APRÈS L'EXPIRATION DE CE in English translation

• after the expiration of this
• after the expiry of this

Examples of using Après l'expiration de ce in French and their translations into English

L'acquéreur ne peut pas exiger que les essais reportés aient lieu après, l'expiration de ce délai.
The purchaser is not entitled to require postponed tests to be held after the expiry of this period.

Après l'expiration de cette période, chaque membre peut entamer une procédure à l'encontre de l'ensemble des membres du Comité directeur en vue d'obtenir le respect de ces obligations.
After the expiry of this period, every member may commence proceedings against all the members of the Board for the enforcement of these obligations.

Après l'expiration de ces délais, les données seront systématiquement effacées
After expiry of these deadlines, the corresponding data is routinely deleted

Après l'expiration de cette période, PDF Tools AG n'utilisera plus que la version la plus récente.
Following the expiry of this time, PDF Tools AG shall only sup- port the new version.

une dissolution est automatique après l'expiration de cette période.
a dissolution is automatic upon the expiry of this period.

Vous reconnaissez que le Logiciel VASCO contient un code de sécurité qui rend impossible l'utilisation du Logiciel VASCO après l'expiration de cette période.
You acknowledge that the VASCO Software may contain a security code that renders the VASCO Software inoperable upon expiration of such period.

Après l'expiration de cette période ou d'une partie de cette période correspondant à une étape particulière de la procédure pénale, le prévenu doit être immédiatement libéré, indépendamment du point de savoir si les motifs du placement en détention provisoire existent encore.
After the expiry of this period, or its part relating to a particular stage of the criminal proceedings, the accused must immediately be released, regardless of whether the reasons for the custody order still exist.

Si le certificat d'agrément expire dans la première année après la date d'application du présent Règlement, la prescription n'est toutefois obligatoire qu'après l'expiration de cette première année.
If the certificate of approval expires during the first year after the date of application of these Regulations, the requirement shall be mandatory only after the expiry of this first year.

Après l'expiration de cette période, les données correspondantes sont systématiquement supprimées,
After expiration of that period, the corresponding data is routinely deleted,

Après l'expiration de ces clauses de blocage(lock-up),
Following the expiration of these lock-up provisions,

supprimons les données correspondantes après l'expiration de cette période, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution
delete the corresponding data after the expiration of this period, provided that they are no longer required for fulfilment of the contract

Il est expressément convenu par l'acceptation de l'Acheteur des présentes conditions générales de vente, qu'après l'expiration de ce délai, l'Acheteur ne pourra plus invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en
It is expressly agreed that acceptance by the Purchaser of the present general terms and conditions means that after expiration of this time limit the Purchaser no longer has the right to put forward product noncompliance,

Bien que Genworth Financial soit tenue contractuellement de fournir ces services à la Société au cours de la durée de ces ententes, rien ne garantit que ces services seront fournis au même niveau après l'expiration de ces arrangements ni que la Société sera en mesure de remplacer ces services en temps opportun
Although Genworth Financial is contractually obligated to provide the Company with services during the terms of these arrangements, there can be no assurance that these services will be sustained at the same level after the expiration of those arrangements, or that the Company will be able to replace these services in a timely manner

Les représentants du personnel doivent être protégés contre tout traitement discriminatoire et toute mesure préjudiciable qui leur seraient appliqués en raison de leur qualité de représentants ou des activités qu'ils mènent a ce titre, tant pendant leur mandat qu'après l'expiration de ce mandat.
Staff representatives must be protected against discriminatory or prejudicial treatment based on their status or activities as staff representatives, both during their term of office and after it has ended.

Après l'expiration de ce délai, ces mesures doivent être revues.
When this period has expired, the measures must be reviewed.

c(ii) permet au ministre d'accepter les demandes présentées après l'expiration de ce délai.
gives the Minister the discretion to accept an application that is filed after that day.

l'agent local s'il a reçu cette réclamation après l'expiration de ce délai.
the local agent if the claim is presented to him after that period has expired.

Après l'expiration de ce délai, les données s'y rapportant seront systématiquement effacées, à condition qu'elles
When this period has expired the appropriate relevant data is routinely deleted unless it is required further for the execution

la demande peut être déposée même après l'expiration de ce délai, mais au plus tard dans les trois ans qui suivent la date à laquelle la présente loi prend effet.
the application may be filed even after the expiration of this time limit, but not later than three years from the date when this Law becomes effective.

Les articles 372(2) et 399(2) prévoient un certain nombre d'exceptions à cette règle et autorisent un recours, même après l'expiration de ce délai.
Sections 372(2) and 399(2) regulate some exceptions to this rule and allow for appeals even after the expiration of this period.