PROCESSING OF COMPLAINTS in French translation

• traitement des plaintes
• l'examen des plaintes

Examples of using Processing of complaints in English and their translations into French

State Administration of Courts, Processing of Complaints and Elections of Lay Judges, as amended.
l'administration des tribunaux, le traitement des plaintes et l'élection des juges non professionnels.

improve the intake and processing of complaints; the CPC will review and confirm its approach to the intake and processing of complaints.
la CPP r visera sa m thode de r ception et de traitement des plaintes et confirmera celle-ci par la suite.

cooperation in the filing and processing of complaints about television.
de collaboration en matière de dépôt et de traitement de plaintes auprès des chaînes de télévision.

Appeals Subcommission in the development of procedures for the processing of complaints, but had no role in the counting process
des recours en matière électorale pour l'élaboration des procédures de traitement des plaintes mais n'a eu aucun rôle à jouer dans le dépouillement

for police officers and the implementation of the 1991 law on the processing of complaints against the police, which meant that, in effect, no new measures had been taken.
la mise en œuvre de la loi de 1991 relative au traitement des plaintes contre la police, ce qui signifie qu'en fait aucune nouvelle mesure n'a été prise.

publicity regarding attestations, the processing of complaints and the implementation of a new request processing system.
à la publicité concernant les attestations, au traitement des plaintes et à l'implantation d'un nouveau système de traitement des demandes.

the acceptance and processing of complaints for violations of human rights,
la réception et le traitement des plaintes pour violations des droits de l'homme,

In regards to the undertaken activities related to the recommendations of the Ombudsman for formal organization and guarantee of transparency regarding the processing of complaints by the Internal Control Department,
Quant aux activités menées à la suite des recommandations du Médiateur tendant à organiser le traitement des plaintes reçues par le Département du contrôle interne

guarantee the processing of complaints and ensure that such behaviour is prosecuted
à garantir un traitement des plaintes et à veiller à ce que de tels agissements soient effectivement poursuivis

to rationalize the system of inspection of prisons and of processing of complaints in cases of alleged mistreatment or torture.
de rationaliser le système d'inspection des prisons et le traitement des plaintes pour mauvais traitements ou actes de torture.

the delivery of the Goods and/or Services in accordance with the Purchase Agreement, the processing of complaints and any related tasks,
de la livraison des biens et/ ou des services conformément au contrat d'achat, au traitement des plaintes et à toute tâche connexe,

and the fact that the processing of complaints usually takes longer than the average duration of detention in closed centres;
le délai moyen de traitement des plaintes est plus long que la durée moyenne de rétention dans les centres fermés;

local levels for the reception and processing of complaints, making sure it conforms to the Paris Principles
chargé de recevoir et de traiter les plaintes, en veillant à ce qu'il soit conforme aux Principes de Paris

Timely Processing of Complaints Last year the Commission introduced a service standard for processing complaints and implemented secure electronic transmission to the RCMP.
Traitement rapide des plaintes L'année dernière, la Commission a instauré une norme de service relative au traitement des plaintes et mis en place une voie de transmission électronique sécurisée avec la GRC.

Examination and processing of complaints.
Réception et traitement des plaintes.

A paradigm shift in the processing of complaints;
Un changement de paradigme dans le traitement des plaintes;

However, generally the processing of complaints suffers from a lack of efficiency and transparency.
Mais généralement, le traitement de ces plaintes souffre de l'absence d'efficacité et de transparence.

The Ministry of Health points out that the processing of complaints has not been systematically regulated.
Le Ministère de la santé souligne que le traitement des plaintes n'a pas été systématiquement réglementé.

Correctness and timely processing of complaints and observations of persons with mental disturbances staying in a facility.
Bien-fondé et traitement en temps voulu des plaintes et observations des personnes souffrant de troubles mentaux séjournant dans un établissement.

The processing of complaints helped to promote an overall awareness of human rights issues in the country.
Le traitement des plaintes contribue à une sensibilisation générale aux questions relatives aux droits de l'homme dans le pays.