TO REGULATE AND MONITOR in French translation

• pour réglementer et surveiller
• pour réglementer et contrôler
• de réglementation et de contrôle
• de régulation et de contrôle

Examples of using To regulate and monitor in English and their translations into French

auditing standards is a fundamental instrument to regulate and monitor the financial side of business activities
d'audit est un instrument fondamental pour réglementer et suivre les aspects financiers des activités commerciales

Indigenous peoples from the Philippines specifically mentioned the need to regulate and monitor the activities of large transnational mining companies that had created conflicts
Les peuples autochtones des Philippines ont mentionné expressément la nécessité de réglementer et superviser les activités des grandes compagnies minières transnationales, qui avaient engendré des conflits

Education Authority Bill to regulate and monitor programmes carried out by institutions providing education to young children.
le département de l'éducation afin de réglementer et superviser les programmes conduits par les institutions prodiguant une éducation aux jeunes enfants.

human rights obligations nonetheless require States to regulate and monitor private water and sanitation providers.
ces obligations n'en exigent pas moins des États qu'ils réglementent et contrôlent les fournisseurs.

the Committee recommends that the State party take all necessary measures to regulate and monitor national and intercountry adoptions,
le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures voulues pour réglementer et surveiller les adoptions nationales

All States have put in place legislation and measures to regulate and monitor the production, sale
Tous les États ont mis en place une législation et des mesures pour réglementer et contrôler la production, la vente

The establishment by each State of effective and flexible control systems to regulate and monitor the legitimate trade in precursors,
Il est indispensable que chaque État mette en place un système de contrôle efficace et souple pour réglementer et surveiller le commerce légitime des précurseurs, pour empêcher que ces produits ne soient détournés au profit de la fabrication illicite de drogues.">

1999/17, the Sub-Commission urged States to take adequate steps to regulate and monitor intercountry adoptions better,
la SousCommission a prié instamment les États de prendre des mesures adéquates pour mieux réglementer et surveiller les adoptions internationales,

to review steps taken by States to regulate and monitor the activities of PMSCs.
de passer en revue les mesures prises par les États pour réglementer et contrôler les activités de ces sociétés.

Urges States to take adequate steps better to regulate and monitor intercountry adoptions,
Demande instamment aux États de prendre les mesures voulues pour mieux réglementer et surveiller les adoptions internationales,

to review steps taken by States to regulate and monitor the activities of private military and security companies.
pour analyser les mesures prises par les États pour réglementer et contrôler les activités des PPMS.

Furthermore, the Government was finalizing a national housing bill to regulate and monitor the housing and human settlements sector;
En outre, le Gouvernement kényan met la dernière main à un projet de loi sur le logement qui réglemente et surveille le secteur du logement et des établissements humains,

underlined the importance of having a strong Independent Media Commission to regulate and monitor broadcast media in accordance with the highest international standards.
d'une commission indépendante des médias solide, capable de réglementer et de contrôler les médias conformément aux normes internationales les plus strictes.

the Committee recommended that Panama should take all necessary measures to regulate and monitor national and intercountry adoptions,
le Comité a recommandé à l'État partie de prendre toutes les mesures voulues pour réglementer et surveiller les adoptions nationales

the illicit arms trade, which ought to result in the adoption of effective measures to regulate and monitor the arms trade.
dont il serait souhaitable de voir aboutir les travaux par l'adoption de mesures effectives de réglementation et de contrôle du commerce des armes.

the Committee observes that the Convention does not exclude the possibility for Parties to regulate and monitor to a certain degree Activities of non-governmental organizations within their jurisdiction, and that there is
le Comité observe que la Convention n'exclut pas la possibilité que les Parties réglementent et contrôlent jusqu'à un certain point les activités des organisations non gouvernementales qui relèvent de leur juridiction,

In-Country Adoption: To regulate and monitor all adoption programmes
Adoption nationale: afin de réglementer et de contrôler tous les programmes d'adoption

determine which national authorities are competent to regulate and monitor the use of the emblems;
déterminez quels organismes nationaux sont compétents pour réglementer et contrôler l'usage des emblèmes;

owing to the absence of a global regime to regulate and monitor the production, distribution,
faute d'un régime mondial de réglementation et de surveillance de la production, de la distribution,

The Committee is further concerned that there are no arrangements to regulate and monitor intercountry adoptions.
Il est également préoccupé par l'absence d'arrangements visant à réglementer et à contrôler les adoptions internationales.