RIGHT TO USE in French translation

• droit de recourir
• droit d'utiliser
• droit d'utilisation
• droit d'usage
• droit d'employer
• droit d'exploiter
• droit d'user
• droit de se servir
• droit d'exploitation
• jouissance
• droit d'invoquer
• droit d'appliquer

Examples of using Right to use in English and their translations into French

The consolidation movement continued with the protection of the right to use the logo and word ÉCONOMUSÉE in Canada,
Le mouvement de consolidation se poursuit avec la protection des droits d'utilisation du logo et du mot ÉCONOMUSÉE au Canada,

The author grants anyone the right to use this work for any purpose without any conditions,
L'auteur ASDFGHJ concède les droits d'utilisation de ce plan à chacun et pour tout objetif,

Premises occupied based on donated right to use-- operating lease similar.
Locaux occupés en vertu de droits d'usage cédés sans contrepartie assimilables à un contrat de location simple.

You duly acknowledge having the right to use the mode of payment you have selected.
Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.

Or do I prefer to give the publishing house only the right to use my work?
Ou vaut-il mieux que je me borne à concéder à l'éditeur des droits d'utilisation sur mon œuvre?

CNA is responsible for managing the supply of water and assigning the right to use water.
la Commission nationale de l'eau est chargée de l'approvisionnement en eau et de l'attribution des droits d'usage de l'eau.

The Fondation has the exclusive ownership of the"Alliance Française" label and grants the right to use it.
Elle est en outre la propriétaire exclusive de l'appellation« Alliance Française», dont elle accorde les droits d'utilisation.

equipment includes right-to-use arrangements for property that meets the criteria for recognition refer to the section‘Right to use arrangements', below.
de droits d'usage et répondant aux critères de comptabilisation voir plus loin la section« Droits d'usage».

No part of the Site has been designed to give you any license or right to use, whatever the content.
Aucun élément du Site n'a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d'utilisation, quel qu'il soit, sur le Contenu.

Axway's business model relies on the key components of licence royalties(granting of the right to use software), annual maintenance revenue
Le modèle économique d'Axway s'articule autour de revenus de licences(concession de droit d'usage), de revenus annuels de maintenance

A material whose manufacture benefits from the right to use the NF mark, where it exists for the family concerned, is preferentially chosen.
On retiendra préférentiellement un matériel dont la fabrication bénéficie du droit d'usage de la marque NF, lorsqu'elle existe pour la famille concernée.

The end user may only acquire the personal and nontransferrable right to use the software that is the subject matter of this Contract for the purposes herein expressed.
L'utilisateur final n'en acquiert que le droit d'utilisation personnelle et non-transférable du logiciel auquel ce réfère ce Contrat pour les fins qui y sont établies.

non-exclusive and non-transmissible right to use the site's content.
l'utilisateur reconnait accepter un droit d'usage temporaire du contenu du site, non exclusif et intransmissible.

The right to use nuclear energy for peaceful purposes is a fundamental pillar of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons.
Le droit à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques est un pilier fondamental du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

The User has the right to use the Service in accordance with these Terms of Use
L'Utilisateur est en droit d'utiliser le Site conformément au présent Règlement

By participating in the event, the ticket buyer grants The Siracusa Yoga Festivalthe right to use the images where he might appear.
En participant à l'événement, le titulaire donne le droit d'usage au Siracusa Yoga Festival pour toutes les images sur lesquelles le titulaire est présent.

is dissolved by divorce, the spouses forfeit the right to use the surname adopted at the time of the marriage Article 362.
les époux renoncent au droit d'utiliser le nom adopté au moment du mariage al. 2 de l'article 36.

However, THE COMPANY reserves the right to use the aforementioned cookies
Cependant L'ENTREPRISE se réserve le droit d'utiliser ce genre de cookies

We may terminate your right to use no-charge products at any time
Nous pouvons mettre fin à votre droit d'utiliser sans frais les produits à tout moment

In practice, everybody is thus instructed of their right to use their mother tongue,
En pratique, toute personne est donc informée de son droit à utiliser sa langue maternelle,