STATEMENT OF PRINCIPLE in French translation

• déclaration de principe
• énoncé de principe
• nonc de principe
• déclaration de principes

Examples of using Statement of principle in English and their translations into French

While the Committee's general statement of principle is very important,
Sa déclaration de principe est très importante mais elle ne donne

does not in any way derogate from the statement of principle that.
ne déroge nullement à la déclaration de principe selon laquelle.

The Coordinator had emphasized that there could be no clearer statement of principle than that contained in paragraph 1,
La Coordonnatrice a souligné qu'il ne pouvait y avoir de déclaration de principe plus claire

the first of which was a statement of principle consisting in the presumption,
dont la première est une déclaration de principe constituée par la présomption,

participants prepare a Statement of Principle to be delivered to the UN Secretary-General
les participants élaborent une déclaration de principes qui est remise au Secrétaire général de l'ONU

The Preamble should be a statement of principle that provides a human rights framework to guide interpretations of the pay equity provisions
Le préambule devrait être un énoncé de principes prescrivant un cadre de droits de la personne qui servira de guide d'interprétation des dispositions sur l'équité salariale

not making a statement of principle.
sans faire de déclaration de principe.

Applying this statement of principle to China National's claim for contract losses, the Panel finds
Appliquant cette déclaration de principe à la réclamation présentée par China National au titre de pertes liées à des contrats,

especially the statement of principle in draft article 3
et en particulier de la déclaration de principe figurant à l'article 3

This is not merely a statement of principle, far less a concession to a fashion of the moment, but the realization that
En disant cela, il ne s'agit pas de s'en tenir à une simple affirmation de principe ou céder à je ne sais quelle mode,

The general tenor of[Justice Blackburn's] statement of principle is therefore that knowledge,
Le sens général de la déclaration de principe[du juge Blackburn] est donc

IV. Statement of principles 30 8.
IV. Déclaration de principe 30 9.

Development of a statement of principles for Indigenous research;
Élaborer un énoncé de principes en matière de recherche autochtone;

This statement of principles should be universally acceptable.
Cet énoncé de principes devrait être universellement acceptable.

REFORM OF THE DOMAIN NAME SYSTEM Current Developments& Statement of Principles.
RÉFORME DU SYSTÈME DES NOMS DE DOMAINE État de la situation et énoncé de principes.

Yet there is still a huge gap between statements of principle and actual practice.
Mais le décalage reste énorme entre les déclarations de principes et la pratique.

Now we must move from statements of principle to action.
Il s'agit maintenant de passer des déclarations de principe aux actes.

The practice is even more remote from the statements of principle.
La pratique est encore plus éloignée des déclarations de principe.

III. Statement of Principles on International Security of Staff adopted at the Summit on International Security on 25 February 1998.
III. Déclaration de principe sur la sécurité internationale du personnel adoptée lors du Sommet sur la sécurité internationale 25 février 1998.

This Declaration is deemed to be the third major statement of principles and policies adopted by the International Labour Conference since the ILO Constitution, 1919.
Cette Déclaration est considérée comme constituant le troisième grand énoncé de principes et de politiques adopté par la Conférence internationale du Travail depuis la Constitution de l'OIT de 1919.