THE STANDARD PROCEDURE in French translation

• la procédure normale
• la procédure habituelle
• selon la procédure standard

Examples of using The standard procedure in English and their translations into French

from 2.4 percentage points in the standard procedure to 13 percentage points in the anonymized procedure..
passant de 2,4 points de pourcentage dans la procédure habituelle à 13 points de pourcentage dans la procédure anonyme.

82 magistrates as being corrupt, and the standard procedure for removing judges from office was bypassed.
82 magistrats étaient corrompus et que la procédure normale de révocation des juges n'avait pas été appliquée.

you can return the items ordered as soon as you receive them by following the standard procedure described above.
vous pourrez nous retourner les articles commandés dès que vous les recevrez en suivant la procédure normale décrite plus haut.

The standard procedure was for the liaison officer to present the intelligence summary to the recipient,
La procédure standard est de présenter la synthèse au destinataire, de rester avec lui tant qu'il l'étudie,

If the social insurance contributions are paid using the standard procedure, the employer is also obligated to issue a salary statement to the employee at the end of every year.
Si les cotisations sociales sont prélevées dans le mode standard, l'employeur a l'obligation supplémentaire de remettre au salarié un certificat de salaire à l'issue de chaque année.

Therefore, any State party may decide to continue to submit its report under the standard procedure, i.e., not to avail itself of this new procedure
Chaque État partie peut donc décider de continuer de présenter son rapport selon la procédure usuelle, c'est-à-dire de ne pas recourir à la nouvelle procédure

The standard procedure recommended in the System of National Accounts(SNA)
La méthode classique qui est recommandée dans le Système de comptabilité nationale(SCN)

The standard procedure requires to solder some pins directly on the control unit circuit
La procédure standard nécessite de souder certaines pin directement sur le circuit de l'ECU,

The standard procedure requires to solder some pins directly on the control unit circuit
La procédure standard nécessite de souder certaines pin directement sur le circuit de l'ECU

To be enrolled on subsidized places from the state budget, EU applicants must follow the standard procedure during the enrolment period according to the admission calendar
Afin d'occuper une place subventionnée par l'État roumain, les candidats suivront la procédure standard pour l'admission d'admission, en concordance avec le calendrier

The standard procedure, in which the base salary was increased and the post adjustment multiplier was reduced commensurately,
La méthode habituelle qui permet de relever le traitement de base tout en abaissant le coefficient d'ajustement dans les mêmes proportions,

The standard procedure is to set the recording level to accommodate the loudest part of the music,
La procédure standard consiste à régler le niveau d'enregistrement pour que la partie la plus forte de

The standard procedure at clothing-optional resorts is to always have a towel on hand,
La procédure standard dans les centres de villégiature optionnels est de toujours avoir une serviette à portée de main,

Recourse to torture to obtain testimony was considered a violation of the standard procedure and thus constituted an offence subject to two to eight years' imprisonment.
Le recours à la torture pour obtenir une déclaration est considéré comme une violation de la procédure régulière et constitue à ce titre une infraction entraînant deux à huit ans d'emprisonnement.

The standard procedure for slurry sealing involves applying a double slurry sealing layer,
La procédure standard pour les travaux de schlammage consiste à appliquer une double couche, la première servant au reprofilage

have already submitted their report under the standard procedure and one(Plurinational State of Bolivia) had already begun preparing its report under the standard procedure.
ont déjà soumis leur rapport en vertu de la procédure standard et un(État plurinational de Bolivie) a déjà entrepris d'élaborer son rapport selon la procédure standard.

in which case the standard procedure would increase the payment by"tax on young driver.
auquel cas la procédure standard augmenterait le paiement par«impôt sur le jeune pilote.

addressed by letter in a faster and more effective way than through the procedural steps of the Standard procedure.
plus efficace de répondre par courrier que par la voie des étapes prévues dans la procédure standard.

the Danish Government followed the standard procedure and assessed, whether domestic law
le Gouvernement danois a suivi la procédure normale et s'est assuré

The standard procedure in practice consists of asking the concerned Embassy to allow opening of the pouch(other than documents)
Dans la pratique, en effet, la procédure normale consiste à demander à l'ambassade concernée d'autoriser l'ouverture de la valise(à l'exclusion des documents)