Examples of using Adopté en première lecture in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Groupe de travail n'a pas perdu de vue que le projet d'articles sur le droit des aquifères transfrontières adopté en première lecture avait déjà été soumis aux gouvernements pour commentaires
Dans le même contexte, la Chambre de première instance s'est de nouveau appuyée sur le projet d'article 50 d adopté en première lecture, en estimant qu'il faisait autorité,
paragraphe 4, adopté en première lecture que.
qui est adopté en première lecture au Sénat le 3 mai,
il a été adopté en première lecture par le Parlement de la République de Moldova.
Le texte adopté en première lecture prévoyait, outre les assurances
La suppression de l'alinéa d adopté en première lecture, et relatif à l'indépendance politique
Toutefois, le projet d'article adopté en première lecture et le commentaire y afférent n'envisageaient que la question de l'attribution à l'État du comportement d'organes mis à sa disposition par une organisation internationale.
L'article 22 adopté en première lecture impliquait que la décision prise dans l'affaire des Phosphates du Maroc Affaire relative aux Phosphates du Maroc(Exceptions préliminaires), C.P.I.J. Série A/B, No 74 1938.
De l'article 29(Consentement) Pour le texte de l'article 29 adopté en première lecture, voir Documents officiels de l'Assemblée générale,
Dans les observations écrites sur le projet d'articles adopté en première lecture, la République fédérale d'Allemagne,
L'article 16 reprend la substance et la plus grande partie du texte de l'article 16 adopté en première lecture, moyennant l'ajout d'éléments provenant des articles 17
le projet d'articles adopté en première lecture prévoit un arbitrage obligatoire uniquement pour les différends concernant les contre-mesures
Il se félicite également que la CDI ait adopté en première lecture les 18 projets de directive
qui figure dans le projet d'article 1 tel qu'adopté en première lecture a été employée dans les articles 1,
Le nouveau projet de loi sur l'éducation a été adopté en première lecture par le Parlement et, après avoir fait l'objet de nombreuses propositions d'amendement,
Un projet de loi fédérale avait déjà été adopté en première lecture sur les garanties de l'égalité des partis représentés au Parlement concernant la diffusion de leurs activités par les moyens d'information officiels.
L'État Duma de la Fédération de Russie avait adopté en première lecture, le projet de loi contre les actes de terrorisme,
À cet égard, la proposition tendant à limiter l'indemnisation par une disposition comme celle qu'énonçait le paragraphe 3 de l'article 42 adopté en première lecture était à retenir.
334 du Code pénal révisé par le terme << infidélité>>, a été adopté en première lecture à la Chambre des représentants.