THAT THERE EXISTS in French translation

in the Tribunal's opinion, a sufficient basis for determining that there exists more than one class of goods.

un motif suffisant pour conclure qu'il existe plus d'une catégorie de marchandises 15.

promiscuity during the past few million years have been so numerous that there exists no pure strain.

les promiscuités ont été tellement nombreuses pendant les derniers millions d'années qu'il n'existe plus de[14@401] groupe ethnique pur.

ASEAN also reaffirms the unanimous conclusion of the advisory opinion of the International Court of Justice of 8 July 1996 that there exists an obligation to pursue in good faith

L'ANASE réaffirme également la conclusion unanime de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice en date du 8 juillet 1996, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

In this connection we recall the unanimous conclusion of the International Court of Justice in its 1996 advisory opinion that there exists an obligation to pursue in good faith

À cet égard, nous rappelons la conclusion rendue à l'unanimité par la Cour internationale de Justice, dans son avis consultatif de 1996, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

in its Advisory Opinion of 8 July 1996, that there exists an obligation to pursue in good faith

dans son Avis consultatif du 8 juillet 1996, selon lequel il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

We support the unanimous conclusion in the Court's advisory opinion that there exists an obligation to pursue in good faith and bring to a

Nous soutenons la conclusion unanime de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi,

Use of Nuclear Weapons that there exists an obligation to pursue in good faith

de l'emploi d'armes nucléaires, selon lequel il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

we reaffirm the importance of the unanimous conclusion of the Court that there exists an obligation to pursue in good faith

nous réaffirmons l'importance de la conclusion unanime de la Cour, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

We reaffirm the importance of the unanimous conclusion of the International Court of Justice that there exists an obligation to pursue in good faith

Nous réaffirmons l'importance de l'avis unanime de la Cour internationale de Justice, selon lequel il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

Recalling the unanimous conclusion of the International Court of Justice in its 1996 advisory opinion that there exists an obligation to pursue in good faith

Rappelant la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice figurant dans son avis consultatif de 1996, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

The Movement underlines once again the unanimous conclusion of the International Court of Justice that there exists an obligation to pursue in good faith

Le Mouvement souligne une fois encore l'avis rendu à l'unanimité par la Cour internationale de Justice selon lequel il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

However, the Court's statement that there exists an obligation to bring to a conclusion negotiations on nuclear disarmament does not alter the substance of the article VI obligation in any way,

Mais l'affirmation de la Cour selon laquelle il existe une obligation de faire aboutir les négociations sur le désarmement nucléaire n'altère nullement la substance de l'obligation de l'article VI, vu

support the unanimous conclusion of the International Court of Justice(ICJ) in its advisory opinion that there exists an obligation to pursue in good faith

nous appuyons la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

The Group underlines the unanimous conclusion of the International Court of Justice that there exists an obligation to pursue in good faith

Le Groupe souligne l'avis rendu à l'unanimité par la Cour internationale de Justice selon lequel il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

We reiterate our call for the Conference to resume its substantive work in line with the unanimous conclusion of the International Court of Justice that there exists an obligation to pursue in good faith

Nous renouvelons notre appel pour que la Conférence reprenne ses travaux de fond conformément à la conclusion unanime de la Cour internationale de justice selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

We wish to underline the significance of the advisory opinion of the International Court of Justice of 8 July 1996 that there exists an obligation to pursue in good faith

Nous tenons à souligner l'importance de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice, en date du 8 juillet 1996, selon lequel il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

They reaffirmed the importance of the unanimous conclusion of the International Court of Justice that there exists an obligation to pursue in good faith

Ils ont réaffirmé l'importance de la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

NAM recalls the advisory opinion of the International Court of Justice that there exists an obligation to pursue in good faith and bring to a conclusion negotiations

Le Mouvement des pays non alignés rappelle l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice selon lequel il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

NAM reaffirms the importance of the unanimous conclusion of the International Court of Justice that there exists an obligation to pursue in good faith and to bring to a conclusion

Le Mouvement des pays non alignés réaffirme l'importance de la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi

We have also incorporated the unanimous opinion delivered by the Court that there exists an obligation to pursue in good faith and bring to a

Nous y avons également incorporé l'avis unanime rendu par la Cour internationale de Justice selon lequel il existe l'obligation de poursuivre de bonne foi