Examples of using Droits in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
cadastres et registres des droits de propriété» qui s'était tenu à Madrid(Espagne)
certaines entreprises canadiennes ont indiqué que les taux de droits sur les produits qu'elles fabriquaient étaient éliminés plus rapidement que les tarifs sur certaines pièces
some Canadian firms indicated that the rates of duty on their products were being phased out faster than the tariffs on certain input partstous les coûts d'importation tels que les douanes et autres droits, les frais de courtage et les suppléments.
les paramètres de distribution des droits d'adhésion aux sections comprennent la distribution des droits de base à chaque section active et le versement aux sections d'un pourcentage des droits d'adhésion individuels(nouvelle adhésion
la partie 19 Droits.
demeure la propriété de Jean-Michel Duriez Paris ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés.
Jean-Michel Duriez Paris or the one of the holder of the right of intellectual property concerned.elle a soutenu que leurs résultats financiers démontraient l'absence de tout préjudice attribuable au niveau des droits.
Central Wire argued that their financial results show the absence of any damage as a result of the level of the duty.Nous sommes néanmoins préoccupés par le fait que l'incidence totale de droits additionnels sur le commerce puisse non seulement être difficile à prévoir en général, mais puisse aussi varier en fonction des taux appliqués et des produits assujettis à ces droits additionnels.
We are nonetheless concerned that the total impact on trade of additional duties may not only be difficult to predict in general, but also may vary on the basis of the rates applied and the products subject to those additional duties.la planification annuelle comprend l'élaboration de plans des activités de réglementation à partir desquels sont effectuées les estimations des droits pour le recouvrement des coûts qui sont envoyées aux titulaires de permis.
Report on Plans and Priorities, includes the development of Regulatory Activity Plans which are the basis for cost recovery fee estimates that are sent to the licensees.avec motifs à l'appui, indiquant pourquoi une réduction des droits n'est pas justifiée.
it issues a report outlining why no duty reduction is warranted with supporting reasons.au terme d'un audit d'accréditation, des droits d'audit de 1000.
upon completion of an accreditation audit, a $1,000 audit fee.aussi la TPS ou TVH, les droits payables à l'importation,
also GST or HST, duties payable on importation,à Bracco d'indiquer quels devraient être les prix des OBO sur le marché national si le Tribunal devait décider qu'il était dans l'intérêt public de réduire les droits.
Bracco to indicate what the prices for LOCM in the domestic market should be in the event that the Tribunal decided that a duty reduction was in the public interest.5123(droits à l'importation) ou 5124 droits à l'exportation.
5123(import duties) and 5124 export duties.l'installation n'a pas de transformateurs(c. -à-d. installations commerciales autonomes), les droits déterminés conformément à l'article suivant du Règlement doivent s'appliquer.
item 16 If the installation has no transformer(s)(i.e., self-contained commercial installation), the fee set out in accordance with the following item of the Regulations must be applied.se situent entre 30 000$ et 5 millions de dollars n'aurait pas à payer des droits d'enregistrement de plus de 10 000$ pour sa première présentation avant la mise en marché au Canada.
between $30,000 and $5 million in annual gross revenues would not have to pay a registration fee larger than $10,000 for its first premarket submission in Canada.décider si l'imposition de droits provisoires est justifiée.
decide whether the imposition of provisional duties is warranted.Une fois formellement documentés, les droits fonciers des peuples autochtones et autres communautés appliquant des systèmes fonciers
PART 3 LEGAL RECOGNITION AND ALLOCATION OF TENURE RIGHTS AND DUTIES communities with customary tenure systems are formally documented,Contrat d'édition, lettre de cession des droits et exemplaires gratuits Un contrat d'édition est signé entre le directeur de la Casa de Velázquez
PUBLISHING AGREEMENT, LETTER OF ASSIGNMENT OF RIGHTS AND COMPLIMENTARY COPIES A publishing agreement is signed between the director of Casa de Velázquezencore les limitations des droits du consommateur prévus par la loi,
THE LIMITATIONS ON THE APPLICABLE STATUTORY RIGHTS OF A CONSUMER, SO SOME
