SEEKS TO AVOID in French translation

• cherche à éviter
• vise à éviter
• tend à éviter
• s'efforce d' éviter

Examples of using Seeks to avoid in English and their translations into French

For trade in goods, the uneven application of customs duties and other trade taxes is the most common form of discriminatory treatment which MFN treatment seeks to avoid.
Concernant le commerce des marchandises, la forme la plus courante de traitement discriminatoire que le traitement NPF cherche à éviter est l'application inégale des droits de douane et autres taxes sur les échanges.

intermediation services, seeks to avoid the restrictions set out in the CWC, the BWC
les services d'intermédiaires, cherchent à éviter les restrictions énoncées dans la Convention sur les armes chimiques,

In this way, the State legal system seeks to avoid unfair consequences for the indigenous population,
Ainsi, dans cet ordre juridique, on s'efforce d'éviter, en ce qui concerne la législation pénale,

Core inflation seeks to avoid the influence of these spikes by excluding areas of the economy such as food
Avec la mesure de l'inflation de base on cherche à éviter l'influence de ces pics en excluant les secteurs de l'économie tels que la nourriture

This concept of nonoffensive external defence seeks to avoid the risks of an arms race that would be contrary to the priority goals of our countries, which are to achieve sustainable development
Par ce concept d'une défense non offensive contre toute force extérieure, nous cherchons à éviter les risques d'une course aux armements incompatible avec les objectifs prioritaires de nos pays, qui sont de

Because UNFPA is a small organization that seeks to avoid creating parallel structures,
Le FNUAP étant une organisation de petite taille qui cherche à éviter de créer des structures parallèles,

from a purely technical task, which merely seeks to avoid defects in the conversion of must into wine using chemical remedies, to the quest for stability using clarification,
allant du travail purement technique, qui cherche à éviter uniquement les défauts de conversion du moût en vin au moyen d'agents chimiques correctifs, et la recherche de

First, it seeks to avoid dissipation and concealment of assets pending the setting aside proceedings in the country where the award was rendered and thus guarantees that
Premièrement, elle vise à éviter la dispersion et la dissimulation des biens dans l'attente de l'issue de la procédure d'annulation engagée dans le pays où la sentence a été rendue,

implementation of scientific endeavour, and seeks to avoid a heavy dependence on the transfer of technology.
à l'exécution du projet scientifique et cherche à éviter une trop grande dépendance envers le transfert de technologie.

on the part of developed countries, seeks to avoid negative spillovers from policies introduced by OECD countries that could adversely affect the development prospects of poor countries.
de la part des pays développés, tend à éviter les répercussions négatives découlant de politiques introduites par les pays de l& 146;OCDE qui pourraient nuire aux perspectives de développement des pays pauvres.

the draft seeks to avoid condoning the bad faith of a former possessor
le projet vise à éviter que par une acquisition à titre gratuit, la mauvaise foi du possesseur

which is what the legislation at issue in the main proceedings seeks to avoid.
d'une imposition en chaîne, ce que la réglementation en cause au principal vise à éviter.

energy, spatial planning and mobility issues, and seeks to avoid legal procedures as much as possible;
d'aménagement du territoire et de mobilité, et s'efforce d'éviter au maximum les procédures judiciaires,

the approach taken in article 54(3) seeks to avoid impinging on those rules.
l'approche retenue à l'article 54-3 vise à éviter d'empiéter sur ces règles.

However, where conduct in conflict with an international obligation of a State is attributable to that State and it seeks to avoid its responsibility by relying on some circumstance under Chapter V,
Cependant, si un comportement contraire à une obligation internationale d'un État est imputable à cet État et qu'il cherche à éluder sa responsabilité en invoquant une circonstance relevant du chapitre V,

By this argument, ABB Lummus seeks to avoid what it presumably recognises as the serious jurisdictional objection to the recovery, in proceedings before the Commission, of what might conveniently be called"old debt". See the Summary at paragraphs 68 to 77.
Selon cet argument, ABB Lummus tente de parer à ce qui lui semble être sans doute l'objection juridictionnelle majeure dans le cadre de la procédure menée auprès de la Commission à toute indemnisation de ce qu'on pourrait par commodité appeler des"dettes anciennes" voir par. 68 à 77 du Résumé.

The informal economy includes both the black economy, which seeks to avoid taxation and regulation,
L'économie informelle inclut l'économie souterraine, qui cherche à échapper à la réglementation et à la fiscalité,

On 21 December 2005, the European Commission proposed a new long-term strategy that aims to make Europe a recycling society, which seeks to avoid waste and uses waste as a resource,
Le 21 décembre 2005, la Commission européenne a proposé une nouvelle stratégie à long terme qui vise à faire de l'Europe une société du recyclage, qui s'efforce de prévenir les déchets et utilise ceux ci comme ressources,

of the Bilateral Tax Convention, seeks to avoid that risk becoming reality with regard to resident taxpayers who suffer rental income losses relating to a property located in Belgium,
de la convention fiscale, vise à éviter la réalisation d'un tel risque en ce qui concerne les contribuables résidents qui subissent des pertes de revenus afférents à un immeuble situé en Belgique,

the OSC's proposal seeks to avoid some of the more egregious aspects of that program,
celui que propose la CVMO vise à éviter certains des aspects extrêmes du programme américain,