Examples of using Droits d'utilisation in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Des droits d'utilisation tenant compte de l'importance de l'audience,
Use fee that take into account the size of the target audience,Les droits d'utilisation des services relatifs à la multipropriété(linge de maison, nettoyage,
Fees for use of time-share facilities(for linen service,Mise aux enchères des droits d'utilisation de radiofréquences dans la bande 2500- 2690 MHz(1)
Auction Image des droits d'utilisation convention de cession lecteurs club,
Agreement for Les droits d'utilisation des photographies, s'il y a lieu,
Rights for use of the photos, if required, must be obtained
Décision du 23 décembre 2015 concernant la demande de cession des droits d'utilisation de b. lite
La protection des droits d'utilisation des terres est une question importante,
Protection of land use right is an important issue,Les changements apportés aux Droits d'Utilisation par Microsoft pour une version particulière ne s'appliquent pas, sauf si le Client choisit de faire appliquer lesdits changements.
Changes Microsoft makes to the Use Rights for a particular version will not apply unless Customer chooses to have those changes apply.Possibilité de gérer les droits d'utilisation pour tout le contenu visuel qui est utilisé publiquement.
A DAM system enables the management of usage rights for all visual content that is used publicly Digital Idéalement, seules quelques personnes devraient béné" cier des droits d'utilisation pour éviter la perte ou le vol de données.
Ideally, only a few people should have user rights, in order to avoid the loss or the& of data.Les titulaires des droits d'utilisation sont des personnes physiques
Holders of Rights of Use are individuals,Dans le compte de résultat, les dotations aux amortissements des droits d'utilisation seront présentées avec les dotations aux amortissements des actifs immobilisés détenus en pleine propriété.
In the income statement, depreciation and amortisation of rights of use are presented with the amortisation, depreciation and impairment Le contrat de concession définit les modalités de transfert des droits d'utilisation à l'association et aux résidents.
The concession contract defines the terms for the transfer of use rights to the association and residents.
Les oeuvres diviendront proprieté de Fondazione Malagutti onlus qui s'en réserve le droits d'utilisation.
Parce que toutes les terres appartiennent à l'Etat, ont les gestionnaires ne sont généralement pas ont obtenu les droits d'utilisation à long terme.
La décision concerne l'examen par l'IBPT de la demande de la cession des droits d'utilisation de Gigaweb à Gridmax.
The decision concerns the analysis by BIPT Décision du 20 juillet 2016 concernant la demande de cession des droits d'utilisation de Gigaweb à Gridmax.
Decision Décision du Conseil de l'IBPT du 1er novembre 2015 concernant la demande de cession des droits d'utilisation de World Class Wireless à New Line Networks.
Decision La décision concerne l'examen par l'IBPT de la demande de la cession des droits d'utilisation de Global Colocation Services à New Line Networks.
The decision concerns the analysis by BIPT Décision du Conseil de l'IBPT du 1er novembre 2015 concernant la demande de cession des droits d'utilisation de Global Colocation Services à New Line Networks.
Decision 
