SYSTEMATICALLY REFUSED in French translation

• systématiquement refusé
• systématiquement refuser
• refusent systématiquement
• systématiquement refusés

Examples of using Systematically refused in English and their translations into French

Moreover, the French courts systematically refused to approach the Spanish authorities
De plus, les juridictions françaises ont systématiquement refusé d'intervenir auprès des autorités espagnoles

According to them, the judiciary systematically refused to use the legislative tools at its disposal,
Selon elles, la justice a systématiquement refusé d'utiliser les outils législatifs à sa disposition,

The Government systematically refused to authorize peaceful demonstrations
Le Gouvernement a systématiquement refusé d'autoriser toute manifestation

the investigating judge investigated only the case for the prosecution and systematically refused to hear witnesses proposed by the defence.
le juge d'instruction a mené une information exclusivement à charge et a systématiquement refusé d'entendre les témoins proposés par la défense de l'accusé.

which have systematically refused to accept the United Nations peace process.
qui ont systématiquement refusé d'accepter le processus de paix des Nations Unies.

who are reportedly systematically refused asylum and returned,
qui seraient systématiquement déboutés du droit d'asile

The Committee has noted the author's claim that the State party authorities ignored her requests for information and systematically refused to reveal her sons' situation or whereabouts.
Le Comité a noté l'allégation de l'auteur, qui affirme que les autorités de l'État partie ont ignoré ses demandes d'information et ont systématiquement refusé de révéler la situation de ses fils et l'endroit où ils se trouvaient.

In the same case, the Committee noted the author's claim that the State party authorities ignored her requests for information and systematically refused to reveal her sons' situation or whereabouts.
Dans la même affaire, le Comité a noté l'allégation de l'auteur, qui affirmait que les autorités de l'État partie avaient ignoré ses demandes d'informations et avaient systématiquement refusé de révéler la situation de ses fils et l'endroit où ils se trouvaient.

have shown no willingness to cooperate on this matter and have systematically refused to supply the Panel with the necessary information on the crash.
n'ont montré aucune volonté de coopérer sur cette affaire et ont systématiquement refusé de fournir au Groupe les informations nécessaires sur cet accident.

had been systematically refused access to dockets
s'était vu systématiquement refuser l'accès aux dossiers

NGOs had reported that the Supreme State Security Court systematically refused to order investigations into the numerous cases of confessions extracted under torture brought to its attention.
des ONG ont indiqué que la Haute Cour de sûreté de l'État refusait systématiquement de demander des enquêtes sur les nombreux cas d'aveux extorqués sous la torture qui lui étaient signalés.

The Azerbaijani representatives had systematically refused to acknowledge the fact that the measures taken by Armenia met exactly the requests made of it in the Security Council resolutions,
Les représentants azéris ont systématiquement refusé de reconnaître que les mesures prises par l'Arménie correspondent exactement à ce qui lui était demandé dans les résolutions du Conseil, à savoir recourir

the prosecution service systematically refused to let her produce that piece of evidence, which was in her home;
la police comme le Parquet ont systématiquement refusé de lui laisser produire cette pièce demeurée chez elle;

the sole power of the machinery established by the Council of Europe was to make a public declaration if the State party systematically refused to cooperate with it and to abide by its recommendations.
Conseil de l'Europe n'a qu'un seul pouvoir, celui de faire une déclaration publique si l'Etat partie refuse systématiquement de coopérer avec le Comité et de se plier aux recommandations formulées par celui-ci.

the POLISARIO sheikhs systematically refused to recognize the identity of applicants on the Moroccan side.
les chioukh du POLISARIO avaient systématiquement refusé de reconnaître l'identité des requérants présentés par le Maroc.

have consistently ignored her requests for information and systematically refused to reveal any detail about her son's situation or whereabouts.
n'ont jamais répondu à ses demandes d'informations et ont systématiquement refusé de donner des précisions sur la situation de son fils ni sur l'endroit où il se trouvait.

had consistently ignored her requests for information and systematically refused to reveal any detail about her son's situation or whereabouts.
n'avaient jamais répondu à ses demandes d'informations et avaient systématiquement refusé de donner des précisions sur la situation de son fils ou sur l'endroit où il se trouvait.

produce concrete results when, in fact, they were the ones that systematically refused to discuss substantive proposals
alors qu'en fait ce sont ces États qui refusent systématiquement de discuter les propositions de fond et font obstacle à

citing its failure to produce concrete results when in fact, they were the ones that systematically refused to discuss substantive proposals
au motif qu'il n'aboutirait à aucun résultat concret alors qu'en fait ce sont eux qui refusent systématiquement de discuter de propositions de fond

since the Government had systematically refused to sign almost all the international instruments for the protection of human rights that had become international law since the 1970s.
le gouvernement avait refusé systématiquement de signer la presque totalité des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme entrés en vigueur, au niveau international, à partir des années 70.