DRAFT PROTOCOL in French translation

• projet de protocole
• l'avant-projet de protocole
• projet de protocole facultatif se rapportant

Examples of using Draft protocol in English and their translations into French

As a result, the draft Protocol and/or the Official Commentary should allow contracting states to revise their selections in this respect,
Par conséquent, l'avant-projet de Protocole et/ou le Commentaire officiel devraient permettre aux Etats contractants de réviser leurs choix dans ce contexte,

where the contrasts between Parties to the Nairobi Convention are at the heart of the draft protocol and the negotiations that began in 2010.
où les contrastes entre Parties à la Convention de Nairobi sont au cœur du projet de protocole et des négociations qui ont débuté en 2010.

Annex I, titled Draft Protocol on Cluster Munitions,
intitulée &lt;<Projet de protocole sur les armes à sous-munitions>>,

the conduct of an in-depth study on the specific approaches to reconciling the draft protocol and the currently applicable space law.
de l'exécution d'une étude approfondie sur les moyens concrets de concilier l'avant-projet de protocole et le droit spatial actuellement en vigueur.

The Committee may wish to consider the views expressed by the expert group which have been incorporated into the text of the draft Protocol to the MoU as well as into the International Vehicle Weight Certificate itself.
Le Comité souhaitera peut-être examiner les vues du Groupe d'experts, qui ont été incorporées dans le texte du projet de protocole au mémorandum d'accord et dans le Certificat international de pesée du véhicule.

on 3 September 2010, the Group of Governmental Experts considered document CCW/GGE/2010-II/WP.2 titled"Draft Protocol on Cluster Munitions",
le Groupe d'experts gouvernementaux a examiné le document CCW/GGE/2010-II/WP.2 intitulé &lt;<Projet de protocole sur les armes à sous-munitions>>

remain available to provide further information to Council of Europe member states on the discriminatory nature of this draft protocol and the many alternatives possible in compliance with the CRPD.
restons à la disposition des Etats membres du Conseil de l'Europe pour leur fournir de plus amples informations sur le caractère discriminatoire du projet de Protocole et sur les nombreuses alternatives qui respectent la CDPH.

including his consolidated text, titled"Draft Protocol on Cluster Munitions.
notamment de son texte de synthèse intitulé <<Projet de protocole sur les armes à sousmunitions.

The reservations that had been expressed concerning the draft protocol were still relevant,
Les réserves qui ont été exprimées au sujet du projet de protocole demeurent pertinentes,

the Egyptian delegation fully supported the draft protocol to the Convention against Torture,
la délégation égyptienne appuie pleinement le projet de protocole se rapportant à la Convention contre la torture

The major obligation imposed on States by the draft protocol is contained in draft article 2, which provides that"States parties shall refrain from recruiting any person who has not attained the age of 18 years into their Armed Forces.
L'obligation principale qui incombe aux Etats en vertu du projet de protocole est contenue dans le projet d'article 2 qui prévoit que"les Etats parties s'abstiennent d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans.

Bay of Fundy Protocol, Draft Protocol on Transboundary Environmental Impact Assessment,
Protocole de la baie de Fundy, ébauche: Protocole sur les évaluations des impacts environnementaux transfrontières,

New Zealand took part in negotiating the draft protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, especially women
La Nouvelle-Zélande a pris part aux négociations relatives au projet de protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale visant à prévenir,

In 1996, the Southern African Development Community submitted the Draft Protocol on the Free Movement of Persons in the Southern African Development Community(SADC) to its member countries.
En 1996, la Communauté de développement de l'Afrique australe a présenté le projet du protocole sur le libre mouvement des personnes dans la communauté de développement de l'Afrique australe relevant de ses États membres.

EXPLANATORY NOTES The Working Group is expected to finalize the draft protocol at its second meeting,
Le Groupe de travail est appelé à mettre la dernière main au projet de protocole à sa deuxième réunion,

The draft protocol to the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes
Le projet de protocole se rapportant à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux

Our submission in the AOSIS draft protocol for a 20 per cent cut in carbon dioxide emissions by the year 2005 is well known and long-standing.
Notre demande qui figure dans le projet de protocole de l'Alliance en ce qui concerne une réduction de 20% des émissions de dioxyde de carbone d'ici à l'an 2005 est bien connue et ancienne.

Draft protocol VI, submitted by the Chairperson of the Group of Governmental Experts, was a good text on which to base negotiations
Le projet de protocole VI soumis par le Président du GGE constitue un bon texte de base qu'il est possible d'améliorer,

We vigorously support the Alliance of Small Island States draft protocol to the Framework Convention,
Nous appuyons fermement le projet de protocole de l'Alliance des petits États insulaires à la Convention-cadre,

At an operational level, the non-aggression and mutual defence draft protocol uses the same 12 security zones identified in the series of draft joint border security management projects cited below.
Au niveau opérationnel, le projet de protocole de non-agression et de défense mutuelle part des 12 zones de sécurité définies dans la série d'ébauches de projets de gestion conjointe de la sécurité aux frontières cités ci-dessous.