USER FEES in French translation

• frais d'utilisation
• redevances d'utilisation
• droits d'utilisation
• frais d'utilisateur
• frais aux usagers
• redevances des usagers
• redevances payées par les utilisateurs
• frais d' utilisation
• droits d' utilisation
• frais d'utilisateurs
• redevances d' utilisation

Examples of using User fees in English and their translations into French

However, municipalities omit transfers and user fees as a source of revenue,
Toutefois, elles ne disent rien des transferts et des frais d'utilisation comme sources de revenus,

The CFIA 's policy regarding user fees, as set out in its Cost Recovery Policy
La politique de l' ACIA en matière de frais d'utilisation, énoncée dans la politique et le cadre de recouvrement des coûts,

The law should enable the concessionaire to collect tariffs or user fees for the use of the facility or the services it provides.
La législation devrait permettre au concessionnaire de percevoir des redevances ou droits d'utilisation pour l'utilisation de l'installation ou des services qu'elle fournit.

The user does not have to pay any user fees or provide any compensation for expenses.
L'utilisateur n'aura à pas supporter de frais d'utilisation ni de quelconques dédommagements.

User fees, targeted financial contributions
Les frais d'utilisation, les contributions financières ciblées

Some municipalities try to structure property taxes and user fees to make them less regressive,
Certaines municipalités tentent de structurer les impôts fonciers et les frais d'utilisation pour les rendre moins régressifs,

Cost‑recovery measures include revenues from membership and user fees, matching funds,
Les mesures de recouvrement des coûts comprennent les revenus provenant de frais d'utilisation et d'adhésion, les fonds de contrepartie,

Industry Canada does not plan to introduce any new user fees nor amend any of its current user fees in 2015-16.
Industrie Canada ne prévoit aucun changement aux frais d'utilisation existants pour lesquels le ministère est responsable en 2015-2016, ni de nouveaux frais.

Infrastructure is funded by taxes, user fees and(very limited) donor funds.
L'infrastructure est financée par les impôts, les redevances d'utilisation(très limitées) et les fonds des donateurs.

Apply new or amended user fees consistently across services and regions.
Appliquer de façon cohérente les frais d'utilisation, nouveaux ou modifiés, d'un service à l'autre et d'une région à l'autre;

CFI, other federal government funds, provincial funds and user fees each account for 8% to 10% of O&M expenses.
La FCI, d'autres fonds fédéraux, des fonds provinciaux et les droits des utilisateurs représentent chacun 8% à 10% de la prise en charge des coûts de F et E.

In establishing such user fees, UNCTAD should take into account the level of development
En instituant une redevance d'utilisation de ce type, la CNUCED devrait tenir compte du niveau de développement

There are no planned amendments to existing user fees or any new user fees for the reporting period covered by the present Report.
Aucune modification aux frais d'utilisation actuels ni aucuns nouveaux frais d'utilisation ne sont pr vus pour la p riode vis e par le pr sent rapport.

Having recreational services that are available only to the few that can afford high user fees is not the outcome that New Brunswickers desire.
La prestation de services récréatifs qui sont disponibles seulement aux quelques personnes qui peuvent se permettre des frais d'utilisation élevés, ce n'est pas l'issue que les gens du Nouveau-Brunswick désirent.

User fees consultations and pre-proposal notification on updated fees under an amended Canada Grain Act were completed in November 2012.
La consultation sur les frais d'utilisation et l'avis de proposition préliminaire sur les frais d'utilisation à jour aux termes de la Loi sur les grains du Canada modifiée remontent à novembre 2012.

First, the model contemplates user fees a fee for the resolution
Tout d'abord, le modèle prévoit des frais d'utilisation des frais pour la résolution

The lack of full cost recovery through user fees is making funding obscure
Le fait de ne pas récupérer tous les coûts au moyen de frais d'utilisation rend le financement obscur

He noted that Sri Lanka delivers health care without user fees with a budget second only to defence and education.
Il a fait observer que Sri Lanka fournissait des soins de santé sans redevance avec un budget qui est inférieur seulement à ceux de la défense et de l'éducation.

Costs of these services are typically raised through taxes, user fees and intergovernmental transfers.
Les fonds nécessaire sont en règle générale réunis au moyen d'impôts, de redevances et de transferts intergouvernementaux.

2000), and user fees are charged.
2000), et des frais d'utilisation sont exigés.