TO VOTE ON THE DRAFT in French translation

• au vote sur le projet
• pour voter sur les projets
• à se prononcer sur le projet
• a mis aux voix le projet

Examples of using To vote on the draft in English and their translations into French

It was unfortunate that the Committee had been forced to vote on the draft resolution and abandon its long-standing tradition of consensus and particularly regrettable that
Il est malheureux que la Commission soit obligée de voter sur le projet de résolution et de déroger ainsi à sa tradition de consensus établie de longue date,

The delegation of Iraq regrets being unable to vote on the draft resolution just adopted because of the conditions of the embargo imposed upon it,
La délégation de l'Iraq regrette de n'avoir pu voter sur le projet de résolution qui vient d'être adopté, en raison des

she now believed it was time to vote on the draft resolution.
elle estime maintenant qu'il est temps de procéder au vote sur le projet de résolution.

The Security Council proceeded to vote on the draft resolution contained in document S/2005/732,
Le Conseil de sécurité a procédé au vote sur le projet de résolution contenu dans le document S/2005/732,

the Sub-Commission decided to suspend temporarily rule 59 of the rules of procedure for the purpose of protecting the independence of experts during the time necessary to vote on the draft resolutions under its agenda items dealing with violations of human rights(decision 1990/105) and communications concerning human
la Sous-Commission a décidé de suspendre provisoirement l'application de l'article 59 de son règlement intérieur afin de protéger l'indépendance des experts pendant le temps nécessaire pour voter sur les projets de résolution présentés au titre des points de l'ordre du jour traitant des violations des droits de l'homme(décision 1990/105)

the Sub-Commission decided to suspend temporarily rule 59 of the rules of procedure for the purpose of protecting the independence of experts during the time necessary to vote on the draft resolutions under agenda item 6 dealing with violations of human rights(decision 1990/105)
la Sous-Commission a décidé de suspendre provisoirement l'application de l'article 59 de son règlement intérieur afin de protéger l'indépendance des experts pendant le temps nécessaire pour voter sur les projets de résolution présentés au titre des points 6 traitant des violations des droits de l'homme(décision 1990/105)

In its decision 1990/105, the Sub-Commission decided to suspend temporarily rule 59 of the rules of procedure of the functional commissions of the Council for the purpose of protecting the independence of experts during the time necessary to vote on the draft resolutions under agenda item 6 of the forty-second session of the Sub-Commission.
Par sa décision 1990/105, la Sous-commission a décidé de suspendre temporairement l'application de l'article 59 du règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social afin de protéger l'indépendance des experts pendant le temps nécessaire pour voter sur les projets de résolution présentés au titre du point 6 de l'ordre du jour de la quarante-deuxième session de la Sous-commission.

that therefore it was not necessary for the Commission to vote on the draft resolution.
qu'il n'est donc pas nécessaire que la Commission se prononce sur ce projet de résolution.

The Security Council proceeded to vote on the draft resolution contained in paragraph 4 of the report,
Le Conseil de sécurité a mis aux voix le projet de résolution figurant au paragraphe 4 du rapport

The Security Council proceeded to vote on the draft resolution contained in paragraph 4 of the report of the Committee on the Admission of New Members, which was adopted,
Le Conseil de sécurité a mis aux voix le projet de résolution figurant au paragraphe 4 du rapport du Comité et l'a adopté par 14 voix contre zéro,

The CHAIRMAN invited the Sub-Commission to vote on the draft resolution.
Le PRESIDENT invite la Sous-Commission à passer au vote sur le projet de résolution.

The Committee then proceeded to vote on the draft resolution, as a whole.
La Commission procède ensuite au vote sur l'ensemble du projet de résolution.

The Chairman invited the Committee to vote on the draft resolution as a whole.
Le Président invite la Commission à voter sur l'ensemble du projet de résolution.

the Chairman invited the Committee to vote on the draft resolution as a whole.
le Président a invité la Commission à voter sur l'ensemble du projet de résolution.

invited the Sub-Commission to vote on the draft resolution.
invite la Sous-Commission à passer au vote sur le projet de résolution.

The PRESIDENT called on the Conference to vote on the draft Convention as a whole A/CONF.152/11,
Le PRESIDENT demande à la Conférence de se prononcer sur l'ensemble du projet de Convention(A/CONF. 152/11,

Once again, the First Committee is called upon to vote on the draft resolution entitled"The risk of nuclear proliferation in the Middle East.
Une fois encore, la Première Commission est appelée à voter sur le projet de résolution intitulé<< Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient.

said that the European Union profoundly regretted that the Committee should have to vote on the draft resolution.
l'Union européenne regrette vivement que la Commission soit amenée à voter sur le projet de résolution.

The CHAIRPERSON invited the members of the Commission to vote on the draft resolution as a whole,
Le PRÉSIDENT invite les membres de la Commission à se prononcer sur l'ensemble du projet de résolution E/CN.4/2004/L.41,

The Committee then proceeded to vote on the draft resolution as whole which was adopted by a recorded vote of 135 votes in favour, to none and 12 abstentions.
La Commission procède ensuite au vote sur l'ensemble du projet de résolution, qui est adopté par 135 voix contre zéro, avec 12 abstentions vote enregistré.