PROTOCOL CAN in French translation

The Protocol can also serve to stimulate changes in discriminatory laws

Le Protocole peut également permettre d'impulser des changements dans la législation

issues between ASEAN and the other four nuclear-weapon States so that the protocol can be opened for signature as soon as possible.

les autres États dotés d'armes nucléaires, de sorte que le protocole puisse être ouvert à la signature au plus vite.

only information gathered following the protocol can be used for population trend analyses.

seulement celles qui ont été amassées selon le protocole peuvent être utilisées lors d'analyses de tendance de population.

It will enable a better understanding of how the implementation of the Protocol can promote the greening of the economy,

Elle permettra de mieux comprendre comment la mise en œuvre du Protocole peut favoriser l'écologisation de l'économie,

We are of the view that clarity on the Convention's scope of application is essential so that the Protocol can be applied in domestic courts

Nous estimons qu'il est essentiel d'apporter des éclaircissements sur le champ d'application de la Convention pour que le Protocole puisse être appliqué dans les tribunaux nationaux

While there are sound scientific reasons for agreeing a single instrument for setting emission controls for several pollutants, such a protocol can pose difficulties for countries attempting ratification.

S'il est scientifiquement fondé de convenir d'un instrument unique déterminant des contrôles d'émissions pour plusieurs polluants, un tel protocole peut poser des difficultés aux pays sur la voie de la ratification.

Transfer Registers to complete its work so that the protocol can be adopted at the above-mentioned extraordinary meeting;

transferts de polluants d'achever ses travaux de façon que le protocole puisse être adopté lors de la réunion extraordinaire susmentionnée;

Transfer Registers to complete its work so that the protocol can be adopted

transferts de polluants d'achever ses travaux de façon que le protocole puisse être adopté

On this view the Protocol can be regarded as striking a fair balance between tradition

A cet égard, le Frotocole peut être considéré comme établissant un juste équilibre entre la tradition

implementing the Convention and the Protocol can contribute greatly to achievement of the water-related Millennium Development Goals;

l'application de la Convention et du Protocole peuvent favoriser la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement dans le domaine de l'eau;

A doctor adhering to the criteria of the Groningen Protocol can euthanize an infant without fear of prosecution, despite the fact that it is illegal.

Le Protocole de Groningen y était créé et adopté; un médecin adhérant aux critères de ce protocole peut euthanasier un nourrisson sans avoir peur d'être poursuivi, bien que ce soit illégal.

any group of Parties to the Protocol can agree to elaborate common directions of policies

tout groupe de Parties au Protocole peut décider d'élaborer pour ces politiques et ces mesures des

Territorial communities or authorities of a State that is yet to ratify the protocol can become members of an ECG if they belong to a State bordering the State where the ECG has its headquarters,

Des collectivités et autorités territoriales d'un Etat n'ayant pas encore ratifié ce protocole peuvent devenir membre d'un GEC s'ils appartiennent à un Etat limitrophe de l'Etat du siège du GEC

It is through this Kyoto mechanism that Annex I Parties that have ratified the Kyoto Protocol can use certified emission reductions(CERs),

C'est grâce à ce mécanisme du Protocole de Kyoto que les Parties visées à l'annexe I qui ont ratifié ce protocole peuvent utiliser les unités de réduction certifiée des émissions(URCE)

issues between ASEAN and the other four nuclearweapon States can be resolved at an early stage so that the protocol can be opened for signature as soon as possible.

les questions en suspens entre l'ASEAN et les quatre autres États dotés d'armes nucléaires pourront être réglées rapidement afin que le protocole puisse être ouvert à la signature au plus vite.

with a view to achieving substantive progress by the end of 1999, so that the protocol can be adopted

des progrès substantiels avant la fin de l'année, de sorte que le protocole puisse être adopté

with a view to achieving substantive progress by the end of 1999, so that the Protocol can be adopted by a Special Conference of States Parties in 2000.

progrès concrets d'ici la fin de 1999, de manière que le protocole puisse être adopté en 2000 par une Conférence extraordinaire des États Parties à la Convention.

of the Cartagena Protocol on Biosafety, and the subsequent establishment of a Clearing-House Mechanism, with a capacity-building component, to ensure that all Parties to the Protocol can implement its provisions

création par la suite d'un centre d'échange doté d'une composante renforcement des capacités pour que toutes les parties au Protocole puissent appliquer ses dispositions

That the full and accelerated implementation of the Protocol can only be achieved by using a Multi-Sectoral Approach which ensures that all organs of the African Union

Que la mise en œuvre totale et accélérée du Protocole ne peut se réaliser qu'en se servant d'une approche multi-Sectorielle qui s'assure que tous les organes de l'Union Africaine

established practice for multilateral treaties for which the Secretary-General is the Depositary, the protocol can be signed only by heads of State,

à la pratique établie pour les traités multilatéraux dont le Secrétaire général est le dépositaire, le protocole peut être signé uniquement par les chefs d'État,