SETTLED BETWEEN in French translation

• réglée entre
• réglées entre
• réglé entre
• réglés entre

Examples of using Settled between in English and their translations into French

For contracts where funds withheld are used to offset the amounts settled between SCOR and its cedents,
Pour les contrats où les dépôts peuvent être compensés avec les montants à régler entre SCOR et ses cédantes, la date de

For contracts where funds held are used to offset the amounts settled between SCOR and its cedants,
Pour les contrats où les dépôts peuvent être compensés avec les montants à régler entre SCOR et ses cédantes, la date de

the Act in 2004, one of which has settled between the parties.
l'une a fait l'objet d'un règlement entre les parties en cause.

The nuclear issue on the Korean peninsula should be settled between the Democratic People's Republic of Korea
La question nucléaire sur la péninsule coréenne doit être réglée entre la République populaire démocratique de Corée

military question to be settled between the Democratic People's Republic of Korea
militaire qui doit être réglée entre la République populaire démocratique de Corée

Thirty-four(34) complaints were settled at mediation; 14 were settled between the parties; 3 complaints were withdrawn;
La médiation a permis de régler 34 plaintes; 14 autres ont été réglées entre les parties; 3 plaintes ont été retirées;

the question of ownership being one that must be settled between the requesting State
vertu de cette disposition, la question de la propriété devant être réglée entre l'Etat requérant

The nuclear issue in the Korean peninsula should be settled between the Democratic People's Republic of Korea
Le problème nucléaire de la péninsule coréenne doit être réglé entre la République populaire démocratique de Corée

monopolistic practices settled between the time the LFCE entered into force in July 1993
de pratiques monopolistiques réglées entre juillet 1993(mois où la LFCE est entrée en vigueur)

39 which cannot be settled between the customs authorities requesting a verification
39 qui ne peuvent être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle

claims are reportedly settled between the parties to the dispute before an award is issued.
important des différends investisseur-État(RDIE) serait réglé entre les parties au différend avant l'émission d'une décision.

the United States eloquently demonstrates that the nuclear issue on the Korean peninsula is a political one to be settled between the Democratic People's Republic of Korea
les États-Unis prouve à l'évidence que le problème nucléaire sur la péninsule coréenne est de nature politique et qu'il doit être réglé entre la République populaire démocratique de Corée

Ronald McDonald House Charities(RMHC), for every term policy written and settled between May 1
pour chaque police d'assurance vie temporaire souscrite et réglée entre le 1er mai et le 30 juin 2017,

3 were settled between the parties and 2 were declared to be unfounded.
trois(03) ont été réglées entre les parties et deux(02) non fondées.

which couldn't be settled between the seller and the client will be subject to jurisdiction in terms of common law.
qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

asset could be exchanged, or a liability settled, between knowledgeable parties;
ou un passif éteint, entre des parties bien informées;

let the temperature settle between 350- 400 approx. 5 minutes.
laisser la température se stabiliser entre 350 et 400 environ 5 minutes.

or a liability settled, between a knowledgeable, willing buyer
ou un engagement réglé, entre un acheteur averti

intercultural dynamics that settle between the communities from a recent immigration
les dynamiques interculturelles qui s'installent entre les communautés issues de l'immigration récente

We agreed that it was not necessary to inform the press of problems that we could settle between ourselves and we believe we have respected this aspect of the discussion.
Nous avions convenu qu'il n'était pas nécessaire de s'ouvrir à la presse de problèmes que nous pouvions régler entre nous et nous estimons avoir respecté cette de dialogue.