USE OF FORCE AND FIREARMS in French translation

• recours à la force et l'utilisation des armes à feu
• l'usage de la force et des armes à feu
• l'emploi de la force et des armes à feu
• recours à la force et l'utilisation d' armes à feu
• à la force et à l'utilisation des armes à feu

Examples of using Use of force and firearms in English and their translations into French

concerning the use of force and firearms by law enforcement officials remains in force..
concernant l'usage de la force et des armes à feu par les responsables de l'application des lois reste en vigueur.

crowd control and the use of force and firearms.
les opérations de maintien de l'ordre et l'usage de la force et des armes à feu.

Act No. 228, on the National Police, regulates the use of force and firearms in its article 7, which provides that police officers must.
La Loi No 228 sur la police nationale règlemente le recours à la force et l'usage des armes à feu dans son article 7 qui prévoit en général que les membres de la police doivent.

Basic principles of the use of force and firearms by law enforcement officers in the context of Resolution VIII of the UN Congress from 1990.
Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois dans le contexte de la résolution VIII du Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants de 1990.

The use of force and firearms by boarding officers is primarily regulated by national law,
Le recours à la force et l'usage des armes à feu par les agents chargés de l'arraisonnement des navires est régi,

Each State party shall ensure that all incidents involving the use of force and firearms by PMSCs are promptly reported to the competent State bodies
Chaque État Partie veille à ce que tout incident lors duquel des SMSP font usage de la force et d'armes à feu soit rapidement signalé aux organes compétents de l'État

The Committee also recommended that the United States should bring its policies into line with the United Nations Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials.
Les États-Unis devraient mettre leurs politiques en conformité avec les Principes de base des Nations Unies sur l'utilisation de la force et des armes à feu par les fonctionnaires chargés d'appliquer la loi.

With regard to the United Nations Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials,
En ce qui concerne les Principes de base des Nations Unies sur l'utilisation de la force et des armes à feu par les fonctionnaires chargés d'appliquer la loi,

Another cause for concern is the failure to apply in practice the Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials arts. 6 and 7.
Il est préoccupé en outre par le fait que les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois ne sont pas appliqués effectivement art. 6 et 7.

Furthermore, please provide detailed information on the training of police enforcement officials in crowd control and the regulations on the use of force and firearms by law enforcements officials.
Par ailleurs, fournir des informations détaillées sur la formation des agents de la police à l'action antiémeute et sur la réglementation relative à l'emploi de la force et l'utilisation d'armes à feu par les agents de la force publique.

legal proceedings are taken in the event of failure to comply with the rules on the use of force and firearms;
judiciaires soient mises en place en cas de manquement aux règles sur l'usage de la force et l'utilisation d'armes à feu;

The State party should bring its policies into line with the United Nations Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials.
L'État partie devrait mettre ses politiques en conformité avec les Principes de base des Nations Unies sur l'utilisation de la force et des armes à feu par les fonctionnaires chargés d'appliquer la loi.

B1: While the Committee commends Bulgaria for taking the initial steps towards complying with the Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials, additional information is required.
B1 Le Comité sait gré à la Bulgarie d'avoir pris les premières mesures propres à lui permettre de se conformer aux Principes de base relatifs au recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, mais il souhaiterait recevoir des informations supplémentaires.

Somaliland security forces and the Khatumo militia to comply with international standards prescribed in the Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials.
les milices du Khatumo de se conformer aux normes internationales énoncées dans les Principes de base relatifs au recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois.

The Special Rapporteur called on the authorities to ensure that IDF personnel respect the restrictions on the use of force and firearms, as contained in pertinent international instruments 17 November 1994.
Le Rapporteur spécial a instamment demandé aux autorités de faire en sorte que le personnel des FDI respecte les restrictions à l'emploi de la force et des armes à feu figurant dans les instruments internationaux pertinents 17 novembre 1994.

a code of conduct on the use of force and firearms.
un code de conduite sur le recours à la force et aux armes à feu.

in accordance with the Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials.
conformément aux Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois.

suspects as well as on the use of force and firearms.
des victimes et des suspects ainsi qu'à l'utilisation de la force et des armes à feu.

The law was amended in 2007 in accordance with the UN Basic Principles of the Use of Force and Firearms as well as good practices in some other countries.
La loi a été modifiée en 2007 conformément aux Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu ainsi qu'à des bonnes pratiques en vigueur dans certains pays.

particularly the law enforcement authorities pay particular attention to training in human rights and the principles of use of force and firearms.
notamment, les forces de l'ordre, accordent une attention spéciale à la formation aux droits de l'homme et aux principes d'utilisation de la force et des armes à feu.