PROCEDURES in French translation

manage all administrative procedures, schedule of habitability,

gérons toute les démarches administratives, cédule d'habitabilité,

This Part sets out the procedures for obtaining authorization of an explosive,

Cette partie établit la procédure pour obtenir l'autorisation d'un explosif,

recombinant proteins are purified from various sources and the procedures developed can include several steps

recombinantes sont purifiés à partir de sources diverses, et les procédés développés peuvent comporter plusieurs étapes

Program satisfied the requirement to establish standard procedures, guidance, and limitations of authority for organizations that the FAA appointed to act on its behalf.

de la FAA respectait les exigences visant à tablir des proc dures standard, des directives et des limites d'autorit pour les organisations que la FAA nommait pour agir en son nom.

in certain cases, initiate procedures to reduce or recover taxes deducted at the source consult us.

SGSS peut dans certains cas engager les formalités de réduction ou de récupération d'impôt prélevé à la source nous consulter.

kept according to the conditions and procedures provided by legal and regulatory provisions.

tenus dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

a similar review and evaluation of current CFDC HR policies and to develop model best practice policies and procedures.

un examen semblable et évaluation des politiques actuelles de ressources humaines des SADC et à élaborer des procédures et politiques de pratique meilleurs modèle.

Part V of the Act sets out procedures for the handling of complaints about policies

La partie V de la Loi établit la procédure de traitement des plaintes concernant les politiques

Digital innovations to facilitate their procedures before the trip and at the airport,

Innovations numériques pour faciliter leurs démarches avant le voyage et à l'aéroport,

update of the production procedures to provide a product that is constantly improved in terms of quality

de mise à jour des procédés de production pour offrir un produit sans cesse amélioré en termes de qualité

To the extent that any civil remedy can be ordered as a result of administrative procedures on the merits of a case, such procedures shall conform to principles equivalent in substance to those set forth in this Section.

Dans la mesure o une mesure corrective civile peut tre ordonn e la suite de proc dures administratives concernant le fond de l'affaire, ces proc dures seront conformes des principes quivalant en substance ceux qui sont nonc s dans la pr sente section.

The group of experts felt that such a general target could not be included into the Convention due to the differences in traffic volumes, procedures, legal requirements and geographical locations of border crossing points.

Le groupe d'experts a considéré qu'un objectif aussi général ne pouvait pas être incorporé à la Convention en raison des différences dans les volumes de trafic, les formalités, les dispositions juridiques et l'emplacement géographique des points de passage des frontières.

strategies to reduce the incidence e.g. biosecurity procedures, nutrition, water quality, management.

en réduire l'incidence p. ex., procédures de biosécurité, nutrition, qualité de l'eau, gestion.

Chapter VIII- Compensation for undue damage Article 33- Compensation for undue damage The person who has suffered undue damage resulting from a xenotransplantation is entitled to fair compensation according to the conditions and procedures prescribed by law.

Chapitre VIII- Réparation d'un dommage injustifié Article 33- Réparation d'un dommage injustifié La personne ayant subi un dommage injustifié résultant d'une xénotransplantation a droit à une réparation équitable dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

And on the other hand, to organise the work procedures for the developers of the project contents,

Et d'autre part à organiser la procédure de travail pour que les développeurs des contenus du projet,

This are tools and procedures that increase the efficiency,

Ce sont des outils et des démarches qui permettent d'accroître l'efficience,

Some of the"adjustments" that uniformitarians make to the dates that their procedures produce are akin to the detestable practice of"dry-labbing" wherein a dishonest investigator constructs observations out of his own imagination.

Quelques des« ajustements» qui les uniformitariens faisent aux dates que leurs procédés produisent sont semblables à la pratique détestable qui s'appelle en anglais« dry-labbing» selon laquelle un investigateur malhonnête construit d'observations de sa propre imagination.

services are up to date with relevant changes to policies, procedures, and legislation, and to support the implementation of a content management system.

services soient jour en fonction des changements pertinents aux politiques, aux proc dures et aux lois, et soutiendrons la mise en oeuvre d'un syst me de gestion du contenu.

in particular those provided in Annex 1, the present Annex intends to define the measures that need to be implemented in order to facilitate border crossing procedures for international road transport.

notamment de celles prévues dans l'annexe 1, la présente annexe a pour objet de définir les mesures qui doivent être mises en œuvre pour faciliter les formalités de passage des frontières en transport routier international.

in accordance with the procedures provided in articles 4151

conformément à la procédure prévue aux articles 4151