VIOLATIONS OF THE PRINCIPLE in French translation

• violations du principe
• atteintes au principe
• les atteintes au principe
• violation du principe

Examples of using Violations of the principle in English and their translations into French

expressing concern in particular about violations of the principle of non-refoulement, threats to physical security
se déclarant particulièrement préoccupées par les violations du principe de non-refoulement, les menaces à la sécurité physique

forced displacements and violations of the principle of the immunity of the civilian population.
déplacements forcés et atteintes au principe de l'immunité de la population civile.

Problems affecting minority communities are often linked to violations of the principle of non-discrimination, which in turn contribute to the denial of effective participation by minorities in decisions affecting them in various fields,
Les problèmes que rencontrent les communautés minoritaires sont souvent liés à des violations du principe de non-discrimination, qui contribuent à leur tour au manque de participation effective des minorités à la prise de décisions les concernant dans différents domaines,

Fines imposed by labor inspectorates for violations of the principle of equal treatment are substantially lower than those imposed by employment authorities for similar violations.
Les amendes infligées par les inspections du travail pour violation du principe d'égalité de traitement sont nettement moins élevées que celles qui le sont par les services de l'emploi pour les mêmes violations..

The second category concerns violations of the principle of tolerance in the area of religion
Une deuxième catégorie regroupe les atteintes au principe de tolérance dans le domaine de la religion

especially violations of the principle of equality between men
en particulier les violations du principe de l'égalité entre les hommes

The Executive Committee should strongly condemn violations of the principle of non-refoulement and reaffirm the need for compliance with it in all circumstances,
Le Comité exécutif doit fermement condamner toute violation du principe de non-refoulement et réaffimer la nécessité de le respecter en toutes circonstances, y compris en

Violations of the principle of the equal rights of participants in court proceedings are still being tolerated,
On tolère encore dans la pratique les violations du principe selon lequel les parties à un procès ont le droit, sur un pied d'égalité,

prevent decision-making on the basis of any biased interpretations that might lead to violations of the principle of non-interference in the internal affairs of States.
des décisions soient prises sur la base d'interprétations partiales susceptibles d'aboutir à des violations du principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.

Violations of the principle of non-discrimination can also be found in the allegations of denial of official recognition for religious groups such as the Jehovah's Witnesses(Austria), the Salvation Army(Belarus) and the Federation of Evangelical Churches Belgium.
L'atteinte au principe de non-discrimination se retrouve dans des allégations de refus de reconnaissance officielle de groupes religieux tels les Témoins de Jéhovah(Autriche), l'Armée du Salut(Bélarus), et la Fédération des Eglises évangéliques Belgique.

How many cases of sex discrimination or violations of the principle of equality have occurred, and what decisions have been reached and what penalties imposed by administrative,
Combien de cas présumés de discrimination fondée sur le sexe ou de violation du principe d'égalité ont été soumis aux juridictions administratives,

expressing concern about violations of the principle of non-refoulement, threats to physical security(particularly for refugee women
exprimant leur inquiétude face aux violations du principe de non-refoulement, aux menaces à la sécurité physique(particulièrement des femmes

Such situations may lead to violations of the principle of non-refoulement, hardship and lack of fulfilment of even
De telles situations peuvent entraîner des violations du principe de non-refoulement et créer de graves difficultés tant pour les réfugiés

UNHCR has noted increasing violations of the principle of non-refoulement worldwide,
Le HCR a constaté une multiplication des violations du principe de nonrefoulement partout dans le monde

These bodies may prosecute violations of the principle of equal treatment of people in labour relations,
Ces organismes peuvent poursuivre les violations du principe de l'égalité de traitement dans les relations professionnelles,

Problems affecting minority communities are often linked to violations of the principle of non-discrimination, which in turn contribute to the denial of effective participation by minorities in decisions, including those affecting them.
Les problèmes que rencontrent les communautés minoritaires sont souvent liés à des violations du principe de non-discrimination, qui elles-mêmes empêchent les minorités de participer à la prise de décisions, y compris celles les concernant.

This may also lead to more efficient prosecution in cases of offences involving violations of the principle of equality and/or public incitement to hatred, violence or intolerance.
Cela pourrait également conduire à engager des poursuites de façon plus efficace en cas d'infraction impliquant des violations du principe d'égalité et/ou une incitation publique à la haine, à la violence ou à l'intolérance.

cited only two court cases involving violations of the principle of equal opportunity.
ne cite que deux plaintes pour violation du principe d'égalité des chances portées devant les tribunaux.

ill treatment of detainees, and violations of the principle of non-refoulement.
de mauvais traitements infligés à des détenus, ainsi que les violations du principe de non-refoulement.

Ms. Basso(France), speaking on behalf of the European Union, asked what measures might be taken to prevent violations of the principle that judges' salaries may not be reduced.
Mme Basso(France), s'exprimant au nom de l'Union européenne, demande au Rapporteur spéciale quelles mesures pourraient être prises pour empêcher les atteintes au principe de l'intangibilité de la rémunération des juges.