fonctions de la Commission nationale pour la parité

the structure, powers and functions of the courts of the HKSAR at all levels are prescribed by law.
la structure, les pouvoirs et les fonctions des tribunaux de la Région à tous les niveaux sont définis par la loi.

Article 83 further provides that the structure, powers and functions of the courts of the HKSAR at all levels are prescribed by law.
L'article 83 stipule d'autre part que la structure, les pouvoirs et les fonctions des tribunaux de la RASHK à tous les niveaux sont définis par la loi.

The nature, role, powers and functions of those authorities vary from country to country.
La nature, le rôle, les pouvoirs et les fonctions de ces autorités variant de pays à pays.

The three bodies have different powers and functions that are defined by the law.
Ces trois organes ont des attributions et fonctions distinctes, qui sont définies par la loi.

The powers and functions of the LegCo are explained in paragraph 20 of the HKSAR Common Core Document.
Les attributions et fonctions du Conseil législatif sont exposées au paragraphe 20 du document de base commun de la RAS de Hong Kong.

Another issue is the allocation of distinct powers and functions between central and local governments,
Une autre question qui se pose est celle de la répartition des compétences et des fonctions entre les gouvernements centraux

He's given precise powers and functions, and is a member of multiple diocesan councils.
Il possède des pouvoirs et des fonctions précises, est membre de plusieurs conseils diocésains.

Pursuant to the provisions of Penal Institutions Act 1954, the powers and functions of inspectors include the following.
Conformément aux dispositions de la loi de 1954 sur les établissements pénitentiaires, les inspecteurs sont investis des pouvoirs et des fonctions ci-après.

the Institution of the Ombudsperson and determined their powers and functions.
le Bureau du médiateur et fixé leurs attributions et fonctions.

It is stated that an implementing decree will establish the powers and functions of those bodies.
Il est indiqué qu'un décret d'application, fixerait les attributions et le fonctionnement de ces organes.

Infrastructure financing is strongly influenced by local circumstances and by government powers and functions in each national jurisdiction.
Le financement des infrastructures est fortement influencé par les circonstances locales et par les pouvoirs et fonctions gouvernementales de chaque juridiction nationale.

The Committee inquired whether the office of the Ombudsman for Civil Rights had already been established and what powers and functions were envisaged for that office.
Le Comité a souhaité savoir si le poste de médiateur des droits civils avait déjà été créé, et quels étaient les pouvoirs et fonctions envisagés pour ce poste.

The provincial government was established after prolonged discussions with the central Government regarding the division of powers and functions.
Le gouvernement provincial a été établi à l'issue de longs débats avec le gouvernement central au sujet de la répartition des pouvoirs et des attributions.

The provincial government that exercise administrative control over them appoints such officers. Law prescribes their powers and functions.
Il incombe au gouvernement provincial exerçant un contrôle administratif sur elles de nommer ces agents, dont les pouvoirs et les fonctions sont définis par la loi.

the limits of powers and functions of the institutions, and handling of grievances.
les limites des pouvoirs et des fonctions des institutions et le traitement des plaintes.

Local authorities are autonomous entities with their own statutes, powers and functions Arts. 5 and 114.
Les collectivités locales sont des entités autonomes possédant leurs propres statuts, compétences et attributions art. 5 et 114.

scrutiny of delegated powers and functions.
en exerçant un contrôle sur les pouvoirs et fonctions délégués.

sought clarification as to its powers and functions.
demande des éclaircissements quant à ses pouvoirs et à ses fonctions.