EN PREMIÈRE LECTURE in English translation

on first reading
en première lecture
rst reading
première lecture

Examples of using En première lecture in French and their translations into English

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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi y relatif,
Currently the National Assembly adopted with the first reading the relevant draft law,
Pour le reste, elle était en mesure d'approuver le texte de l'article 16 adopté en première lecture.
Otherwise, she could approve the text of article 16 as it stood as of the outcome of the first reading.
a été adopté en première lecture par le Parlement.
which was adopted in the first reading by the Parliament.
En Slovénie, un projet de loi sur le refuge temporaire a été adopté en première lecture par le Parlement.
In Slovenia, a draft law on temporary refuge passed the first reading in Parliament.
en a approuvé 7 autres en première lecture.
approved 7 others at the first reading.
Cette disposition n'existait pas dans le projet d'articles adopté en première lecture en 1986.
This provision did not exist in the draft articles adopted after the first reading in 1986.
Ce projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en 2012.
The draft was adopted by the National Assembly of the Republic of Armenia at the first reading in 2012.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Parlement géorgien a, en première lecture, adopté le nouveau Code pénal.
I have the honour to inform you that the Parliament of Georgia has adopted the country's new Criminal Code at the first reading.
La Directive relative à l'accès à la justice avait été approuvée en première lecture par le Parlement en 2004.
The Directive on access to justice had passed the first reading in the Parliament in 2004.
Le projet de loi sur le recensement agricole a été examiné en première lecture par le Parlement.
The draft Agricultural Census Act has passed the first reading in the Parliament.
Un projet de loi sur la prévention de la discrimination a été adopté en première lecture au Parlement.
A draft Discrimination Prevention Law had been accepted on first reading in the Parliament.
ce projet a été adopté par la Knesset en première lecture.
this bill was approved by the Knesset by first reading.
Le Rapporteur spécial a mis en garde contre la réouverture du débat sur les projets d'article qui avaient déjà été adoptés par consensus en première lecture.
The Special Rapporteur cautioned against reopening draft articles that had already been adopted by consensus during the first reading.
L'ancien article 2 du chapitre V du texte adopté en première lecture devenait l'article 14;
Former article 2 in chapter V of the first reading text became article 14;
Cette circulaire était destinée à préparer une réaction éventuelle de la CES avant que le Parlement européen n'adopte un avis en première lecture.
This circular was meant to prepare a possible ETUC reaction prior to the final EP opinion on the first reading.
Le projet de loi qui doit donner effet à cette convention a été examiné en première lecture au Parlement.
The legislation that shall give effect to that Convention has gone through the first reading at Parliament.
Avant 2009, les projets de loi sur les quotas de femmes qui avaient été soumis à la Sejm n'avaient pas été retenus ils avaient été rejetés en première lecture.
Before 2009, bills put forward to the Sejm that pertained to introducing the gender quota were not accepted they were rejected at the first reading.
La semaine prochaine, le mardi 4 septembre 2007, nous poursuivrons l'examen en première lecture du projet de rapport.
Next week, i.e. on Tuesday 4 September 2007, I will proceed with the first reading.
L'achèvement, dans le cadre du sujet << Ressources naturelles partagées>>, de l'examen en première lecture du projet d'articles sur le droit des aquifères transfrontières;
The completion of the first reading of the draft articles on the law of transboundary aquifers under the topic"Shared natural resources";
Le projet de loi Macron est actuellement entre les mains des Parlementaires et a été adopté en première lecture le 19 février dernier.
However the bill is now being examined by the Parliament after having been accepted in the first reading by the deputies.
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