THE JUDGE HAS in French translation

• le juge a
• le juge dispose
• le juge avait

Examples of using The judge has in English and their translations into French

his/her lawyer are also forbidden, except if the judge has strong reasons to believe that they may constitute the object
de communications entre un prévenu et son avocat, sauf si le juge a de fortes raisons de penser qu'elles peuvent constituer l'objet

Act, allegedly relating to threats to the security of Canada, the judge has the opportunity, usually some days prior to the hearing(where no emergency exists),
Dans une demande déposée selon l'article 12 de la Loi sur le SCRS et fondée sur de prétendues menaces pour la sécurité du Canada, le juge a la possibilité, en général quelques jours avant l'audience(si ce n'est pas une situation d'urgence),

But, if the judge has questions for you or your partner, the court clerk
Toutefois, si le juge a des questions à poser à l'un d'entre vous,

parties may arrive at the court hearing to find that the judge has postponed it and there is no means to contact defence lawyer to discuss the matter.
des parties venues à la salle d'audience y apprennent qu'en fait le juge a renvoyé l'audience et soient dans l'incapacité de contacter l'avocat de la défense pour discuter de l'affaire.

espionage, rebellion and conspiracy to desert, but the judge has discretion to decide to apply it to a few of the most culpable ringleaders.
conspiration en vue de désertion, mais le juge a tout loisir de décider de l'appliquer à quelques individus parmi les chefs de bande les plus coupables.

Hence, minors aged 16 or 17 cannot be sentenced to more than eight years in prison and the judge has the authority to reduce that sentence to one year in prison pursuant to articles 94
De ce fait, les mineurs âgés de 16 ou 17 ans ne peuvent être condamnés à une peine supérieure à huit ans d'emprisonnement et le juge a le pouvoir de ramener cette peine à un an, conformément aux articles 94

the complaint subcom mittee advised that the allegation that the judge proceeded without the original Information is not misconduct as the judge has a right to proceed on a copy of an Information provided he or she is satisfied that an original is in existence.
l'allégation selon laquelle le juge a rendu sa décision sans avoir l'information originale ne constitue pas une inconduite car un juge a le droit de se servir d'une copie s'il est convaincu qu'il existe un original.

parental authority is exercised by the parent to whom the judge has granted custody of the child,
l'autorité parentale est exercée par celui d'entre eux à qui le juge a confié la garde de l'enfant,

The judge has discretionary power to grant such guardianship to mothers based on the circumstances
Le juge dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ce droit aux mères,

religious traditions, the judge has been perceived as an individual of high moral stature,
dans toutes les traditions culturelles et religieuses, le juge a été considéré comme une personne de haute moralité,

Starting from the day when it receives the file of the proceedings transmitted by the prosecutor's office together with the indictment, the judge has a period of 45 days for the least serious offences
A compter du jour où il a reçu le dossier de la procédure transmis par le parquet avec l'acte d'accusation, le juge a un délai de 45 jours pour les infractions les moins graves

7 of the Convention, provides that recognition may possibly be established in legal procedure in which the judge has broad discretion to appraise the child's interests in being recognized
la reconnaissance pourra éventuellement être établie à l'issue d'une procédure judiciaire au cours de laquelle le juge dispose d'un important pouvoir d'appréciation quant à l'intérêt de l'enfant à être reconnu

the police officer who accompanies the detainee can request the court's permission to keep the detainee handcuffed and only the judge has the authority to approve it.
de police qui accompagne le détenu peut demander au tribunal l'autorisation de laisser le détenu menotté, et seul le juge a le pouvoir d'accorder cette autorisation.

The judge has a number of means(developed from Act no 18 857 of 1989) of obtaining information
Le juge jouit d'une série de pouvoirs(élargis depuis l'adoption de la loi No 18 857 de 1989)

Testimony, as evidence in the criminal trial, has a fundamental significance to take a decision regarding the liability of the defendant and the judge has been given a wide margin of assessment of the level of reliability of the child who is a victim
L'audition des témoins comme élément d'appréciation dans un procès pénal revêt une importance primordiale pour décider de la responsabilité du prévenu; le juge dispose d'une large marge d'appréciation du degré de crédibilité de l'enfant, victime ou témoin,

As such, the right of one spouse is not pitted against the right of the other per se. However, the Judge has discretion in these matters and admittedly some judges
En l'espèce, le droit d'un parent n'est pas mis en concurrence avec le droit de l'autre, mais le juge est doté d'un pouvoir discrétionnaire en la matière

the latest within 24 hours of having been"> brought before the judge, a period which can only be extended, if the judge has been unable to take a statement or“equally” if the accused requests him to choose a defence lawyer.
le détenu, ou tout au plus, dans les 24 heures à compter de sa comparution devant le juge,"> délai qui ne peut être prorogé que de"périodes déterminées" lorsque le juge n'a pas pu recueillir la déclaration ou lorsque l'accusé a demandé une prorogation afin de se choisir un défenseur.

a witness of his choice being present"(art. 25-1); furthermore"No one may be detained for more than forty-eight(48) hours unless he has appeared before a judge competent to rule on the legality of the arrest and the judge has confirmed the arrest in a reasoned decision"(art. 26),
et"Nul ne peut être maintenu en détention s'il n'a comparu dans les 48 heures qui suivent son arrestation par-devant un juge appelé à statuer sur la légalité de l'arrestation et si ce juge n'a confirmé la détention par décision motivée"(art. 26),

The judge had three helpings.
Le juge a eu 3 portions.

Only because I spoke to you after the judge had made his ruling.
Parce que je vous ai parlé après que le juge ait décidé.