SETTLED THROUGH in French translation

['setld θruː]
['setld θruː]
réglés par
pay by
settled by
resolve , through
adjust by
unresolved by
résolus par
solve by
resolve by
solution by
réglé par
pay by
settled by
resolve , through
adjust by
unresolved by
réglées par
pay by
settled by
resolve , through
adjust by
unresolved by
réglée par
pay by
settled by
resolve , through
adjust by
unresolved by

Examples of using Settled through in English and their translations into French

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  • Official category close
  • Colloquial category close
the concessionaire shall be settled through the dispute settlement mechanisms agreed by the parties in the concession contract.
le concessionnaire est réglé grâce aux mécanismes de règlement des différends convenus par les parties dans le contrat de concession46.
the matter is settled through judicial procedure,
le litige sera réglé par voie de procédure judiciaire,
More cases should be settled through informal dispute resolution,
Davantage d'affaires devraient être réglées dans le cadre du système informel de règlement des litiges,
The high percentage of claims settled through the management evaluation process demonstrated increased trust in the system on the part of staff.
Le pourcentage élevé de demandes réglées dans le cadre de la procédure de contrôle hiérarchique montre que le personnel fait de plus en plus confiance au système.
are bilaterally transacted and then novated and settled through a clearing house which acts as a CCP.
puis reconduits et réglés par l'intermédiaire d'une chambre de compensation qui agit à titre de CC.
Certain interest rate swaps are transacted and settled through a clearing house which acts as a central counterparty.
Certains swaps de taux d'intérêt sont négociés et réglés par l'intermédiaire d'une chambre de compensation qui agit à titre de contrepartie centrale.
The bonds are settled through the securities settlement system of the National Bank of Belgium
Les obligations sont réglées via le système de liquidation de la Banque nationale de Belgique
The bonds are settled through the securities settlement system of the National Bank of Belgium
Les obligations sont réglées via le système de liquidation de la Banque nationale de Belgique
The delivery of Ultra Long Bonds to a customer shall be settled through the government securities distributor who submitted the bid for the customer.
La livraison des obligations à très long terme à un client doit être réglée par l'entremise du distributeur de titres d'État qui a soumis l'offre pour le compte du client.
trades on the Trading Facility are settled through the systems of a Clearing Organisation,
les transactions effectuées sur le Trading Facility sont réglées/livrées, par l'intermédiaire des systèmes d'un organisme de compensation,
questions of local importance to Georgian citizens were settled through local self-government, without undermining the sovereignty of the State.
les questions d'importance locale pour les citoyens géorgiens étaient réglées par l'intermédiaire des collectivités locales sans préjudice de la souveraineté de l'État.
The issue can only be settled through the negotiations, and on the basis of the already agreed principles of bi-zonality and bi-communality.
Il ne peut donc être réglé que dans le cadre de négociations et sur la base des principes déjà convenus concernant l'existence de deux zones et de deux communautés.
This question cannot be settled through the so-called peace process,
Cette question ne saurait être réglée par le biais du processus dit <<
As shown in table II.8, four of these cases were settled through negotiation.
Comme l'indique le tableau II.8 ci-après, quatre affaires ont été réglées par voie de négociation.
the matter is settled through a negotiated agreement rather than going to court.
l'affaire est réglée au moyen d'une entente négociée au lieu de passer par un tribunal.
Pakistan should be settled through bilateral negotiations.
le Pakistan doivent être réglés par la voie de négociations bilatérales.
it is advisable to agree whether the difference would be settled through additional deliveries
il est souhaitable qu'elles décident si la différence sera réglée par le biais de livraisons additionnelles
are likely to be settled through consultation.
devraient être réglés par voie de consultations.
disputes continued to be settled through traditional mechanisms.
les différends continuent d'être réglés au moyen des mécanismes traditionnels.
interpretation of this Agreement shall be settled through negotiations between the Parties concerned.
l'interprétation du présent accord sont réglés par voie de négociation entre les Parties intéressées.
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