DEVELOPMENT CHARGES in French translation

• redevances d'aménagement
• redevances de développement
• taxes d'aménagement
• redevances d' aménagement
• redevances d'exploitation

Examples of using Development charges in English and their translations into French

Huntsville Drive was omitted under the City's current development Charges by-law, By-Law 2014-229.
Terry Fox n'est pas visée par le Règlement municipal sur les redevances d'aménagement(no 2014-229) actuellement en vigueur.

Section 19 of the Development Charges Act provides for amendments to a development charges by-law;
L'article 19 de la Loi sur les redevances d'aménagement vise à apporter des modifications à un règlement municipal sur les redevances d'aménagement;

The remaining unfunded amount of $2.4M will need to be generated from future land sales and development charges.
Le montant restant non capitalisé de 2,4 millions de dollars devra provenir des ventes de terrains et des redevances d'aménagement futures.

The remaining unfunded amount of $2.4million will need to be generated from future land sales and development charges.
Les 2,4 millions manquants seront puisés dans les recettes générées par de futures ventes de terrains et des redevances d'aménagement.

The financing mechanism(s) for the major infrastructure works is to be established as part of the City's Development Charges By-law.
Les mécanismes de financement des principaux travaux d'infrastructure doivent être établis dans le cadre de la procédure de mise à jour du Règlement sur les redevances d'aménagement de la Ville.

The Recreational Pathways as identified in this Plan through development charges or at the expense of the developer.
Les sentiers récréatifs tels qu'ils sont identifiés dans le présent Plan sous forme de redevances d'aménagement ou aux frais du constructeur.

Development charges are a one-time fee assessed for new developments
Les redevances d'aménagement sont des redevances ponctuelles pour les secteurs nouvellement aménagés

Calgary has started to increase development charges for new homes, aiming to end a subsidy that adds up to $4,800 for each new home and an annual cost of $33 million for the city.
Calgary a commencé à augmenter les redevances de développement pour les nouvelles maisons dans le but d'éliminer la subvention de 4800 dollars pour chaque nouvelle maison.

The information found in this report contains key information on how the development charges are calculated, and is presented to the Planning Committee for their review and recommendation to Council of the Development Charges Background Study and By-law.
L'information contenue dans ce rapport fournit des renseignements importants sur la méthode de calcul des redevances d'aménagement et elle est présentée au Comité de l'urbanisme aux fins d'examen et pour la recommandation de l'étude préliminaire des RA et du règlement municipal au Conseil.

Ontario is one of many communities that has discounted development charges in its core to encourage intensification
fait partie des nombreuses communautés qui ont réduit les redevances de développement dans leur centre pour favoriser la densification

Following the adoption of the Development Charges By-law in June 2014,
Dans la foulée de l'adoption du Règlement municipal sur les redevances d'aménagement en juin 2014

Land value capture taxes are a refinement of local taxes where infrastructure increases land values; development charges are appropriate for growth-related capital costs associated with new development..
Les taxes sur la valorisation du foncier constituent un raffinement des taxes locales où l'infrastructure augmente les valeurs foncières; les taxes d'aménagement sont appropriées pour les coûts du capital liés à la croissance et associés aux nouveaux aménagements.

preceding the 5-year review of the Nation Development Charges By-law.
avant l'examen quinquennal du Règlement sur les redevances d'aménagement de La Nation.

such as a levy from property tax and development charges that can be placed in reserve to accommodate a 20-year plan.
incluant un prélèvement sur les impôts fonciers et les redevances de développement pouvant être mise en réserve pour accommoder un plan de vingt ans.

They are used by the City of Toronto to inform the provision of services under the City of Toronto Act and for the development charges by-law.
Elles sont utilisées par la ville de Toronto pour orienter la prestation des services en vertu de la Loi sur la cité de Toronto ainsi que pour le règlement sur les redevances d'exploitation.

Financial incentives, including the Development Charges By-law, should be set up to reward density while recovering the appropriate amount of growth-related costs to support development..
Le cadre financier associé aux règlements municipaux(en commençant par les Redevances d'aménagement) doit être revu de façon à inciter la densité tout en récupérant les fonds propices à l'appui de tout nouvel aménagement.

However, given the complexities of how development charges are collected and spent, it is not practical to
Toutefois, compte tenu de la complexité des procédures de perception et de dépense des redevances d'aménagement, il n'est pas pratique d'évaluer,

While there may be sources of funds to build new assets(primarily development charges), once they are built they must be maintained
Même s'il peut exister certains sources de financement pour construire de nouveaux actifs(surtout les redevances d'aménagement), une fois qu'ils sont construits,

Construction Cost Estimate $0.6M Capital Cost Estimate* $1.1M(90% Development Charges, 10% Rate)*including construction cost, engineering,
Estimation du coût de construction 0,6 million de dollars Estimation du coût en capital* 1,1 million de dollars(90% redevances d'aménagement, 10% tarifs)

2017 approved the Study and determined that no further public meeting was required under Section 12 of the Development Charges Act;
a déterminé qu'aucune autre réunion publique n'était nécessaire en vertu de l'article 12 de la Loi sur les redevances d'aménagement;