YEARS COMMENCING in French translation

• ans commençant
• de ans à compter de l'année

Examples of using Years commencing in English and their translations into French

will run for three years commencing in 2005;
doit être exécuté en trois ans à compter de 2005;

Subsequent to year-end, one of the Company's subsidiaries signed an office lease for 15 years commencing in 2018, for an additional commitment of $271 million over the period of the lease.
Après la fin de l'exercice, l'une des filiales de la Compagnie a signé un contrat de location visant un immeuble de bureaux d'une durée de 15 ans, à compter de 2018, ce qui représente un engagement additionnel de 271 M$ sur la période du contrat de location.

Decides that each of the following Parties shall designate an expert to serve on the Chemical Review Committee for a period of four years commencing on 1 October 2007,
Décide que chacune des Parties ci-après désignera un expert pour siéger au Comité d'étude des produits chimiques pour une période de 4 ans commençant le 1er octobre 2007,

Decides that each of the following Parties shall designate an expert to serve on the Chemical Review Committee for a period of four years commencing on 1 October 2009 pending the formal confirmation of the experts by the Conference of the Parties at its next ordinary meeting.
Décide que chacune des Parties ci-après désignera un expert pour siéger au Comité d'étude des produits chimiques pour une période de 4 ans commençant le 1er octobre 2009, en attendant la confirmation officielle de la nomination des experts par la Conférence des Parties à sa cinquième réunion.

the Conference of the Parties identified the following 14 Governments as those that would designate an expert to serve on the Chemical Review Committee for a period of four years commencing on 1 October 2007,
14 gouvernements ci-après comme étant ceux qui désigneraient un expert pour siéger au Comité d'étude des produits chimiques pour une période de quatre ans commençant le 1er octobre 2007,

The child is obliged to attend school for a period of 12 years commencing in the school year that starts in the year that the child reaches 6 years of age
Le mineur est soumis à l'obligation scolaire pendant une période de 12 années commençant à l'année scolaire qui prend cours dans l'année où il atteint l'âge de 6 ans

For a period of five years commencing on 13 July 2000,
Durant une période de cinq ans à compter du 13 juillet 2000,

Until the expiration of a period of two years commencing on the 1 July 1991, nothing contained in any law
Jusqu'à l'expiration d'une période de deux ans commençant le 1er juillet 1991,

Until the expiration of a period of two years commencing on 1 July 1991, nothing contained in any law
Jusqu'à expiration d'une période de deux ans commençant le 1er juillet 1991,

Until the expiration of a period of two years commencing on 1 July 1991, nothing contained in any law
Jusqu'à expiration d'une période de deux ans commençant le 1er juillet 1991,

the Conference had identified 17 Governments that would designate experts to serve on the Chemical Review Committee for a period of four years commencing on 1 October 2009,
17 gouvernements désigneraient des experts pour faire partie du Comité d'étude des produits chimiques pendant une période de quatre ans, commençant le 1er octobre 2009,

which designated experts in accordance with decision RC-1/6 to serve on the Chemical Review Committee for a period of four years commencing on 1 October 2005,
experts conformément à la décision RC-1/6, pour siéger au Comité d'étude des produits chimiques pendant une période de quatre ans commençant le 1er octobre,

we announced at the start of this Committee's meeting on 15 October our decision to extend that moratorium for another three years commencing from its expiry.
à la première séance de la Commission le 15 octobre, notre décision de proroger ce moratoire pour une période de trois ans à compter de son expiration.

RC-3/2 to serve on the Committee for a period of four years commencing on 1 October 2007,
RC-3/2 pour siéger au Comité pendant une période de quatre ans commençant le 1er octobre 2007,

would have been exported but for Iraq's invasion and occupation of Kuwait; projected profits for a period of five years commencing in 1991, which the claimant calculated at approximately USD 6 million per annum;
il demande aussi à être dédommagé d'un manque à gagner pour une période de cinq ans commençant en 1991, à raison d'environ USD 6 millions par an; il fait aussi

on 30 September 2008, and elected the following seven members for a term of nine years commencing on 1 October 2008:
ils ont élu les sept membres suivants pour un mandat de neuf ans à partir du 1er octobre 2008:

The new rule will only apply to taxation years commencing after enactment.
La nouvelle règle ne s'appliquera qu'aux années d'imposition qui commencent après son adoption.

He had been elected for a term of six years commencing 1 October 1996.
Il avait été élu pour un mandat de six ans courant à partir du 1er octobre 1996.

The original term of the instrumentation contract was four years commencing on 1 December 1987.
À l'origine, le contrat relatif à l'appareillage avait été conclu pour quatre ans à compter du 1er décembre 1987.

He was appointed Chairperson of the Tribunal for a term of 7 years commencing on September 2, 2014.
Il est nommé à la présidence du Tribunal pour un mandat de sept ans à compter du 2 septembre 2014.