Examples of using Acquitte in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
jugé par un tribunal ecclésiastique, qui l'acquitte.
chaque consommateur suisse d'électricité acquitte un supplément de 0,6 centime maximum pour chaque kilowattheure de courant consommé.
each Swiss electricity consumer paying a surcharge of 0.6 maximum penny for every kilowatt hour of power consumed.Il revient un peu plus de deux jours plus tard, et acquitte les quatre accusés de toutes les charges.
They returned just over two days later, and acquitted all four defendants on all charges.de l'entreprise qui acquittent la taxe Veuillez indiquer le nom de la personne qui acquitte la taxe.
company la Haute Cour de cassation et de justice l'acquitte du chef de trafic d'influence.
the High Court of Cassation and Justice acquitted Orban on a charge of influence peddling.Quand l'opérateur acquitte l'alarme, les états de chaque alarme diffèrent selon que le défaut a disparu ou non.
When the operator acknowledges the alarm, the status of the two alarms differs if the alarm condition has been removed or not.L'AFPC acquitte les frais de séjour à l'hôtel de substitution, jusqu'à concurrence des frais maximaux des établissements d'hébergement autorisés.
The PSAC will pay the alternate hotel cost up to the maximum of the cost of the authorized accommodation.L'État requis acquitte les autres frais encourus à raison de l'assistance judiciaire
Pour que le Conseil s'acquitte de sa responsabilité envers ces personnes,
If the Council is to acquit itself of its responsibility la Société acquitte le coút additionnel de cette couverture jusqu'à un maximum qui pquivaut à la moyenne de l'industrie de l'assurance provinciale.
the Corporation shall pay the additional costs of such coverage up to a maximum equivalent to the provincial insurance industry average.Chaque série de chaque Fonds acquitte des frais d'administration,
Le contractant acquitte un droit annuel fixe à compter de la date de démarrage de la production commerciale dans le secteur visé par le contrat.
A Contractor shall pay an annual fixed fee from the date of commencement of Commercial Production in a Contract Area.l'opérateur alternatif acquitte le tarif du dégroupage total, sans avoir à régler des frais de migration.
the alternative operator will pay the rate for full unbundling without having to Il ressort de l'évaluation que l'initiative de RCCA s'acquitte clairement de son mandat en encourageant
Le Chargé d'appel peut ordonner qu'une partie acquitte un montant raisonnable afin de rembourser les frais encourus par l'autre partie qui aurait gagné son appel.
The Appeal Officer may order a party to pay a reasonable amount Franz Novak a agi sous l'ordre de supérieurs et l'acquitte.
La Commission électorale indépendante iraquienne est désormais une autorité bien établie et s'acquitte de ses tâches avec efficacité.
The Independent Electoral Commission of Iraq has established itself as a credible institution and is carrying out its tasks in an effective manner.s'en acquitte dans un rapport présenté par le Directeur général.
En ce qui concerne la politique adoptée quant à l'accès à l'enseignement des enfants présentant des besoins spéciaux, le gouvernement s'acquitte de l'obligation qu'il a.
As far as the Government policy on the access of children with special needs to education Sermoneta(Israël) rappelle qu'Israël appuie sans réserve le personnel de la FINUL qui s'acquitte d'une tâche importante.
Mr. Sermoneta(Israel) reiterated Israel's strong support for the personnel of UNIFIL and the important work they were carrying out.
