PROCEDURES FOR DETERMINING REIMBURSEMENT in French translation

• procédures de calcul des montants à rembourser
• des procédures de calcul des montants à rembourser
• méthodes de calcul des montants à rembourser

Examples of using Procedures for determining reimbursement in English and their translations into French

Report on the implementation of the reformed procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment.
Rapport sur l'application de la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel des contingents.

Working Group on contingent-owned equipment and reformed procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment.
Groupe de travail sur le matériel appartenant aux contingents et réforme des procédures régissant le calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents.

Report of the Secretary-General on reformed procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment(A/65/800);
Rapport du Secrétaire général sur les procédures révisées de détermination des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents(A/65/800);

Having considered the report of the Secretary-General on reformed procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment.
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur les procédures révisées régissant le calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents.

Endorses the recommendations of the Phase V Working Group on reform procedures for determining reimbursement of contingent-owned equipment;10.
Souscrit aux recommandations du Groupe de travail de la phase V relatives à la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser au titre du matériel appartenant aux contingents10;

Report on the first full year of implementation of the reformed procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment.
Rapport sur la première année complète d'application de la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel des contingents.

The retroactive application of the revised procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment had resulted in additional costs to the Organization.
L'application rétroactive des nouvelles procédures relatives à la détermination des montants à rembourser aux États Membres pour le matériel appartenant aux contingents a entraîné des coûts supplémentaires pour l'Organisation.

Further decides to review the operation of the reformed procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment at its fifty-second session;
Décide en outre de faire à sa cinquante-deuxième session un bilan général du fonctionnement des procédures révisées de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents;

Working Group on contingent-owned equipment and reformed procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment A/C.5/58/37, A/C.5/58/37/Corr.1, A/59/292,
Groupe de travail sur le matériel appartenant aux contingents et réforme des procédures régissant le calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents A/C.5/58/37,

Requests the Secretary-General, while implementing the approved reformed procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment, to avoid any double payment;
Prie le Secrétaire général d'éviter que l'application des procédures révisées qui ont été approuvées pour le calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant à leurs contingents ne donne lieu à des doubles paiements;

The Chairman of the post-Phase V Working Group on reformed procedures for determining reimbursement of contingent-owned equipment introduced the report of the Working Group A/C.5/55/39.
Le Président du Groupe de travail du suivi de la phase V sur la réforme des procédures de calcul des montant à rembourser aux États Membres au titre du matériel des contingents présente le rapport de ce groupe de travail A/C.5/55/ 39.

The report of the Secretary-General on reformed procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment(A/59/292) seemed to offer a way forward.
Le rapport du Secrétaire général sur la réforme des procédures régissant le calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents(A/59/292) semble ouvrir la voie à une solution.

The report of the Secretary-General on the first full year of implementation of the reformed procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment A/53/465.
Ainsi que le rapport du Secrétaire général sur la première année complète d'application de la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant à leurs contingentsA/53/465.

The report of the Secretary-General on the first full year of implementation of the reformed procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment A/53/465.
Ainsi que le rapport du Secrétaire général sur la première année complète d'application de la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel des contingents A/53/465.

Budgetary Questions on the reform of the procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment A/59/708.
budgétaires sur la réforme des procédures régissant le calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel des contingents A/59/708.

the Field Budget and Finance Division introduced the report of the Secretary-General on reformed procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment A/65/800.
des finances des missions présente le rapport du Secrétaire général sur les procédures révisées de détermination des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents A/65/800.

Activities have included reform of the procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment,
Ils ont notamment contribué à la réforme des modalités permettant de déterminer les sommes à rembourser aux États Membres pour le matériel appartenant aux contingents,

Budgetary Questions on the implementation of the reformed procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment A/53/944 and Corr.1.
budgétaires sur l'application de la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel des contingents A/53/944.

To continue to audit the implementation of the reformed procedures for determining reimbursement of Member States for contingent-owned equipment(resolution 54/19 of 29 October 1999, para. 10);
Continuer de surveiller l'application des procédures révisées régissant le calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant à leurs contingents(résolution 54/19 du 29 octobre 1999, par. 10);

The Fifth Committee considered the question of reform procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment under this item at its 7th meeting, on 15 October 1999.
Au titre de ce point, la Cinquième Commission a examiné à sa 7e séance, le 15 octobre 1999, la question de la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel des contingents.