WHICH SUBMITTED in French translation

• qui a présenté
• qui a soumis
• qui a remis
• qui ont communiqué
• qui ont présenté
• qui ont soumis
• qui avaient soumis
• qui avait présenté
• qui avait déposé

Examples of using Which submitted in English and their translations into French

The policy's three objectives, as outlined by Mr. Ruhunage, were examined by working groups which submitted their findings to a steering committee.
Les trois objectifs de la politique décrite par M. Ruhunage sont examinés par des groupes de travail qui présentent leurs conclusions à un comité directeur.

the administrative sanction to the Prosecutor's Office, which submitted a protest motion to the Court,
contre la mesure administrative auprès du Bureau du Procureur qui a présenté une motion de protestation au tribunal,

The Panel, which submitted its report to the Secretary-General in April 2011,
Le Groupe d'experts, qui a soumis son rapport au Secrétaire général en avril 2011,

and IAF, which submitted a report on space science and applications.
et de la FIA, qui a présenté un rapport sur la science spatiale et ses applications.

The French regulator ERC, which submitted a report to the government on possible changes in the elements to be taken into account in a new tariff formula,
La CRE, qui a remis un rapport au Gouvernement sur les évolutions possibles des éléments à prendre en compte dans une nouvelle formule, a confi rmé la

Article 2, paragraph 5, of annex II stipulates that the State Party which submitted the nomination of a member of the Commission shall defray the expenses of that member while in performance of Commission duties.
Aux termes du paragraphe 5 de l'article 2 de l'annexe II, l'État partie qui a soumis la candidature d'un membre de la Commission prend à sa charge les dépenses qu'encourt celui-ci lorsqu'il s'acquitte de ses fonctions pour le compte de la Commission.

to discourage unsolicited proposals, it is advisable to provide that no proposals may be solicited concerning a rejected project for a certain number of years without the invitation of the company which submitted the original proposal.
il est conseillé de prévoir qu'aucune proposition ne peut être sollicitée pendant un certain nombre d'années pour un projet qui a été rejeté sans inviter la société qui a présenté la proposition initiale.

Mr. Ladsous(France)(interpretation from French): My delegation notes with regret the wish expressed by the delegation which submitted draft resolution K that no in-depth consideration be given to the amendment submitted by France.
Ladsous(France): Ma délégation prend note avec regret du souhait qui a été exprimé par la délégation qui avait déposé le projet de résolution A/49/L.36, de ne pas vouloir considérer au fond l'amendement proposé par la France.

The interministerial working group established by the Council of Government on 27 March 1992, which submitted its report on 16 August 1995,
Le groupe de travail interministériel institué par le Conseil du Gouvernement le 27 mars 1992 et qui a remis son rapport le 16 août 1995,

the national member of the Member State which submitted the information shall give his consent to the transfer of that information.
le membre national de l'État membre qui a soumis les informations donne son accord au transfert de celles-ci.

The Secretariat participated in the IASC Working Group Task Force on Natural Disasters, which submitted a report and recommendations to the IASC Working Group in June 2005.
Le Secrétariat a été associé aux travaux de l'Équipe spéciale du groupe de travail du CPI sur les catastrophes naturelles, qui a présenté un rapport et des recommandations au groupe de travail du CPI en juin 2005.

The French regulator ERC, which submitted a report to the gover nment on possible changes in the elements to be taken into account in a new tarif f formula,
La CRE, qui a remis un rapport au Gouver nement sur les évolutions possibles des éléments à pr endre en compte dans une nouvelle formule, a confi rmé la

The Court agreed to the filing after the expiry of the relevant time limit of a written statement by the Bolivarian Republic of Venezuela, which submitted its statement on 24 April 2009.
La Cour a accepté le dépôt hors délai d'un exposé écrit de la République bolivarienne du Venezuela, qui avait déposé son exposé écrit le 24 avril 2009.

A significant policy development has been the acceptance by Government of most of the recommendations of the Education Policy Review Commission(EPRC) appointed by the Minister of Education which submitted its report in 1989.
L'acceptation par le gouvernement de la plupart des recommandations faites par la Commission d'examen de la politique en matière d'éducation nommée par le Ministère de l'éducation, qui a présenté son rapport en 1989.

The documents submitted under this agenda item were considered by a working group chaired by Mr. A. Ludwig(Germany), which submitted its report as informal documents INF.33 and INF.33/Add.1 see annex 2.
Les documents soumis sous ce point ont été examinés par un groupe de travail qui s'est réuni sous la présidence de M. A. Ludwig(Allemagne), qui a soumis son rapport sous forme des documents informels INF.33 et -/Add.1 voir annexe 2.

With the exception of MINURSO and UNIFIL, which submitted control schedules duly reconciled with their inventory listing reports, the balances represented
Sauf dans le cas de la MINURSO et de la FINUL, qui ont présenté des tableaux de contrôle dont la concordance avec les rapports d'inventaire avait été dûment vérifiée,

an alliance of 40 Canadian women's group, which submitted a report to the CEDAW Committee entitled Canada's Failure to Act:
un regroupement de 40 organisations canadiennes de femmes, qui a remis au CEDAW un rapport intitulé Canada's Failure to Act:

to transmit them to the Government, which submitted its comments or observations.
de les transmettre au Gouvernement, qui a présenté ses propres observations.

various regional advisory commissions, which submitted to the Congress of the Republic a bill that became Act No. 70 in 1993.
de diverses commissions régionales consultatives, qui ont présenté au Congrès de la République un projet de loi, devenu en 1993 la loi No 70.

academic institutions which submitted letters of support to the MOST21 LOI filed on July 21 st 2017.
des établissements universitaires qui ont soumis des lettres de soutien à la LOI MOST21 soumise le 21 juillet 2017.