Examples of using Apporte des modifications in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
renforcer la diversité de son effectif, la GRC évalue constamment ses stratégies de recrutement et apporte des modifications au processus, dans la mesure du possible.
complément de la loi de la Fédération de Russie sur l'«Emploi en Fédération de Russie» apporte des modifications au régime des prestations sociales accordées aux personnes qui sont à la charge de chômeurs.
Le projet de loi 89 apporte des modifications historiques à la Loi sur les services à l'enfance
annonce aujourd'hui qu'elle apporte des modifications au plan d'accès du circuit Gilles-Villeneuve pour la période de fermeture prévue entre le 15 mai et le 4 septembre 2017.
Le Comité prend note de la loi no 26/2011 qui apporte des modifications aux règlements existants et aura pour effet de raccourcir les délais prévus
Lorsque le CA apporte des modifications aux règlements administratifs, et que ces modifications sont ratifiées par les adhérents à l'AGA,
Hydro Ottawa apporte des modifications à sa politique sur la protection de la vie privée;
Le projet de loi 31, adopté en juin 2015 par l'Assemblée législative de l'Ontario, apporte des modifications au Code de la route
Le calendrier de la légalisation du cannabis à des fins récréatives est de plus compliqué par la possibilité que le Sénat apporte des modifications au projet de Loi, entraînant son renvoi à la Chambre des communes.
L'initiateur est défini comme"toute entité qui élabore un PRIIP et toute entité qui apporte des modifications à un PRIIP existant,
Lors de la rédaction d'une résolution qui aborde un thème dans son intégralité ou qui apporte des modifications importantes dans la manière dont un thème est traité,
Eu égard au fait que le présent addendum apporte des modifications aux documents du marché,
qui prévoit le cas où le constructeur apporte des modifications à une pièce commune à plusieurs instruments sans avoir la preuve
Transports Canada(TC) apporte des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses(TMD)
pourrait exiger des procédures de droit international public pour modifier le Protocole MAC lorsque l'OMD apporte des modifications aux codes.
les six recommandations exigeant qu'ACC apporte des modifications réglementaires sont restées lettre morte.
Si durant l'exercice on apporte des modifications aux produits programmés, ou si on les annule,
Si vous souhaitez que votre employé apporte des modifications ou qu'il donne plus de détails concernant ses disponibilités,
de la République tchèque et du Royaume-Uni, apporte des modifications techniques au texte du projet de résolution.