Examples of using Redevances in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Dans bien des cas, le recouvrement des redevances pâtit de la mauvaise qualité des services, due à la détérioration des infrastructures, ce qui peut créer des difficultés financières.
Tariff collection rates are often negatively affected by poor services resulting from deteriorating infrastructure, which may cause financial problems.La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national(CER-N)
Il convient de noter que le Fonds d'affectation spéciale devrait continuer à recevoir des redevances de certains concessionnaires, en particulier sur les pièces de monnaie et les publications commémoratives.
It should be noted that the Trust Fund is expected to continue to receive revenue from some of the licensees, particularly with respect to commemorative coins and publications.La MINUEE avait acquitté des droits et des redevances sur des marchandises et des services, imposés par les Gouvernements éthiopien et érythréen.
UNMEE had been paying duties and taxes on goods and services imposed by the Governments of Ethiopia and Eritrea.Dans de nombreux cas aussi, les redevances ont été versées à des sociétés de gestion représentant les artistes visuels.
Les redevances résultant des lignes louées sont comptabilisées comme produit sur toute la durée du contrat de location selon une méthode linéaire.
Revenue from leased lines is recorded on a straight-line basis over the duration of the contract.Concernant les mesures d'incitation économique, des redevances pour pollution et le principe pollueur-payeur devraient être appliqués.
Concerning economic incentives, pollution taxes and the polluter-pays principle should be introduced.un meilleur système de contrôle et de gestion de la collecte des redevances.
Such devices enable better system control and management of tariff collection.Les redevances pour l'utilisation des sols,
The payments for subsoil use,Les redevances prescrites à la Partie 1 du RAC 104 Annexe IV sont payables en argent comptant,
Les autorités douanières devraient étudier de près la possibilité de séparer le processus de dédouanement des marchandises des opérations de recouvrement des redevances, de comptabilité et d'établissement des statistiques.
Customs authorities should examine closely the possibility of separating the process of goods release from the processes of revenue collection, accounting and statistical reporting.à la collecte des redevances et au contrôle.
collection of taxes and control.Les projets dont la composante redevances d'aménagement est de 30%
Le FMC a confié à Téléfilm Canada les activités d'administration des programmes par une entente de services; les redevances de service sont demeurées les mêmes qu'en 2014-2015, soit 10,4 millions.
The CMF outsourced the program administration activities to Telefilm Canada through a services agreement, their service fee remained consistent $10.4M with the prior year.la DGGF se sont entendus sur un processus d'enregistrement et de constatation des redevances sur les licences à la fin de l'exercice.
FMB agreed on a process to record/ recognize licensing revenue at fiscal year-end.le Groupe dispose d'un droit inconditionnel à percevoir des redevances de la personne publique.
if the Group has an unconditional right to receive payments from the public entity.même exempter les détenteurs de permis du paiement de certaines redevances.
the local budget and also exempt the permit-holders from some taxes.En particulier, les projets d'expansion doivent avoir une composante redevances d'aménagement supérieure à 30% de l'autorisation demandée au total.
More specifically, growth projects must have a development charge component that is greater than 30% of the total author- ity requested.Le concessionnaire perçoit les redevances des clients et les vire au fonds commun de créances,
The concessionaire collects the tariffs from the customers and transfers the funds to the special-purpose vehicle,améliorations de produits non spécifiées nécessite le paiement de redevances qui sont comptabilisées dans le chiffre d'affaires maintenance.
unspecified product updates or upgrades requires payment of a fee, which is recorded as maintenance revenue.
