DRAFT PROTOCOL ON CLUSTER MUNITIONS in French translation

• projet de protocole sur les armes à sous-munitions

Examples of using Draft protocol on cluster munitions in English and their translations into French

The Group will continue its negotiations informed by the Chair's text on a draft protocol on cluster munitions(CCW/GGE/2010-II/WP.2) and taking into account other past,
Le Groupe poursuivra ses négociations, en s'appuyant sur le texte d'un projet de protocole sur les armes à sous-munitions soumis par le Président(CCW/GGE/2010-II/WP.2) et en tenant compte de toutes propositions antérieures,

Mr. Stănicel(Romania) said that Romania was ready to support the most recent version of the draft protocol on cluster munitions, since the text fulfilled the initial objective,
Stanicel(Roumanie) dit que la Roumanie est prête à appuyer la dernière version du projet de protocole sur les armes à sous-munitions, car elle estime que ce texte satisfait à l'idée de départ,

The GGE will continue its negotiations informed by the Chair's Text on a draft protocol on cluster munitions, and taking into account other past,
Le Groupe d'experts gouvernementaux continuera de négocier, en s'appuyant sur le document soumis par le Président portant sur un projet de protocole relatif aux armes à sous-munition et en tenant compte d'autres propositions antérieures,

Revised draft Protocol on Cluster Munitions.
Projet révisé de protocole sur les armes à sous-munitions.

Draft Protocol on Cluster Munitions(CCW/CONF. IV/9/Rev.1);
Projet révisé de protocole sur les armes à sous-munitions(CCW/CONF. IV/9/Rev.1);

Draft Protocol on cluster munitions- Submitted by the Chairperson.
Projet de protocole sur les armes à sous-munitions, soumis par le Président.

Draft Protocol on Cluster Munitions- Submitted by the Chairperson of Main Committee II.
Projet de protocole sur les armes à sous-munitions- Présenté par le Président de la Grande Commission II.

His delegation regretted that negotiations on the draft protocol on cluster munitions remained at an impasse.
La délégation lao déplore que les négociations sur le projet de protocole sur les armes à sous-munitions demeurent dans l'impasse.

CCW/CONF. IV/9/Rev.1 dated 24 November 2011 titled"Revised draft Protocol on Cluster Munitions.
Document CCW/CONF. IV/9/Rev.1, daté du 24 novembre 2011 et intitulé <<Projet révisé de protocole sur les armes à sous-munitions.

Chile would help to ensure that the draft protocol on cluster munitions was complementary to
Le Chili contribuera à faire en sorte que le projet de protocole sur les armes à sous-munitions soit complémentaire de la Convention

Her delegation regretted that no consensus had been reached on the text of the draft protocol on cluster munitions.
La délégation croate regrette qu'aucun consensus n'ait pu être trouvé sur le texte du projet de protocole sur les armes à sous-munitions.

They further note that negotiations on proposals regarding the draft protocol on cluster munitions are under way in the CCW.
Ils prennent note également que les négociations sur des propositions relatives à un projet de protocole sur les armes à sous-munitions sont en cours entre les parties à la Convention.

vitality by completing the negotiation of the draft protocol on cluster munitions.
de sa vitalité en achevant la négociation du projet de protocole sur les armes à sous-munitions.

The draft protocol on cluster munitions submitted by the Chairperson of the Group of Governmental Experts in his personal capacity required further discussion.
Le projet de protocole sur les armes à sous-munitions soumis par le Président du Groupe d'experts gouvernementaux à titre personnel appelle un nouvel examen.

India has actively engaged in the negotiations on a draft protocol on cluster munitions that strikes a balance between humanitarian
Elle s'est activement engagée dans la négociation d'un projet de protocole concernant les munitions à fragmentation, qui établirait un équilibre entre considérations humanitaires

submitted a draft protocol on cluster munitions.
soumis un projet de protocole sur les armes à sous-munitions.

It was convinced that the negotiations on a draft protocol on cluster munitions had not been in vain,
Il est convaincu que les négociations sur un projet de protocole sur les armes à sous-munitions n'ont pas été inutiles,

The draft protocol on cluster munitions presented in August could serve as a solid basis for future agreement on a new instrument
Le projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté en août dernier peut constituer une base solide à un futur accord sur un nouvel instrument,

The GGE continued its consideration of updated Chair's text of a draft protocol on cluster munitions as it appeared in CCW/GGE/2011-III/1 and Annex I of the present report.
Le Groupe d'experts gouvernementaux a poursuivi son examen de la version actualisée du projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le Président, qui figure dans le document CCW/GGE/2011-III/1 et à l'annexe I du présent rapport.

The adoption of the draft protocol on cluster munitions as it stood would create a new international instrument weaker than existing standards,
L'adoption du projet de protocole sur les armes à sous-munitions, en l'état, engendrerait un nouvel instrument international affaibli par rapport aux normes déjà en place,