Examples of using Article devrait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Cet article devrait faire expressément référence à la confiscation des biens
Le Groupe de révision estime que cet article devrait être modifié de façon à prévoir une déclaration faite par tous les juges
De plus, cet article devrait également indiquer le type de responsabilité susceptible d'être engagée
Cet article devrait cependant prévoir le recours obligatoire à la Cour internationale de Justice
Conformément à la doctrine, cet article devrait être interprété aussi largement
L'opinion a été exprimée que cet article devrait viser le phénomène relativement courant de la représentation partielle d'un État par un autre État dans un domaine limité,
Cela étant, l'opinion a été exprimée que cet article devrait être reformulé de manière à viser les points soulevés aux paragraphes 249 à 255 du premier rapport du Rapporteur spécial.
En outre, cet article devrait établir un lien avec la notion de“criminalité organisée” ou de“groupe criminel organisé” à définir à l'article 2
le paragraphe 6 de cet article devrait être conservé.
le marquage d'un article devrait être déplacé vers une version plus récente.
l'application des normes énoncées dans cet article devrait être fortement encouragée,
l'application des normes énoncées dans cet article devrait être fortement encouragée,
Le présent article devrait mettre en évidence le fait que l'adaptation aux changements climatiques transcende les secteurs
il estime que cet article devrait renvoyer exclusivement aux lois visant l'application des conventions internationales
Cet article devrait préciser les motifs de discrimination,
elle décide en principe qu'un tel article devrait être inclus dans le texte.
McCallum(Rapporteur du Groupe de travail I) dit qu'il est encore trop tôt pour que le Comité puisse formuler une observation générale sur l'article 12, mais que cet article devrait en effet être le premier à faire l'objet d'une interprétation du Comité.
de l'adhésion qu'il limitera l'application des règles énoncées dans la présente Convention à certains types d'exploitants de terminaux." Cet article devrait être inséré après l'article 19.
Le Groupe de travail a reconnu que cet article devrait indiquer plus clairement que la reconnaissance n'était pas automatique,
On a exprimé l'avis que cet article devrait être supprimé puisqu'on voyait mal quel motif pourrait conduire un État à placer une personne en détention en l'absence de toute instance judiciaire,