STILL IN EFFECT in French translation

• toujours en vigueur
• encore en vigueur

Examples of using Still in effect in English and their translations into French

Appendix C), still in effect at that time of the Roselawn crash.
Annexe C), toujours en vigueur à l'époque de l'accident de Roselawn.

which was still in effect but did not prevent such unions from occurring.
qui était encore en vigueur, mais n'a pas empêché les unions de se produire.

pursuant to the enactment of the Executive Decree on Government Administration in Emergency Situations(Emergency Decree), which is still in effect.
suite à la promulgation du décret de l'exécutif relatif à l'administration publique dans les situations d'urgence(décret sur l'état d'urgence), toujours en vigueur.

if local coverage was still in effect, to terminate the insurance as soon as possible in favour of the first dollar coverage under the global policy.
au cas où elle serait encore en vigueur, de résilier le contrat dès que possible, restant assurée au premier dollar aux termes de la police d'assurance mondiale.

2013 but which are still in effect.
de contrat important qui serait toujours en vigueur.

2012 but which are still in effect.
de contrat important qui serait toujours en vigueur.

entered into prior to such date but which contract is still in effect.
qu'elle a conclus avant cette date et qui sont encore en vigueur.

provided this Certificate of Insurance is still in effect at that time.
le présent certificat d'assurance soit toujours en vigueur.

provided this Certificate of Insurance is still in effect at that time.
le présent certificat d'assurance soit toujours en vigueur.

the Committee finds it regrettable that the marital community property regime is still in effect arts. 3 and 26.
des biens des époux, le Comité regrette que le régime de la <<société conjugale>> soit toujours en vigueur art. 3 et 26.

There can be no doubt that the policy is still in effect today.
Il ne fait aucun doute que cette politique est toujours en vigueur aujourd'hui.

in particular since the death penalty is still in effect in Congolese law.
d'autant plus que la peine de mort est toujours en vigueur en droit congolais.

28 July 1948(Switzerland), and still in effect.
28 juillet 1948(Suisse), et qui sont toujours en vigueur.

Council members considered how to proceed with respect to a possible violation which had occurred while the embargo was still in effect.
par rapport à une possible violation de l'embargo dont ils étaient saisis et qui se serait produite alors que l'embargo était encore en vigueur.

as well as the provisions adopted at previous meetings and still in effect that have been turned into Decisions within the process of review of previous Resolutions
les dispositions adoptées lors de Réunions précédentes et toujours en vigueur qui ont été transformées en Décisions dans le processus d'examen des Résolutions

in spite of austerity measures introduced in 1993 which were still in effect, and despite the introduction of additional cost-saving measures in September 1994.
malgré les mesures d'austérité instaurées en 1993 qui étaient encore en vigueur, et malgré l'interdiction de mesures supplémentaires d'économie en septembre 1994.

entered into prior to such date but which contract is still in effect, or to which the Company is or will become a party on or prior to the closing of the Offering.
qu'elle a conclus avant cette date et qui sont encore en vigueur, ou auxquels elle est ou deviendra partie au plus tard à la date de clôture du placement.

conflicted with the Dayton Agreement were still in effect and were being implemented,
incompatibles avec l'Accord de Dayton, sont encore en vigueur et appliquées, ce qui empêche le retour des réfugiés

But the joy of reunion was short lived; they still, in effect, had no idea of what had happened to the ship….
Mais la joie des retrouvailles est de courte durée; on ne sait, en effet, toujours pas ce qui est arrivé au bateau.

This arrangement is still in effect.
Cet arrangement est toujours en vigueur.