THE USE AND DISCLOSURE in French translation

• à l'utilisation et à la divulgation
• à l'utilisation et à la communication

Examples of using The use and disclosure in English and their translations into French

consent for the use and disclosure will be sought after the information has been collected,
le consentement pour l'usage et la communication des renseignements est obtenu après leur collecte, mais avant leur utilisation, en particulier

staff member may withdraw consent to the use and disclosure of personal information at any time,
un membre du personnel peut retirer son consentement inhérent à l'utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels à tout moment,

CIHI has done extensive work to develop international standards for the use and disclosure of health-related information,
L'ICIS a fait beaucoup pour élaborer des normes internationales sur l'utilisation et la divulgation de l'information sur la santé,

Upon request, the College will provide an account of the use and disclosure of the individual's personal information
L'Ordre rendra compte à la personne de l'utilisation et de la communication des renseignements personnels qui la concernent

means for limiting the use and disclosure of your Personal Information before Kohler uses
les moyens de limiter l'utilisation et la communication de vos Données Personnelles avant d'utiliser

Visitor is consenting to the use and disclosure of their personally identifiable information and other practices described in our Privacy Policy Statement.
acceptant ces Conditions d'utilisation, il consent à l'utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels selon les termes de notre Politique de confidentialité.

which covers the use and disclosure of protected health information(PHI),
qui couvre l'utilisation et la divulgation d'informations de santé protégées(PHI),

we shall provide an account of the use and disclosure of personal information and, where reasonably possible,
nous rendrons toutefois compte de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels en citant leur source

I, the undersigned, do hereby give CONSENT to the use and disclosure of the information contained in my application for the purposes as herein described in section A,
Je soussigné(e) CONSENS par la présente à l'utilisation et à la divulgation des renseignements contenus dans ma demande aux fins susmentionnées dans les sections A,

An individual may withdraw consent to the use and disclosure of personal information at any time with reasonable notice,
Une personne peut retirer en tout temps son consentement à l'utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels, moyennant un préavis raisonnable,

you consent to the use and disclosure of your personally identifying information as described in this"collection,
vous consentez à l'utilisation et à la divulgation des informations d'identification personnelles comme décrit dans cette section"collecte,

Details on the use and disclosure of this information are described in Use
Le CRSNG donne des précisions sur l'utilisation et la divulgation de ces renseignements dans la section Utilisation

The CGC may seek consent for the use and disclosure of personal information after it has been collected,
JCC pourra solliciter le consentement pour l'utilisation et la communication de renseignements personnels après que ceux-ci aient été recueillis,

You understand the Access to Information Act and the Privacy Act and the Use and Disclosure of Personal Information Provided to NSERC as they pertain to your information.
English version available protection des renseignements personnels ainsi que la politique sur l'Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG pour ce qui est des renseignements que vous avez présentés;

The Policy does not apply to any website not owned and/or operated by Purdue or to the use and disclosure of Personal Information by the owners
La Politique ne s'applique pas aux sites Web dont Purdue n'est ni le propriétaire ou l'exploitant ou à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels par les propriétaires

Where it is reasonable to imply your consent to the use and disclosure of your personal information in accordance with this Policy, we may do so.
S'il est raisonnable de le croire, il se pourrait que nous tenions pour acquis votre consentement à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, conformément à la présente politique.

on certain activities relating to the use and disclosure of metadata.
sur certaines activités se rapportant à l'utilisation et à la divulgation des métadonnées.

The Privacy Rule requires that practices make reasonable efforts to limit the use and disclosure of such PHI by staff members to the"minimum necessary" to perform their duties.
La règle relative à la confidentialité exige que des efforts raisonnables soient entrepris dans les cabinets afin de limiter au« minimum nécessaire» l'utilisation et la divulgation de données de santé par des membres du personnel dans le cadre de leur travail.

we do not have any control over, or any responsibility or liability for, the use and disclosure of information collected through advertisement cookies.
déclinons donc toute responsabilité concernant l'utilisation et la communication d'informations collectées par l'intermédiaire de cookies publicitaires.

authorise us to do the same under this Policy, the use and disclosure restrictions contained in this Policy will not apply to any third party.
de la présente Politique, les restrictions d'usage et de divulgation contenues dans la présente Politique ne s'appliquent pas à tout tiers.