RIGHT TO USE IT in French translation

• droit de l'utiliser
• droit de s'en servir

Examples of using Right to use it in English and their translations into French

This purchase does not make you the owner of the Software, but grants you the rights to use it under the terms detailed below.
Cette acquisition ne fait pas de vous le propriétaire du Logiciel mais le bénéficiaire des droits pour son utilisation dont les conditions sont détaillées ci-après.

The official registration of the Logo granted the Company the exclusive right to use it.
L'enregistrement officiel du Logo a accordé à la Compagnie le droit exclusif de l'utiliser.

Once you have registered your design, you will have the exclusive right to use it.
L'enregistrement de votre modèle vous donne le droit exclusif de l'utiliser.

you are paying for the right to use it.
vous acquittez le droit de l'utiliser.

Just'cause you earned back the right to use it, doesn't mean you have to..
Que tu aies de nouveau le droit de t'en servir ne veut pas dire que tu dois le faire.

Accessing the website www. lecampoloro. com gives you the right to use it for private and non-exclusive purposes.
L'accès au site www. lecampoloro. com vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.

The Fondation has the exclusive ownership of the"Alliance Française" label and grants the right to use it.
Elle est en outre la propriétaire exclusive de l'appellation« Alliance Française», dont elle accorde les droits d'utilisation.

you grant us the non-exclusive right to use it indefinitely, without paying royalties.
vous nous accordez le droit non exclusif de l'utiliser indéfiniment, sans verser de droits d'auteur.

I mean, obviously Alterans didn't think it was morally right to use it or we wouldn't be in this situation.
Je veux dire, pour les Alterans, l'utiliser n'était pas moralement bien sinon, on n'en serait pas là.

The customer does not buy a picture or film, just the right to use it under a license that the agency charges for.
Le client n'achète pas une image mais le droit de l'utiliser dans le cadre d'une licence que l'agence lui concède moyennant finance.

Once you have registered your trademark you have the exclusive right to use it to promote the goods and services covered by the registration.
L'enregistrement de votre marque vous donne le droit exclusif de l'utiliser pour la promotion des produits ou services pour lesquels l'enregistrement a été demandé.

technical mark in violation of another person's right to use it as evidence; or.
un dessin technique en violation du droit d'autrui à s'en servir comme élément de preuve;

registering it gives you the exclusive right to use it to sell your products and services.
l'enregistrer vous donne le droit exclusif de l'employer pour vendre vos produits et services.

they have the right to use it.
il a le droit d'y circuler.

the Samis did not own the land, but they had a strictly protected right to use it for reindeer husbandry.
est propriété de l'Etat: les Samis ne possèdent pas la terre mais ils ont le droit, rigoureusement protégé, de l'utiliser pour l'élevage du renne.

Regulation 2003/13 of the Special Representative of the Secretary-General on the modification of right to use the socially owned real estate property enables the newly established branch to acquire the right of tenancy over the property which was transferred from the socially owned enterprise, instead of the right to use it, and to do so for a period of 99 years.
La régulation no 2003/13 du Représentant spécial du Secrétaire général sur la transformation du droit d'utilisation des biens immeubles en propriété collective permet à la nouvelle filiale d'acquérir un droit de location sur les biens de l'entreprise collective qui ont été transférés, au lieu du droit d'utilisation, et ce pour une période de 99 ans.

Who's got a right to use it?
Qui a le droit de l'utiliser?

My need gave me the right to use it.
Mes besoins m'ont donné le droit de l'utiliser.

We own this plot, And I have the right to use it.
Ce terrain est à nous et j'ai le droit de l'utiliser.

Remember that other people have a right to use it.
N'oublie pas que les autres touristes et athlètes tiennent également le droit à les utiliser.